Le Conseil de l'UE retire Usmanov et Fridman de la liste des sanctions tout en prolongeant le régime pour 36 mois
Le 22 septembre, le Conseil de l'UE a prolongé de 36 mois (jusqu'au 22 septembre 2029) les sanctions individuelles liées à l'Ukraine tout en retirant simultanément les oligarques russes Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman de la liste. La décision, motivée par des intérêts nationaux de la France, de la Slovaquie et du Luxembourg, a été condamnée par l'Ukraine. Plusieurs États membres (Estonie, Lettonie, Lituanie) ont annoncé des sanctions nationales contre les deux hommes, et le Premier ministre britannique a assuré Zelensky que Londres maintiendrait ses propres sanctions.
L'essentiel
- Le 22 septembre, le Conseil de l'UE a prolongé pour 36 mois (jusqu'au 22 septembre 2029) le régime de sanctions contre près de 3 000 personnes responsables de menaces contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Les oligarques russes Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman ont été retirés de la liste le même jour.
- La France et la Slovaquie ont poussé pour le retrait d'Ousmanov ; le Luxembourg a exigé celui de Fridman. Le lendemain du retrait d'Ousmanov, l'Azerbaïdjan a gracié et libéré le ressortissant français Martin Ryan.
- L'Ukraine a condamné la décision comme « honteuse » et « injustifiée » et proposé d'inscrire Vladimir Lisine (NLMK) et Vladimir Potanine (Norilsk Nickel) à la place.
- L'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont annoncé des sanctions nationales contre Ousmanov et Fridman ; l'Estonie a signé son décret le 23 septembre depuis New York.
- Le Premier ministre britannique a assuré Zelensky au siège de l'ONU que le Royaume-Uni maintiendrait ses sanctions contre les deux oligarques.
- Les diplomates de l'UE craignent qu'un précédent dangereux n'ait été créé ; un diplomate a qualifié l'épisode de « pire moment ».
- L'Irlande a servi de médiateur pour parvenir au compromis, décrit comme « difficile ».
Pourquoi c’est important
Le retrait simultané de deux oligarques russes de premier plan du régime de sanctions de l'UE, dans le même décision qui prolonge le régime pour une durée inédite de 36 mois, constitue un précédent majeur. La décision a été dictée par les intérêts nationaux de trois États membres plutôt que par des considérations liées à l'Ukraine, ce qui a provoqué une rupture diplomatique publique avec Kyiv. La réaction fragmentée de plusieurs États membres — qui imposent leurs propres sanctions nationales — expose la fragilité de l'unité européenne sur la politique de sanctions contre la Russie, et ravive le débat sur le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée pour les décisions de sanctions.
Ce qui s’est passé
Le 22 septembre, le Conseil de l'UE a pris une décision à deux volets : d'une part, la prolongation pour 36 mois (jusqu'au 22 septembre 2029) des mesures restrictives contre les personnes responsables de menaces contre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine — un renouvellement sans précédent, les précédents renouvellements étant de six mois. D'autre part, le retrait simultané des oligarques russes Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman de la liste. La France, avec l'appui de la Slovaquie, a poussé pour le retrait d'Ousmanov en invoquant la « sécurité nationale » ; il est apparu que cette démarche visait à obtenir la libération de deux ressortissants français détenus en Azerbaïdjan — l'un d'eux, Martin Ryan, condamné pour espionnage, a été gracié et libéré dès le lendemain. Le Luxembourg a exigé en contrepartie le retrait de Fridman, officiellement pour protéger les intérêts du pays, dans un contexte où Fridman poursuit le Luxembourg en arbitrage pour environ 15 milliards d'euros au titre d'avoirs gelés. L'Irlande a servi de médiateur pour parvenir au compromis. L'Ukraine a condamné publiquement la décision et proposé d'inscrire Vladimir Lisine (NLMK) et Vladimir Potanine (Norilsk Nickel) à la place. Plusieurs États membres ont réagi en imposant leurs propres sanctions nationales contre Ousmanov et Fridman : l'Estonie (décret signé par le ministre des Affaires étrangères Margus Tsahkna le 23 septembre depuis New York), la Lettonie (qui avait bloqué le paquet jusqu'au compromis) et la Lituanie (sur instruction du Premier ministre Mindaugas Sinkevičius). Au même moment, le Premier ministre britannique Keir Starmer a assuré le président Zelensky que Londres ne lèverait pas ses sanctions contre les deux oligarques et que les alliés devaient maintenir la pression sur la Russie. Des diplomates de l'UE ont exprimé leur malaise, l'un qualifiant l'épisode de « pire moment » et un autre déclarant que « personne n'est satisfait de cette décision ».
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les sources ukrainiennes présentent la décision de l'UE de manière uniforme et négative, la qualifiant de « honteuse » et « injustifiée ». Le ministre des Affaires étrangères Andrii Sybiha et le commissaire présidentiel à la politique de sanctions Vladyslav Vlasiuk figurent en bonne place dans la couverture. L'accent est mis sur l'absence de coordination avec Kyiv et sur la contre-proposition ukrainienne d'inscrire Lisine et Potanine à la place d'Ousmanov et Fridman. Les médias ukrainiens soulignent également le soutien des alliés face à Bruxelles : la solidarité britannique affirmée par le Premier ministre Starmer, ainsi que les sanctions nationales annoncées par les États baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie).
Là où les récits divergent
Trois divergences sont relevées entre les sources : (1) la peine de prison de Martin Ryan en Azerbaïdjan — la plupart des sources indiquent 10 ans, mais l'article 34454 indique 12 ans ; (2) la demande de Fridman contre le Luxembourg — la plupart des sources évoquent environ 15 milliards d'euros en arbitrage international, tandis que l'article 34420 rapporte au moins 16 milliards de dollars devant les tribunaux ; (3) l'identité du Premier ministre britannique qui aurait abordé le sujet avec Zelensky à l'ONU — l'article 33983 l'identifie comme « Andy Burnham », tandis que les articles 35043, 34954, 34942 et 35776 le nomment Keir Starmer.
Contexte
Le régime de sanctions de l'UE contre les personnes portant atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine est renouvelé tous les six mois depuis 2014. La prolongation du 22 septembre à 36 mois (jusqu'au 22 septembre 2029) constitue le premier renouvellement pluri-annuel. Le régime couvre environ 3 000 personnes inscrites ; un cycle d'octobre prévoit le plus grand ajout jamais réalisé, avec plus de 1 600 noms supplémentaires. Usmanov est connu internationalement pour son ancienne participation au club de football londonien Arsenal, dont il s'est retiré en 2018 ; Fridman s'était installé à Londres en 2013 avant de quitter le pays après l'imposition des sanctions. Fridman poursuit le Luxembourg en arbitrage au titre d'avoirs gelés (les chiffres divergent selon les sources). La NLMK (contrôlée par Lisine) exploite des usines métallurgiques en Wallonie, en France, en Italie et au Danemark ; la dépendance européenne au nickel et au palladium russes, notamment pour l'industrie automobile, a jusqu'ici protégé Potanine et Norilsk Nickel.