L'UE envisage de transférer les avoirs russes gelés d'Euroclear vers un nouveau dépositaire européen
Une idée circule dans les cercles européens pour sortir les avoirs russes gelés du dépositaire Euroclear en Belgique et les confier à une nouvelle structure sous contrôle de l'UE, afin de soutenir l'Ukraine tout en levant les objections juridiques belges. L'Ukraine a déjà soumis une proposition concrète à Bruxelles, mais l'UE considère l'idée comme théorique et aucun projet législatif n'a été déposé.
L'essentiel
- Le mécanisme envisagé transférerait les avoirs russes d'Euroclear (Belgique) vers un nouveau dépositaire sous contrôle de l'UE.
- La responsabilité juridique passerait ainsi de la Belgique au niveau européen, répondant aux craintes belges de poursuites.
- Le ministère ukrainien des Finances a déjà transmis une proposition concrète à la partie européenne.
- L'UE qualifie l'idée de « possibilité théorique » : aucune proposition législative de la Commission n'existe encore.
- L'Ukraine a déclaré un déficit de 27 milliards de dollars dans son budget de défense 2026.
- En décembre 2025, les dirigeants de l'UE ont rejeté le prêt dit « de réparations » et opté pour un emprunt de 2026-2027.
- Au sein de l'APCE, une voie distincte est proposée sur la base de décisions de la CEDH.
Pourquoi c’est important
La proposition ouvre une possible issue au blocage belge, qui avait déjà fait échouer le prêt de réparations en décembre 2025. En déplaçant la responsabilité juridique d'un seul État membre vers l'ensemble de l'UE, elle pourrait débloquer des milliards pour l'Ukraine, confrontée à un déficit déclaré de 27 milliards de dollars dans son budget de défense 2026.
Ce qui s’est passé
Une nouvelle idée est examinée dans les cercles experts européens : transférer les avoirs russes gelés du dépositaire Euroclear en Belgique vers une nouvelle structure financière sous contrôle de l'UE. L'objectif est double — soutenir l'Ukraine et répondre aux préoccupations juridiques belges. Le ministère ukrainien des Affaires étrangères a transmis à Bruxelles sa vision de la mise en œuvre, et le ministère des Finances a soumis une proposition concrète pour créer un mécanisme européen de réception des fonds. Selon le porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangères, Heorhiy Tykhyi, les décisions sur l'usage des fonds seraient prises collectivement par les gouvernements de l'UE, avec une responsabilité partagée. Si un nouveau dépositaire européen remplace Euroclear, la responsabilité juridique migrerait de la Belgique vers le niveau européen, ce qui lèverait les objections belges. L'UE considère cependant l'idée comme une « possibilité théorique » : aucun projet législatif de la Commission européenne n'a été déposé, et le mécanisme juridique et financier du transfert reste à définir. La Commission devra proposer une base légale, choisir ou créer une structure financière, élaborer les règles de gestion et préciser la répartition des pertes en cas de décisions de justice favorables à la Russie.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les sources ukrainiennes soulignent le rôle proactif de Kyiv : le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances ont déjà transmis des propositions concrètes à Bruxelles. La couverture présente la démarche comme un moyen de « contourner le veto belge » et met en avant la diplomatie ukrainienne. Le déficit déclaré de 27 milliards de dollars dans le budget de défense 2026 est présenté comme l'urgence qui motive la nouvelle idée.
Contexte
En décembre 2025, lors d'un sommet à Bruxelles, les dirigeants de l'UE ont rejeté la proposition de prêt de réparations liée aux avoirs russes gelés et convenu d'emprunter 90 milliards d'euros sur les marchés financiers, garantis par le budget commun de l'UE, pour 2026-2027. La Belgique avait bloqué l'utilisation des fonds russes et utilisé des arguments de risque juridique pour s'opposer au prêt de réparations. L'Ukraine signale un manque de financement à ses partenaires depuis le début août 2026, point public soulevé par le président Volodymyr Zelensky le 24 août 2026.