Sanctions UE contre la Russie : un compromis proposé pour sortir de l'impasse autour d'Usmanov
La présidence irlandaise du Conseil de l'UE et le SEAE ont proposé un compromis pour débloquer la prolongation des sanctions individuelles contre la Russie, après le blocage de la France et de la Slovaquie qui exigent le retrait d'Alicher Ousmanov de la liste. Les ambassadeurs des 27 doivent se réunir à nouveau le 18 septembre pour tenter de résoudre la crise.
L'essentiel
- La France et la Slovaquie ont bloqué la prolongation de 12 mois des sanctions individuelles contre la Russie en exigeant le retrait d'Alicher Ousmanov de la liste.
- La présidence irlandaise du Conseil de l'UE et le SEAE proposent de maintenir Ousmanov sur la liste tout en levant certaines restrictions, dont le gel des avoirs et l'interdiction d'entrée.
- Une prolongation d'urgence d'une semaine a été adoptée lundi en raison de l'impasse.
- Les ambassadeurs des 27 États membres se réunissent à nouveau le 18 septembre (vendredi) pour tenter de sortir de l'impasse, selon les sources.
- Alicher Ousmanov est sous sanctions de l'UE depuis le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine en 2022 et est décrit comme ayant des liens d'affaires avec Vladimir Poutine.
- La demande française est liée à un projet d'accord avec l'Azerbaïdjan concernant la libération de ressortissants français.
- Le 16 septembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré devant le Parlement européen que les sanctions contre la Russie doivent être maintenues.
Pourquoi c’est important
Les sanctions individuelles de l'UE contre la Russie risquent d'expirer ou d'être affaiblies à cause d'un désaccord portant sur une seule personne inscrite sur la liste. La demande de la France serait liée à un accord bilatéral avec l'Azerbaïdjan concernant des ressortissants français, ce qui soulève des préoccupations quant à l'utilisation du régime de sanctions européen pour servir des intérêts nationaux. Un assouplissement des restrictions pesant sur Ousmanov pourrait créer un précédent juridique exploitable par d'autres oligarques sanctionnés devant la justice. L'impasse survient au moment même où la présidente de la Commission européenne réaffirme publiquement la nécessité de poursuivre les sanctions.
Ce qui s’est passé
La présidence irlandaise du Conseil de l'UE et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) ont présenté un compromis destiné à lever la résistance française à la prolongation des sanctions européennes contre la Russie. Cette semaine, la France et la Slovaquie avaient bloqué une prolongation de 12 mois en exigeant le retrait d'Alicher Ousmanov, homme d'affaires russo-ouzbek, de la liste des personnes sanctionnées. La demande française serait liée à un projet d'accord bilatéral avec l'Azerbaïdjan concernant la libération de ressortissants français. Le compromis proposé vise à maintenir Ousmanov sur la liste tout en levant certaines restrictions, notamment le gel des avoirs et l'interdiction d'entrée sur le territoire de l'UE. Devant l'impossibilité de trouver un accord, une prolongation d'urgence d'une semaine a été adoptée lundi. Les ambassadeurs des 27 États membres doivent se réunir à nouveau le 18 septembre pour tenter de briser l'impasse. Certains pays, dont l'Allemagne et l'Italie, ont indiqué qu'ils pourraient accepter la demande française, tandis que d'autres restent sceptiques face à l'utilisation des sanctions européennes à des fins nationales. Un troisième groupe s'oppose fermement à tout assouplissement, jugé susceptible de créer un précédent dangereux. Un diplomate de l'UE a averti qu'un tel assouplissement créerait un précédent juridique utilisable par d'autres oligarques cherchant à contester les sanctions devant la justice. Le 16 septembre, Ursula von der Leyen a réaffirmé devant le Parlement européen que les sanctions contre la Russie devaient être maintenues.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les médias ukrainiens présentent ce différend comme un obstacle au maintien de la pression sur la Russie et insistent sur le risque que des intérêts politiques nationaux — en l'occurrence la demande française liée à l'Azerbaïdjan — n'affaiblissent le régime de sanctions. La couverture ukrainienne met également en avant la déclaration d'Ursula von der Leyen au Parlement européen, perçue comme une réaffirmation par la direction européenne elle-même de la nécessité de poursuivre les sanctions.
Là où les récits divergent
Les sources divergent sur la date de la prochaine réunion des ambassadeurs de l'UE : un rapport indique le 18 septembre, un autre parle de vendredi.
Contexte
Alicher Ousmanov est sous sanctions de l'UE depuis le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine en 2022. Il est décrit comme ayant de longue date des intérêts commerciaux en Russie et des liens avec Vladimir Poutine. La précédente prolongation des sanctions individuelles de l'UE avait eu lieu le 14 mars, lors de laquelle la Slovaquie avait poussé jusqu'au dernier moment pour faire retirer Mikhaïl Fridman et Alicher Ousmanov de la liste. Le 11 septembre, les ambassadeurs de l'UE n'étaient pas parvenus à s'accorder sur une prolongation de 12 mois en raison des exigences de la Slovaquie et de la France.