L'UE approuve son plus grand paquet de sanctions individuelles contre la Russie
Les ambassadeurs des États membres de l'UE ont convenu le 7 octobre d'ajouter 743 personnes et 826 entreprises liées au complexe militaro-industriel russe à la liste des sanctions de l'UE. Ils ont également approuvé des sanctions contre 77 personnes « élues » à la Douma d'État russe depuis les territoires occupés d'Ukraine, et prolongé le régime de sanctions sur les armes chimiques.
L'essentiel
- 743 personnes et 826 entreprises liées au complexe militaro-industriel russe ajoutées aux sanctions de l'UE
- Le paquet est le plus grand ensemble de sanctions individuelles de l'UE contre la Russie à ce jour
- Les sociétés sanctionnées figurent sur la liste russe des entreprises du complexe militaro-industriel éligibles aux subventions de l'État
- Parmi les dirigeants d'entreprises visés dans le projet figuraient ceux de Sevmash, du Bureau central de conception Rubin, de Malakhite, des Chantiers navals de l'Amirauté, de Zvyozdochka, de l'United Rocket and Space Corporation, de KAMAZ et de Motovilikhinsky Plants
- 77 personnes « élues » à la Douma d'État russe depuis les territoires occupés d'Ukraine également sanctionnées
- Le régime de sanctions de l'UE sur la prolifération et l'usage d'armes chimiques a été prolongé, couvrant 31 personnes et 6 organisations
- Les hommes d'affaires russes Mikhaïl Fridman et Alicher Ousmanov ont été retirés de la liste des sanctions, à l'initiative de la Slovaquie, de la France et du Luxembourg, sans coordination avec l'Ukraine, tandis que le Royaume-Uni a maintenu ses propres sanctions à leur égard
Pourquoi c’est important
Ce paquet constitue la plus vaste série de sanctions individuelles jamais adoptée par l'UE contre la Russie. Il vise la direction du complexe militaro-industriel russe dans plusieurs secteurs de défense (construction navale militaire, missiles, aéronautique, artillerie, électronique, chimie, munitions). Il s'accompagne toutefois du retrait des sanctions contre Mikhaïl Fridman et Alicher Ousmanov, une décision prise sans coordination avec Kyiv et qui met en lumière les tensions au sein de l'UE sur l'orientation de la politique de sanctions.
Ce qui s’est passé
Le 7 octobre, les ambassadeurs des États membres de l'UE se sont accordés sur un paquet ajoutant 743 personnes et 826 entreprises à la liste des sanctions de l'UE, ciblant des entités du complexe militaro-industriel russe et leurs dirigeants. Le projet initial du haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité prévoyait 744 personnes et 827 entités juridiques ; la version finale compte une personne et une entité de moins, sans qu'on sache lesquelles ont été retirées. La version adoptée doit encore suivre la procédure formelle du Conseil de l'UE et être publiée au Journal officiel avant l'entrée en vigueur effective des sanctions (gel des avoirs dans l'UE, interdiction de fournir des fonds ou des ressources économiques, et, pour les personnes, interdiction d'entrée ou de transit dans l'UE). Le même jour, les ambassadeurs ont approuvé des sanctions contre 77 personnes « élues » à la Douma d'État russe depuis les territoires occupés d'Ukraine, ainsi que trois membres de la Commission électorale centrale de la Fédération de Russie, et ont prolongé le régime de sanctions sur la prolifération et l'usage d'armes chimiques. Ils ont par ailleurs retiré de la liste des sanctions les hommes d'affaires russes Mikhaïl Fridman et Alicher Ousmanov, à l'initiative de la Slovaquie, de la France et du Luxembourg, sans coordination avec l'Ukraine, et le Royaume-Uni a indiqué qu'il maintiendrait ses propres sanctions contre eux.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les deux articles ukrainiens présentent l'accord du 7 octobre comme une escalade majeure contre la Russie, soulignant l'ampleur des nouvelles inscriptions et la diversité des secteurs de l'industrie de défense russe couverts. Ils insistent particulièrement sur le retrait de Mikhaïl Fridman et d'Alicher Ousmanov et sur le fait que cette décision n'a pas été coordonnée avec l'Ukraine, mettant en avant un écart perçu entre les décisions prises au niveau de l'UE et les intérêts ukrainiens.
Contexte
Les sanctions ont été adoptées dans le cadre du régime de l'UE mis en place en réponse aux actions portant atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine, que le Conseil de l'UE a prolongé le 22 septembre pour 36 mois supplémentaires, jusqu'au 22 septembre 2029. La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas avait annoncé ce paquet de sanctions à la fin du mois d'août. Le 21e paquet de sanctions de l'UE contre la Russie avait été adopté en juillet 2026, incluant une prolongation de douze mois du plafonnement du prix du pétrole russe.