Le vice-Premier ministre Chentsov s'oppose à un concours pour le poste de procureur général
Le vice-Premier ministre ukrainien chargé de l'intégration européenne et euro-atlantique, Vsevolod Chentsov, a déclaré dans un entretien à Yevropeiska Pravda qu'il ne voyait ni la nécessité ni la possibilité d'organiser un concours pour le poste de procureur général. Il affirme que les exigences de l'UE ne prévoient pas un tel concours et qu'aucune pratique européenne en ce sens n'existe, ce qui contredit la position de la présidente de la commission parlementaire anti-corruption, Anastasia Radina.
L'essentiel
- Vsevolod Chentsov, vice-Premier ministre pour l'intégration européenne et euro-atlantique, rejette l'idée d'un concours pour le poste de procureur général.
- Chentsov affirme que les exigences de l'UE ne prévoient pas un tel concours et qu'aucune pratique européenne en ce sens n'existe.
- Il invoque les propositions d'experts du Conseil de l'Europe, qui soulignent la nécessité de respecter la Constitution quant au rôle du président et de la Verkhovna Rada.
- En juin, la députée Anastasia Radina a annoncé le dépôt à la Verkhovna Rada d'un projet de loi instaurant un concours pour ce poste.
- Un sondage KMIS indique que 69 % des Ukrainiens soutiennent un concours indépendant avec la participation d'experts étrangers.
- La procédure actuelle prévoit que le président propose un candidat, soumis au vote de la Verkhovna Rada; faute de 226 voix, le candidat est nommé procureur général par intérim.
Pourquoi c’est important
Cette prise de position conteste directement un projet de loi sur la sélection au concours du procureur général déposé à la Verkhovna Rada. Elle cherche à cadrer les exigences de l'adhésion à l'UE d'une manière qui pourrait affaiblir les demandes de réforme anti-corruption liées à l'indépendance du parquet. Elle révèle surtout un désaccord interne au gouvernement sur la manière de réformer une institution clé de la lutte anti-corruption, à un moment sensible du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE.
Ce qui s’est passé
Dans un entretien accordé à Yevropeiska Pravda, son premier dans ses nouvelles fonctions, le vice-Premier ministre pour l'intégration européenne et euro-atlantique Vsevolod Chentsov a affirmé qu'il ne voyait ni la nécessité ni la possibilité d'organiser un concours pour le poste de procureur général. Il a soutenu que les exigences de l'UE ne prévoient pas un tel concours et qu'aucune pratique européenne en ce sens n'existe. Il s'est appuyé sur des propositions d'experts du Conseil de l'Europe, qui insistent sur la nécessité de respecter la Constitution ukrainienne, laquelle définit le rôle du président et de la Verkhovna Rada dans la nomination. Chentsov a néanmoins reconnu que la transparence de la sélection et la sélection sur la base de qualifications professionnelles restaient un sujet à débattre.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Tous les médias qui couvrent cette affaire sont ukrainiens, ce qui rend la comparaison moins nationale que transversale. Les titres se concentrent sur les arguments du vice-Premier ministre contre le concours, en les opposant à la position de la présidente de la commission parlementaire anti-corruption, Anastasia Radina, qui a annoncé en juin un projet de loi instaurant un concours pour ce poste, ainsi qu'au sondage KMIS selon lequel 69 % des Ukrainiens soutiennent un concours indépendant avec experts étrangers. Certaines publications mettent en avant l'argument sur les exigences de l'UE, d'autres insistent sur la formule « ni nécessité ni possibilité », et l'une élargit l'entretien aux discussions sur la Hongrie, à l'IBAR et à la Task Force avec la Commission européenne.
Là où les récits divergent
Chentsov affirme que les exigences de l'UE ne prévoient pas de concours pour le procureur général et qu'aucune pratique européenne de ce type n'existe, tandis qu'Anastasia Radina, présidente de la commission parlementaire anti-corruption, soutient que cette approche par concours est pratiquée par certains États membres de l'UE. Par ailleurs, Chentsov déclare personnellement ne voir ni la nécessité ni la possibilité d'un tel concours, alors qu'un sondage KMIS indique que 69 % des Ukrainiens soutiennent un concours indépendant avec la participation d'experts étrangers.
Contexte
En juin, la présidente de la commission parlementaire anti-corruption a annoncé le dépôt à la Verkhovna Rada d'un projet de loi instaurant un concours pour le poste de procureur général; elle a affirmé que certains États membres de l'UE utilisent cette approche. Un sondage KMIS a montré que 69 % des Ukrainiens soutiennent un concours indépendant avec experts étrangers. La procédure actuelle prévoit que le président sélectionne un candidat, que la Verkhovna Rada vote, et que, faute de 226 voix, le candidat soit nommé procureur général par intérim. Des experts ont conclu que l'ajout d'un organe consultatif, comme une commission de concours, ne modifierait pas le modèle constitutionnel de nomination. L'entretien intervient dans un contexte plus large d'adhésion à l'UE: des informations évoquent la levée du veto hongrois et la création d'une Task Force avec la Commission européenne. La discussion se déroule aussi sur fond de scandale impliquant l'ancien procureur général Ruslan Kravchenko, qui aurait quitté l'Ukraine pour un déplacement au Conseil de l'Europe qu'il n'était pas censé effectuer, avant d'être limogé.