L'UE prolonge ses sanctions contre la Russie de trois ans mais exclut deux oligarques
Les ambassadeurs de l'UE se sont mis d'accord le 22 septembre pour prolonger de 36 mois, jusqu'au 22 septembre 2029, le régime de sanctions individuelles liées à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Le compromis, proposé par la présidence irlandaise du Conseil, prévoit l'exclusion des oligarques russes Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman de la liste. La Lettonie, seul État à avoir maintenu son opposition jusqu'au bout, a levé son veto en s'abstenant lors du vote et a annoncé l'imposition de sanctions nationales contre les deux hommes.
L'essentiel
- Régime de sanctions individuelles lié à l'intégrité territoriale de l'Ukraine prolongé pour 36 mois, jusqu'au 22 septembre 2029 — une première, au lieu du renouvellement habituel de six mois.
- Les oligarques russes Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman retirés de la liste dans le cadre du compromis.
- La Slovaquie exigeait la radiation des deux noms ; la France celle d'Ousmanov ; le Luxembourg celle de Fridman.
- La Lettonie, seule à s'être opposée à la radiation jusqu'au bout, a levé son veto et s'est abstenue lors du vote du Conseil, tout en annonçant des sanctions nationales contre les deux oligarques.
- L'Ukraine a critiqué la décision : le président Volodymyr Zelensky l'a qualifiée d'« autodestructrice » ; le ministre des Affaires étrangères Andriy Sybiha l'a jugée « honteuse et injustifiée » et a appelé les États membres à imposer leurs propres sanctions nationales.
- Le régime couvre environ 3 000 personnes et entités physiques et morales (la déclaration du gouvernement letton citant plus de 2 600).
- Compromis conclu le 21 septembre par la présidence irlandaise du Conseil pour débloquer les négociations, après une prolongation de sept jours le 14 septembre.
Pourquoi c’est important
Le régime de sanctions individuelles, qui devait expirer à minuit le 22 septembre, aurait cessé automatiquement de produire ses effets faute d'accord entre les 27 États membres, libérant les avoirs gelés des personnes inscrites. Le compromis le prolonge pour trois ans — une première — au prix de la radiation de deux oligarques russes de premier plan, ouvrant un précédent pour de futures exclusions politiquement motivées.
Ce qui s’est passé
Le 22 septembre, les ambassadeurs de l'UE à Bruxelles sont parvenus à un accord préliminaire pour prolonger le régime de sanctions individuelles lié à l'intégrité territoriale de l'Ukraine pour 36 mois, soit jusqu'au 22 septembre 2029, au lieu du cycle habituel de six mois. Le compromis, proposé la veille par la présidence irlandaise du Conseil de l'UE, prévoit l'exclusion des oligarques russes Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman de la liste. La Slovaquie exigeait la radiation des deux noms ; la France insistait sur celle d'Ousmanov et le Luxembourg sur celle de Fridman. Le vote du 21 septembre n'avait pu aboutir en raison de l'opposition publique de la Lettonie. Le 22 septembre, Riga a levé son veto et s'est abstenue lors du vote au Conseil, exprimant publiquement son désaccord politique, tout en annonçant qu'elle imposerait ses propres sanctions nationales contre les deux oligarques et qu'elle utiliserait tous les instruments juridiques disponibles pour empêcher le déblocage de leurs avoirs dans le pays. Le régime couvre environ 3 000 personnes physiques et entités (le gouvernement letton cite plus de 2 600), dont Vladimir Poutine, la direction russe, des oligarques et l'ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Du côté ukrainien, la nouvelle a été accueillie comme une victoire politique pour Moscou. Le président Zelensky, après avoir rencontré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à New York le 22 septembre, a remercié la Lettonie pour sa position et qualifié les signaux de levée de sanctions contre des oligarques russes d'« autodestructeurs » et de « contre-productifs ». Le ministre des Affaires étrangères Andriy Sybiha a jugé la décision de l'UE « honteuse et injustifiée », écrit que Moscou célébrait parce qu'elle obtenait « un sentiment d'impunité, une humiliation de l'UE et la division entre Européens », et appelé tous les États membres à imposer immédiatement leurs propres sanctions nationales contre Ousmanov et Fridman. La couverture ukrainienne met en avant l'opposition publique de la Lettonie et de la Lituanie et le rôle des États baltes et scandinaves pour résister aux exclusions, les présentant comme des alliés Principes.
Là où les récits divergent
Le nombre de personnes et entités couvertes par le régime est décrit comme « près de 3 000 » dans la plupart des sources, mais le gouvernement letton évoque « plus de 2 600 ». Les sources divergent aussi sur le rôle moteur dans la radiation d'Ousmanov et de Fridman : la Slovaquie est constamment citée pour les deux noms, mais certaines sources présentent la France comme le principal lobbyiste pour Ousmanov seulement, et d'autres incluent le Luxembourg dans un effort slovaquo-franco-luxembourgeois commun couvrant également Fridman.
Contexte
Le régime de sanctions de l'UE lié à l'intégrité territoriale de l'Ukraine existe depuis 2014 ; il a été élargi après 2022 pour inclure Vladimir Poutine, la direction russe, des oligarques et l'ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch. Les sanctions prévoient le gel des avoirs et l'interdiction d'entrée dans l'UE ; leur renouvellement exige l'unanimité des 27 États membres et, faute d'accord, le régime cesse automatiquement de produire ses effets. Le 14 septembre, l'UE avait déjà prolongé le régime pour sept jours parce que la Slovaquie et la France continuaient d'exiger la radiation des deux oligarques. Selon des sources citées, la pression française pour radier Ousmanov était liée à la libération de ressortissants français détenus en Azerbaïdjan ; celle du Luxembourg pour radier Fridman était liée à une procédure d'arbitrage d'environ 16 milliards de dollars engagée par Fridman contre le Luxembourg.