La Commission européenne prépare une réforme pour contourner les vetos nationaux et élargir l'UE
La Commission européenne s'apprête à présenter la semaine prochaine un paquet de réformes destiné à contourner les vetos des États membres et à élargir le vote à la majorité qualifiée, afin de permettre l'élargissement de l'UE au-delà de ses 27 membres actuels sans modifier le traité de Lisbonne. Le plan prévoit également des feuilles de route d'adhésion pour l'Ukraine, le Monténégro, la Moldavie et l'Albanie.
L'essentiel
- La Commission européenne présentera son plan la semaine prochaine pour préparer l'UE à un élargissement à plus de 30 membres sans modifier le traité de Lisbonne.
- Les propositions prévoient de supprimer l'exigence d'unanimité à plusieurs étapes intermédiaires du processus d'adhésion des pays candidats.
- Un seuil abaillé de majorité qualifiée — 15 pays représentant deux tiers de la population du bloc — serait appliqué à des domaines élargis : sanctions, droits de l'homme, défense, sécurité et évitement fiscal.
- Les changements pourraient accélérer l'adhésion de l'Ukraine, du Monténégro et de la Macédoine du Nord, qui font face à des blocages de la part de certains États membres.
- Quatre pays considérés comme des leaders de l'intégration européenne — Monténégro, Ukraine, Moldavie et Albanie — devraient recevoir des feuilles de route vers l'adhésion.
- L'adoption de ces réformes nécessiterait elle-même l'accord unanime des 27 États membres, ce qui laisse présager une résistance.
- La Commission a reporté au 6 octobre la présentation de son évaluation sur l'impact de l'élargissement futur.
Pourquoi c’est important
Ces réformes constitueraient les changements les plus importants du fonctionnement interne de l'UE depuis une décennie. En remplaçant certaines exigences d'unanimité par le vote à la majorité qualifiée dans des domaines sensibles — sanctions, droits de l'homme, défense, fiscalité — elles transformeraient en profondeur la manière dont l'Union prend ses décisions. Pour les pays candidats comme l'Ukraine, cela pourrait accélérer un processus d'adhésion actuellement ralenti par les blocages d'un petit nombre d'États membres.
Ce qui s’est passé
La Commission européenne prépare un paquet de réformes visant à contourner les vetos nationaux et à élargir le recours au vote à la majorité qualifiée, dans l'objectif de permettre l'élargissement de l'UE au-delà de ses 27 membres actuels sans avoir à modifier le traité de Lisbonne. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, doit présenter le plan la semaine prochaine. Les documents internes, dont le contenu a été rapporté par la publication Rapporteur, prévoient l'utilisation de dispositions juridiques transitoires pour supprimer l'exigence d'unanimité à plusieurs étapes intermédiaires du processus d'adhésion. Ils proposent également d'abaisser le seuil de majorité qualifiée à 15 pays représentant deux tiers de la population de l'Union, et d'étendre ce mécanisme à un éventail plus large de domaines politiques : sanctions, droits de l'homme, défense, sécurité et évitement fiscal. Par ailleurs, la Commission prépare des feuilles de route d'adhésion pour quatre pays jugés leaders de l'intégration européenne — le Monténégro, l'Ukraine, la Moldavie et l'Albanie. L'évaluation de l'impact de l'élargissement sur les politiques clés de l'Union a été reportée au 6 octobre. La composante relative aux mécanismes de décision fera l'objet d'un document séparé.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les deux articles ukrainiens fournis — issus d'Ukrainska Pravda et d'Evropeska Pravda — mettent l'accent sur la réforme proposée et sur ses implications, en particulier sur la manière dont le contournement des vetos nationaux pourrait accélérer le processus d'adhésion de l'Ukraine. Ils soulignent l'importance stratégique de ces changements pour Kiev, tout en notant que l'adoption de la réforme requerra l'accord unanime des 27, ce qui constitue un obstacle potentiel.
Contexte
La Commission européenne a reporté au 6 octobre son évaluation de l'impact d'un élargissement futur sur les politiques clés de l'UE. Parallèlement à la réforme des mécanismes de décision, l'Union élabore des feuilles de route d'adhésion pour le Monténégro, l'Ukraine, la Moldavie et l'Albanie, considérés comme les pays les plus avancés dans leur parcours d'intégration. La question des mécanismes de décision dans une UE élargie fera l'objet d'un volet distinct du document global.