Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale fondée en 1949, qui œuvre à la protection des droits de l'homme, de l'État de droit et des normes démocratiques sur le continent européen. Son siège se trouve à Strasbourg, en France. Contrairement à l'Union européenne, il n'est pas une instance supranationale et agit principalement par le biais de conventions internationales — au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme — et par le suivi de leur mise en œuvre par les États membres. Parmi ses institutions figurent la Cour européenne des droits de l'homme et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
-
Les États-Unis proposent à l'Europe de débloquer des avoirs russes gelés sous contrôle de Washington, les Européens refusent
Les États-Unis ont proposé à leurs alliés européens de débloquer partiellement les avoirs souverains russes gelés et de les transférer vers une structure financière sous contrôle de Washington afin de relancer les pourparlers de paix. La proposition, présentée par les émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner lors d'une réunion à Miami, a été rejetée par les délégués européens. Le chancelier allemand Friedrich Merz a réaffirmé le 15 octobre que ces avoirs doivent rester en Europe et que les Européens en décideront eux-mêmes.
-
Le Registre des dommages ouvre ses 43 catégories de réclamations liées à l'agression russe
Le 30 septembre, le Registre international des dommages causés par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (RD4U) a achevé l'ouverture progressive de ses 43 catégories de réclamations. Les particuliers, les personnes morales et l'État ukrainien peuvent désormais déposer des demandes pour des dommages survenus à partir du 24 février 2022. Le Registre a déjà reçu environ 195 000 demandes, dont plus de 65 000 ont été enregistrées comme recevables.
-
Frappe russe sur le bâtiment de l'Académie nationale des sciences à Kyiv : au moins deux morts
Le 28 septembre, un drone russe de type jet a frappé le bâtiment du Présidium de l'Académie nationale des sciences d'Ukraine, dans le centre historique de Kyiv. L'attaque a fait au moins deux morts — dont l'assistante d'un vice-président de l'Académie — et plusieurs blessés, dont des enfants. Le président Zelensky a promis une réponse ukrainienne, et plusieurs dirigeants européens ont condamné la frappe.
-
Olechky : l'Ukraine propose un cessez-le-feu pour évacuer les civils, la Russie refuse
L'Ukraine a proposé à la Russie un cessez-le-feu temporaire et un couloir d'évacuation terrestre pour les civils piégés dans la ville occupée d'Olechky, dans l'oblast de Kherson, mais Moscou a rejeté ces propositions. Selon les responsables ukrainiens, aucune livraison de nourriture n'a atteint la ville depuis le 26 mai et des cas de morts par famine y sont signalés.
-
Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe appelle à un cessez-le-feu et à une évacuation à Olechky occupée
Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a exhorté le 25 septembre à un cessez-le-feu local immédiat, à un accès humanitaire sans entrave et à l'évacuation des civils de la ville d'Olechky, dans la région de Kherson occupée par la Russie, où les habitants sont privés de nourriture, de médicaments, d'eau et d'électricité. Aucune livraison officielle de nourriture n'a atteint la ville depuis le 26 mai, et les tentatives d'acheminer de l'aide sont bloquées par les forces russes. O'Flaherty a souligné que la Russie, en tant que puissance occupante, est tenue par la IVe Convention de Genève de fournir vivres et soins médicaux à la population.
-
La Finlande approuve la création d'un Tribunal spécial et d'une Commission d'indemnisation pour l'Ukraine
Le gouvernement finlandais a approuvé la création d'un Tribunal spécial sur le crime d'agression contre l'Ukraine ainsi que d'une Commission internationale d'indemnisation, et a transmis ses propositions au Parlement finlandais. La Finlande devient le 21e État à rejoindre l'accord sur le Tribunal spécial.
-
L'ex-procureur général Kravchenko démis des organes du parquet après un voyage à l'étranger non prolongé
Ruslan Kravchenko, ancien procureur général d'Ukraine limogé mi-septembre, n'était pas revenu au travail à l'Office du procureur général au 21 septembre, alors que son déplacement officiel de cinq jours à Paris — qu'il s'était lui-même ordonné — avait expiré le 18 septembre. Le 21 septembre, il a présenté une demande de démission des organes du parquet, acceptée le jour même par le procureur général par intérim Anton Kovalsky.
-
Les Pays-Bas ratifient la convention créant la Commission internationale d'indemnisation pour l'Ukraine
Les Pays-Bas ont achevé la ratification de la convention du Conseil de l'Europe établissant une Commission internationale d'indemnisation pour l'Ukraine, en déposant leur instrument de ratification au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Le pays devient ainsi l'un des neuf États, avec l'UE, à avoir bouclé le processus.
-
Le portail Diia ouvre quatre nouvelles catégories de réclamations auprès du Registre international des dommages
Le portail ukrainien Diia a lancé quatre nouvelles catégories de demandes auprès du Registre international des dommages pour l'Ukraine (RD4U), couvrant la perte d'accès aux soins médicaux et à l'éducation, d'autres violations du droit international et d'autres pertes économiques. Les demandes sont soumises en ligne via Diia et transmises automatiquement au Registre, basé à La Haye.
-
La Hongrie maintient son blocage aux négociations d’adhésion de l’Ukraine à l’UE
Le Premier ministre hongrois Péter Magyar a conditionné le soutien de Budapest à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE au respect d’un accord bilatéral sur les droits de la minorité hongroise. L’Ukraine estime avoir rempli les conditions pour ouvrir les deuxième et troisième groupes de négociation, tandis que la Hongrie affirme que les engagements pris n’ont pas encore été mis en œuvre.