L'Ukraine adopte une loi sur les minorités nationales et s'apprête à ouvrir de nouveaux chapitres de négociation avec l'UE
Le parlement ukrainien a adopté lundi une législation renforçant les droits des minorités nationales, signée dans la foulée par le président Volodymyr Zelensky. Cette loi, qui garantit notamment le droit à l'enseignement dans les langues des minorités, ouvre la voie à l'ouverture de deux nouveaux chapitres de négociation avec l'Union européenne mardi, et les diplomaties s'attendent à ce que la Hongrie lève son veto sur deux clusters supplémentaires.
L'essentiel
- L'Assemblée ukrainienne a approuvé la loi sur les minorités par 266 voix sur 450 députés.
- Le président Volodymyr Zelensky a promulgué le texte le 12 octobre, jour même de son adoption.
- L'UE doit ouvrir deux nouveaux chapitres de négociation avec l'Ukraine mardi.
- La loi permet aux enfants des minorités dont la langue est officielle dans l'UE d'étudier dans leur langue maternelle aux côtés de l'ukrainien.
- Les diplomates s'attendent à ce que la Hongrie accepte l'ouverture de deux clusters supplémentaires portant sur le marché intérieur et la compétitivité.
- Le texte était une exigence hongarde avant toute avancée dans les négociations d'adhésion.
Pourquoi c’est important
L'adoption de la loi sur les minorités lève un obstacle de plusieurs années aux pourparlers d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, notamment vis-à-vis de la Hongrie. L'ouverture de deux nouveaux chapitres constitue une avancée concrète sur le chemin de l'adhésion, et la levée attendue du veto hongrois sur deux clusters supplémentaires marquerait un réchauffement significatif des relations Budapest-Kyiv. La direction du Conseil européen a par ailleurs signalé sa volonté d'accélérer l'ouverture des clusters restants.
Ce qui s’est passé
Le 12 octobre, la Verkhovna Rada (parlement ukrainien) a adopté par 266 voix sur 450 une loi visant à renforcer les droits des minorités nationales. Le texte a été promulgué le jour même par le président Volodymyr Zelensky. Il garantit aux enfants des minorités nationales et des peuples autochtones de l'Ukraine dont la langue est officielle dans l'Union européenne le droit de poursuivre leur scolarité dans leur langue maternelle parallèlement à l'ukrainien. Il prévoit également la possibilité d'accorder à un établissement scolaire le statut d'établissement de minorité nationale lorsque plus de la moitié des élèves y étudient dans la langue concernée. Le même jour, une quatrième conférence intergouvernementale Ukraine-UE s'est tenue au Luxembourg. Mardi, l'Union européenne doit ouvrir deux nouveaux chapitres de négociation avec l'Ukraine, et les diplomates s'attendent à ce que la Hongrie accepte l'ouverture de deux clusters supplémentaires portant sur le marché intérieur et la compétitivité. Le président du Conseil européen, António Costa, a salué la décision des États membres.
Contexte
L'adhésion de l'Ukraine à l'UE suppose l'achèvement de 35 chapitres de négociation et l'approbation à l'unanimité des 27 États membres, la ratification pouvant se faire par voie parlementaire ou par référendum. Le gouvernement hongrois précédent, dirigé par Viktor Orbán, bloquait les progrès de l'Ukraine dans ces négociations depuis 2023, en invoquant la situation d'environ 170 000 Hongrois ethniques vivant en Transcarpatie. En juin, le nouveau premier ministre hongrois Péter Magyar a conclu avec l'Ukraine un plan d'action en onze points et levé le veto sur les deux premiers clusters. Budapest avait lié toute avancée supplémentaire à l'adoption formelle par Kyiv d'une législation sur les minorités. La campagne électorale récente d'Orbán était marquée par une rhétorique fortement anti-ukrainienne, présentant Kyiv comme une menace pour la sécurité européenne. L'Ukraine considère l'adhésion à l'UE comme une garantie de sécurité aux côtés de sa candidature à l'OTAN.