UE : examen des chapitres 2 et 3 de l'adhésion ukrainienne le 7 octobre
Le groupe de travail du Conseil de l'UE sur l'élargissement (COELA) se penche à nouveau le 7 octobre sur les documents relatifs aux chapitres 2 (« Marché intérieur ») et 3 (« Compétitivité et croissance inclusive ») des négociations d'adhésion de l'Ukraine. Le résultat du processus de screening devrait être validé lors de cette réunion, avant une possible ouverture des chapitres lors d'une Conférence intergouvernementale prévue le 13 octobre.
L'essentiel
- Réunion du COELA prévue le 7 octobre à 11:00 heure de Kyiv
- Les chapitres 2 (« Marché intérieur ») et 3 (« Compétitivité et croissance inclusive ») sont à l'ordre du jour
- L'avancement pour l'Ukraine et la Moldavie figure en 3e et 4e position, après l'Albanie et le Monténégro
- La Hongrie ne devrait pas bloquer l'approbation des chapitres 2 et 3 pour l'Ukraine
- Un projet de loi sur l'enseignement des langues des minorités nationales a été enregistré au Parlement ukrainien le 1er octobre
- La Commission européenne a adopté le 6 octobre un paquet de propositions sur les politiques pré-élargissement
- L'objectif final est l'ouverture des chapitres lors de la Conférence intergouvernementale du 13 octobre
Pourquoi c’est important
L'avancement des chapitres 2 et 3 constitue une étape clé du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE et envoie un signal sur la volonté politique du bloc. Le fait que la Hongrie ne soit pas attendue pour bloquer la décision suggère un possible dégel après l'enregistrement au Parlement ukrainien d'un projet de loi sur l'enseignement des langues des minorités nationales, conçu pour répondre aux préoccupations de Budapest.
Ce qui s’est passé
Le 7 octobre, le groupe de travail du Conseil de l'UE sur l'élargissement (COELA) examine à nouveau les documents relatifs aux chapitres 2 (« Marché intérieur ») et 3 (« Compétitivité et croissance inclusive ») des négociations d'adhésion de l'Ukraine, lors d'une réunion débutant à 11:00 heure de Kyiv. L'avancement de ces chapitres pour l'Ukraine et la Moldavie figure en troisième et quatrième position de l'ordre du jour, après les questions concernant l'Albanie et le Monténégro. Le résultat du screening pour les chapitres 2 et 3 devrait être approuvé lors de cette réunion. Le même jour, le Coreper est attendu pour valider les rapports de screening et autoriser l'envoi des lettres à l'Ukraine et à la Moldavie concernant la présentation de leurs positions de négociation. L'objectif est d'ouvrir ces chapitres lors de la Conférence intergouvernementale prévue le 13 octobre. Le 6 octobre, la Commission européenne a par ailleurs adopté un paquet de propositions sur les politiques pré-élargissement, présenté par la commissaire à l'Élargissement Marta Kos comme une série de cinq étapes pour les futurs membres de l'UE.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
La source ukrainienne met l'accent sur le volet législatif interne : l'enregistrement au Parlement (Verkhovna Rada), le 1er octobre, d'un projet de loi sur l'enseignement des langues des minorités nationales, présenté comme un instrument destiné à lever le veto hongrois sur le déblocage des deux chapitres. La même source détaille l'ordre du jour précis du COELA et le calendrier de la réunion, abordant l'événement sous l'angle des intérêts directs de l'Ukraine.
Contexte
Les chapitres 2 et 3 pour l'Ukraine et la Moldavie sont examinés dans le même paquet que les questions concernant l'Albanie et le Monténégro, ce qui traduit l'approche par lots du COELA. Le paquet de propositions de la Commission européenne sur les politiques pré-élargissement, adopté le 6 octobre, constitue le cadre destiné à accueillir les futurs membres de l'UE, Ukraine comprise.