Proposition de transférer les avoirs russes gelés vers un instrument européen pour protéger les dépositaires et financer l'Ukraine
Une proposition présentée à Bruxelles par le commentateur politique Hugo Dixon prévoit de transférer les comptes gelés de la Banque centrale russe depuis Euroclear (Belgique), Clearstream (Luxembourg) et d'autres dépositaires vers un instrument spécial de l'UE qui en assurerait la garde. L'objectif est de protéger les dépositaires et la Belgique des poursuites russes, tout en créant la base juridique d'un futur financement de l'Ukraine.
L'essentiel
- Proposition présentée par Hugo Dixon et ses co-auteurs lors d'un événement du centre analytique EPC à Bruxelles sur le financement de l'Ukraine.
- Mécanisme : transférer les avoirs et les obligations de la Banque centrale russe depuis Euroclear, Clearstream et d'autres dépositaires vers un instrument européen agissant comme custodian, tout en maintenant formellement les droits de propriété russes.
- L'UE devrait fournir une protection juridique et financière complète aux dépositaires et à la Belgique face aux contre-mesures ou confiscations russes.
- Le schéma éliminerait le besoin de garanties individuelles des États membres, source de désaccords précédents.
- Modèle inspiré du transfert des comptes de la Banque centrale d'Irak après la chute du régime de Saddam Hussein.
- Ouvert, en cas d'approbation, à d'autres pays détenant des avoirs russes importants : Royaume-Uni, Canada, Japon.
- Le ministre ukrainien des Finances Serhiy Marchenko juge approprié de relancer l'idée face au déficit budgétaire causé par les frappes russes.
Pourquoi c’est important
Cette proposition trace une nouvelle voie juridique pour mobiliser les avoirs souverains russes gelés en faveur de l'Ukraine, sans confiscation immédiate — une approche que le Conseil européen avait rejetée auparavant. Elle est présentée comme un moyen de protéger Euroclear, Clearstream et la Belgique contre les poursuites et contre-mesures russes qui se sont intensifiées après la décision du tribunal d'arbitrage de Moscou contre Euroclear. Le ministre ukrainien des Finances Serhiy Marchenko a publiquement soutenu la relance de cette idée, invoquant un déficit aigu alimenté par les frappes russes sur l'économie.
Ce qui s’est passé
Lors d'un événement du centre analytique EPC à Bruxelles consacré au financement de l'Ukraine, le commentateur politique Hugo Dixon, entouré de ses co-auteurs Lee Buchheit (professeur honoraire à la faculté de droit de l'Université d'Édimbourg) et Daleep Singh (vice-président et économiste en chef mondial chez PGIM), a présenté une proposition de transfert des comptes gelés de la Banque centrale russe. Le mécanisme prévoit de déplacer les avoirs — ainsi que les obligations qui y sont attachées — depuis Euroclear en Belgique, Clearstream au Luxembourg et d'autres institutions en France et dans l'UE, vers un instrument spécial de l'UE qui en deviendrait le custodian, sur le principe d'un changement de dépositaire. Les droits formels de propriété de la Russie seraient maintenus à ce stade. L'UE devrait fournir une protection juridique et financière complète aux dépositaires et à la Belgique contre d'éventuelles contre-mesures ou confiscations russes. Selon Dixon, ce schéma élimine le besoin de garanties individuelles des États membres, source de désaccords antérieurs, et permettrait à Euroclear de ne plus avoir besoin de lignes de liquidité d'urgence ni de garanties étatiques spéciales. Si elle est approuvée au niveau européen, la proposition resterait ouverte à d'autres pays détenant d'importants avoirs russes, dont le Royaume-Uni, le Canada et le Japon. Dixon a précisé que les fonds ne seraient pas immédiatement transférés à l'Ukraine, mais que le mécanisme créerait la base juridique et financière d'une étape ultérieure. Interrogé sur la position du gouvernement belge, Dixon a indiqué qu'aucune réponse n'avait encore été reçue. Il a décrit la proposition comme distincte de celles rejetées par le Conseil européen l'année précédente.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les trois sources fournies sont ukrainiennes (Укрінформ, НВ, RBC Ukraine) et reproduisent les mêmes affirmations émanant de Hugo Dixon, sans source indépendante au-delà d'Укрінформ. Elles placent l'intérêt ukrainien au centre du récit, en mettant en avant la déclaration du ministre ukrainien des Finances Serhiy Marchenko appelant à mobiliser les avoirs russes gelés en raison du déficit budgétaire en temps de guerre. Elles présentent la proposition comme un moyen de déjouer Poutine et de débloquer un financement pour l'Ukraine, et la décision du tribunal de Moscou contre Euroclear comme la preuve qu'un mécanisme à l'échelle européenne est désormais urgent.
Là où les récits divergent
Dixon affirme que l'initiative bénéficie déjà du soutien de plusieurs États membres de l'UE et de membres du Parlement européen, tout en déclarant dans le même temps, à une question d'Укрінформ, que le gouvernement belge n'avait pas encore fait de retour sur la proposition. Ces deux affirmations ne sont pas directement contradictoires — le soutien de certains États membres et de certains eurodéputés pouvant coexister avec l'absence de réponse formelle d'un gouvernement précis — mais l'ensemble traduit un accueil politique encore en cours de constitution.
Contexte
Un tribunal d'arbitrage de Moscou a statué le 15 mai en faveur d'une demande de la Banque centrale russe contre Euroclear portant sur environ 18,17 trillions de roubles (environ 250 milliards de dollars au taux actuel), couvrant les fonds gelés, les titres sous sanctions et les pertes de profits ; Euroclear a déclaré ne pas reconnaître la juridiction du tribunal de Moscou. La proposition de Dixon s'inspire du précédent du transfert des comptes de la Banque centrale d'Irak après la chute du régime de Saddam Hussein. Les propositions européennes antérieures exigeaient des garanties individuelles des États membres, ce que le nouveau schéma est présenté comme éliminant. L'Ukraine indique être confrontée à un déficit de 27 milliards de dollars cette année, et que celui de l'année prochaine pourrait être encore plus important, bien que ce chiffre n'ait pas encore été confirmé par le FMI ni par d'autres donateurs internationaux. Selon le New York Times, des responsables européens ne s'attendaient pas à un déficit aussi important et questionnent actuellement l'efficacité de l'usage des fonds et la justification des besoins ukrainiens.