Une nouvelle idée européenne pour débloquer les avoirs russes gelés au profit de l'Ukraine
Une nouvelle idée circule en Europe pour utiliser les avoirs russes gelés au profit de l'Ukraine tout en répondant aux préoccupations juridiques de la Belgique. Elle prévoit de transférer les actifs du dépositaire Euroclear vers une nouvelle structure sous contrôle européen, afin de déplacer la responsabilité juridique de la Belgique vers le niveau européen. L'Ukraine soutient cette idée et a déjà transmis une proposition concrète à Bruxelles, mais l'UE la considère pour l'instant comme une possibilité théorique et aucun projet législatif n'a été déposé par la Commission européenne.
L'essentiel
- L'idée prévoit de transférer les avoirs russes du dépositaire Euroclear en Belgique vers un nouveau dépositaire sous contrôle de l'UE.
- L'Ukraine soutient cette idée et l'a transmise à Bruxelles via son ministère des Affaires étrangères.
- Le ministère ukrainien des Finances a déjà soumis une proposition concrète à la partie européenne.
- Si un nouveau dépositaire sous contrôle de l'UE remplace Euroclear, la responsabilité juridique passerait de la Belgique au niveau européen.
- L'UE considère cette idée comme une possibilité théorique, pas comme un plan prêt à être mis en œuvre.
- Aucun projet législatif n'a encore été déposé par la Commission européenne sur cette question.
- En décembre 2025, les dirigeants de l'UE ont rejeté la proposition de la Commission d'un « prêt de réparations » adossé aux avoirs russes gelés.
Pourquoi c’est important
Cette proposition offre une voie potentielle pour débloquer les avoirs souverains russes gelés au profit de la défense et de la reconstruction de l'Ukraine, que la Belgique bloquait jusqu'ici au nom des risques juridiques liés à Euroclear. En déplaçant la responsabilité juridique de la Belgique seule vers l'UE dans son ensemble, elle pourrait lever un obstacle politique majeur au sein de l'Union.
Ce qui s’est passé
Une nouvelle idée a émergé en Europe pour utiliser les avoirs russes gelés au profit de l'Ukraine tout en répondant aux préoccupations juridiques belges. Le mécanisme proposé prévoit de transférer les actifs russes actuellement détenus par le dépositaire Euroclear en Belgique vers une nouvelle structure sous contrôle européen. L'Ukraine soutient cette approche : son ministère des Affaires étrangères a transmis à Bruxelles sa vision de sa mise en œuvre, et son ministère des Finances a déjà soumis une proposition concrète à la partie européenne. Le porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Georgiy Tykhyi, a précisé que les décisions sur l'utilisation effective des fonds — pour la défense, la résilience et la reconstruction de l'Ukraine — seraient prises collectivement, avec une responsabilité répartie entre tous les gouvernements de l'UE. Si une nouvelle structure ou institution bancaire sous contrôle de l'UE devient dépositaire à la place d'Euroclear, la responsabilité juridique serait transférée du niveau belge au niveau européen, ce qui lèverait les préoccupations que la Belgique invoquait contre un prêt de réparations. Pour l'heure, l'UE traite cette idée comme une possibilité théorique et non comme un plan prêt à l'emploi : ni la base juridique du transfert, ni le choix ou la création de la structure financière, ni les règles de gestion, ni la répartition des pertes et responsabilités en cas de décisions de justice favorables à la Russie n'ont encore été définis. La Commission européenne n'a présenté aucun projet législatif en ce sens. Parallèlement, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), une piste distincte est étudiée pour transférer à l'Ukraine les fonds russes gelés sur la base de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les sources ukrainiennes présentent la proposition de manière positive, en soulignant le rôle actif de l'Ukraine dans son élaboration. Elles insistent sur l'implication tant du ministère des Affaires étrangères que du ministère des Finances, qui ont soumis des idées concrètes à Bruxelles. La présentation par le porte-parole Georgiy Tykhyi d'un mécanisme de décision collective entre tous les gouvernements de l'UE est mise en avant pour donner au schéma une image d'équité et d'acceptabilité.
Contexte
La Belgique a utilisé les risques juridiques liés aux avoirs détenus chez Euroclear pour s'opposer à un prêt de réparations pour l'Ukraine. En décembre 2025, les dirigeants de l'UE réunis à Bruxelles ont rejeté la proposition de la Commission d'un « prêt de réparations » adossé aux actifs russes gelés. Le Conseil européen a alors décidé que l'UE emprunterait 90 milliards d'euros sur les marchés financiers, sous garantie du budget commun, pour les transférer à l'Ukraine comme aide en 2026-2027. La Suède, les Pays-Bas, l'Espagne et la Pologne ont ensuite co-publié une lettre appelant à reprendre les travaux sur l'utilisation des avoirs souverains russes gelés. Après une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l'UE en Irlande début septembre, la haute représentante Kaja Kallas a publiquement confirmé que les discussions avaient commencé et se poursuivraient. Le 24 août 2026, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait déclaré publiquement qu'il existait un déficit de financement important pour la guerre, ce qui a officiellement déclenché le processus. Parallèlement, l'APCE explore une voie distincte pour acheminer les fonds russes gelés vers l'Ukraine sur la base de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.