Des oligarques russes étudient les cas Usmanov et Fridman pour échapper aux sanctions européennes

Pourquoi c’est important

Le retrait d'Ousmanov et Fridman constitue une première dans le régime de sanctions de l'UE et pourrait ouvrir la voie à d'autres oligarques russes cherchant à obtenir des dérogations. L'affaire illustre comment les intérêts nationaux d'États membres clés — un différend entre la France et l'Azerbaïdjan pour Ousmanov, un arbitrage de 16 milliards de dollars contre le Luxembourg pour Fridman — peuvent façonner la politique européenne de sanctions. La levée des restrictions européennes pourrait toutefois être neutralisée par des sanctions nationales imposées par d'autres États, comme l'envisagent la Lettonie et le Royaume-Uni.

Ce qui s’est passé

Selon Bloomberg, des oligarques russes étudient les cas d'Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman, retirés de la liste des sanctions de l'UE après des campagnes de lobbying menées par la France et le Luxembourg. Les deux hommes sont devenus les premiers Russes à être exclus du régime européen de sanctions à la suite d'efforts prolongés d'États membres, un fait qui a provoqué des dissensions internes menaçant la reconduction de près de 3 000 autres mesures restrictives. Un compromis a finalement été trouvé : Ousmanov et Fridman ont été retirés de la liste, tandis que toutes les autres sanctions individuelles et sectorielles étaient prolongées pour 36 mois.

Le Luxembourg, confronté à une procédure d'arbitrage d'environ 16 milliards de dollars intentée par Fridman au titre d'un traité bilational de protection des investissements, avait poussé à la levée des sanctions le concernant. Dans le même temps, le président azerbaïdjanais Ilham Aliev a gracié le citoyen français Martin Ryan, emprisonné pour espionnage au profit de la France, le lendemain de la décision européenne concernant Ousmanov. La France n'a publiquement établi aucun lien entre les deux événements, mais des sources citées par Bloomberg indiquent que Paris a agi dans le cadre d'arrangements avec Bakou concernant la libération du détenu.

En réaction, la Lettonie a annoncé préparer des sanctions nationales contre les deux hommes, et le Royaume-Uni, selon Bloomberg, maintiendra ses propres restrictions. Le commissaire présidentiel ukrainien pour la politique de sanctions, Vladyslav Vlasiouk, a suggéré à Politico que l'UE devrait adopter de nouvelles sanctions à l'encontre des deux milliardaires.

Ce qu’en disent les sources ukrainiennes

Les deux sources ukrainiennes (ZN.UA et LIGA.net) mettent en avant le fait que les oligarques russes cherchent à reproduire le précédent Fridman-Ousmanov pour échapper aux sanctions européennes. LIGA.net présente la levée des sanctions comme un arrangement politique critiqué par l'ancien ministre des Affaires étrangères Volodymyr Ohryzko, qui a qualifié la décision de dangereuse et a estimé que d'autres États membres pourraient désormais invoquer leurs propres intérêts pour obtenir des dérogations. Les deux médias relaient également la position du commissaire présidentiel ukrainien pour la politique de sanctions, Vladyslav Vlasiouk, qui a appelé l'UE à adopter de nouvelles sanctions contre les deux hommes, ainsi que l'idée, défendue par Ohryzko, que les sanctions nationales imposées par certains États membres et un passage du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée seraient les réponses appropriées.

Là où les récits divergent

Les sources divergent sur l'existence d'un lien entre la levée des sanctions contre Ousmanov et la grâce accordée par l'Azerbaïdjan au ressortissant français Martin Ryan. L'article 37992 rapporte, en se fondant sur des sources proches du dossier, que la France aurait poussé à la levée des sanctions dans le cadre d'arrangements avec Bakou concernant la libération du détenu. L'article 38131 présente quant à lui l'analyse de l'ancien ministre Ohryzko, selon lequel la France aurait cherché à obtenir la libération d'un « espion », possiblement pour servir les intérêts politiques intérieurs de Macron.

Contexte

Depuis le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022, la plupart des riches Russes ont rapatrié leurs actifs et leurs entreprises en Russie et ont réinvesti dans des banques, des entreprises de consommation, des actifs industriels et des sociétés technologiques sur le territoire russe. La campagne de la France en faveur d'Ousmanov avait suscité des tensions au sein de l'UE qui menaçaient la reconduction d'environ 3 000 mesures de sanctions, finalement prolongées pour 36 mois dans le cadre du compromis. Le Luxembourg faisait face à une procédure d'arbitrage d'environ 16 milliards de dollars engagée par Fridman au titre de la violation présumée d'un traité bilational de protection des investissements. Le commissaire présidentiel ukrainien pour la politique de sanctions a suggéré d'imposer de nouvelles sanctions européennes, tandis que l'ancien ministre des Affaires étrangères Ohryzko a proposé le recours aux sanctions nationales et un abandon du principe d'unanimité au profit du vote à la majorité qualifiée.