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L'Ukraine dépose un projet de loi sur l'éducation des minorités, accueilli favorablement par Budapest

Le 1er octobre, un projet de loi sur l'enseignement dans les langues des minorités nationales a été enregistré à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien. La Hongrie a salué cette initiative, qu'elle avait exigée en contrepartie de la levée de son veto sur l'ouverture de deux chapitres des négociations d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Budapest attend l'adoption du texte dans le courant du mois d'octobre.

L'essentiel

  • Le 1er octobre, un projet de loi sur l'enseignement dans les langues des minorités nationales a été enregistré à la Verkhovna Rada.
  • Le texte prévoit qu'une école où plus de 50 % des élèves étudient dans la langue d'une minorité nationale obtienne le statut d'établissement de minorité nationale.
  • La ministre hongroise des Affaires étrangères Anita Orbán a salué le dépôt du texte et déclaré en attendre l'adoption dans le mois.
  • Le premier ministre hongrois Péter Magyar a jugé le projet important pour les droits d'environ 100 000 Hongrois ethniques vivant en Ukraine.
  • La Hongrie bloque deux chapitres des négociations d'adhésion de l'Ukraine à l'UE et a lié la levée de son veto à l'adoption de ce projet de loi.
  • Le vice-premier ministre ukrainien Vsevolod Chentsov a indiqué que l'Ukraine prévoyait l'ouverture des chapitres restants (2-3, 4-5) d'ici la fin de l'année.
  • Le 2 octobre, deux organisations de la minorité hongroise de Transcarpatie ont publié une déclaration commune appelant la Verkhovna Rada à adopter le projet de loi dans son intégralité.

Pourquoi c’est important

Le projet de loi constitue la condition posée par la Hongrie pour lever son veto sur l'ouverture de deux chapitres des négociations d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Son adoption devrait permettre de débloquer d'autres chapitres et de faire progresser l'intégration européenne de l'Ukraine, tout en renforçant les droits éducatifs de la minorité hongroise de Transcarpatie et des autres minorités nationales du pays. Le dossier illustre aussi un changement d'approche diplomatique sous le nouveau gouvernement hongrois, qui revendique des résultats concrets sur la question des minorités après des années d'impasse.

Ce qui s’est passé

Le 1er octobre 2026, un projet de loi sur l'enseignement dans les langues des minorités nationales a été enregistré à la Verkhovna Rada. Le texte prévoit qu'une école où plus de 50 % des élèves étudient dans la langue d'une minorité nationale reçoive le statut d'établissement de minorité nationale, et que les programmes incluent l'étude de l'histoire et de la culture nationales. Le dépôt a été précédé de consultations bilatérales entre experts ukrainiens et hongrois, ainsi que d'échanges avec des représentants de la communauté hongroise de Transcarpatie. Le vice-premier ministre Vsevolod Chentsov a personnellement informé la ministre hongroise des Affaires étrangères Anita Orbán de cette démarche.

La Hongrie a réagi favorablement : Péter Magyar, premier ministre hongrois, a estimé que le projet renforçait les garanties juridiques de l'enseignement en hongrois et du réseau d'établissements éducatifs, le qualifiant d'important pour les droits d'environ 100 000 Hongrois ethniques vivant en Ukraine. Anita Orbán a salué le dépôt du texte et indiqué en attendre l'adoption dans le courant du mois. Le 2 octobre, la Société de la culture hongroise de Transcarpatie et l'Union démocratique des Hongrois d'Ukraine — organisations dirigées respectivement par Vasyl (László) Brenzovych et László Zubanych, représentant des sensibilités politiques différentes — ont publié une déclaration commune appelant la Verkhovna Rada à adopter le projet de loi dès que possible et dans son intégralité.

Du côté ukrainien, le ministre des Affaires étrangères Andrii Sybiha a exprimé l'espoir que l'adoption du texte conduirait la Hongrie à débloquer les deux prochains chapitres des négociations d'adhésion à l'UE. La Hongrie bloque actuellement deux chapitres et a lié la levée de son veto à l'adoption de modifications de la loi « sur l'éducation » concernant l'enseignement dans les langues des minorités.

Là où les récits divergent

Les sources divergent sur l'échéance d'ouverture de tous les chapitres restants des négociations d'adhésion à l'UE : certaines évoquent la fin de l'année 2025, d'autres la fin de l'année 2026. Elles diffèrent également sur le calendrier précis du déblocage : pour Європейська правда, la Hongrie pourrait ouvrir deux chapitres supplémentaires dès le 13 octobre après l'adoption du projet de loi, tandis que Суспільне Новини évoque une ouverture plus tardive après le vote du texte.

Contexte

La Hongrie bloque deux chapitres des négociations d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne et a lié ce blocage à la protection des droits de la minorité hongroise de Transcarpatie. L'Ukraine et la Hongrie sont parvenues à un accord sur les droits linguistiques, culturels et éducatifs de cette minorité en juin. Le premier ministre hongrois Péter Magyar a déclaré à plusieurs reprises que son gouvernement ne soutenait pas une accélération des négociations d'adhésion de l'Ukraine à l'UE. Selon ses propos, environ 100 000 Hongrois ethniques vivent en Ukraine. En septembre, le président Volodymyr Zelensky avait indiqué que l'Ukraine attendait l'ouverture de tous les chapitres de négociation d'ici la fin de l'année 2026.