L’UE et l’Ukraine fixent une feuille de route pour les réformes sur l’État de droit
La Commission européenne et l’Ukraine ont convenu d’accélérer le travail sur les critères intermédiaires liés à la démocratie et à l’État de droit. Les parties ont arrêté des étapes concrètes et une feuille de route visant à permettre à l’Ukraine de remplir ces critères au premier semestre 2027.
L'essentiel
- La feuille de route prévoit l’accomplissement des critères intermédiaires de démocratie et d’État de droit au premier semestre 2027.
- Le groupe de travail de haut niveau UE-Ukraine s’est réuni à Bruxelles le 15 novembre.
- La réunion était coprésidée par Marta Kos et le Premier ministre ukrainien Serhii Koretskyi, avec la participation de Ruslan Stefanchuk.
- Les benchmarks concernés sont ceux des chapitres 23 et 24, relatifs à la démocratie et à l’État de droit.
- La-Verkhovna-Rada a soutenu 12 textes législatifs liés à l’intégration européenne et à Ukraine Facility, dont 4 dans leur ensemble et 8 en première lecture.
- L’Ukraine pourrait fermer sept chapitres de négociation d’ici la fin de 2027 si elle行之 reforms nécessaires sont réalisées.
- La Hongrie refuse d’approuver les résultats du screening des quatrième et cinquième clusters.
Pourquoi c’est important
Les critères de démocratie et d’État de droit déterminent le rythme des négociations d’adhésion de l’Ukraine à l’UE. La feuille de route donne désormais des étapes concrètes et une échéance pour leur exécution. Sans leur accomplissement, l’Ukraine ne pourra pas passer à la clôture de chapitres individuels. En outre, l’Ukraine pourrait fermer sept chapitres d’ici la fin de 2027 si les réformes sont réalisées, tandis que la position de la Hongrie reste un obstacle à l’ouverture des quatrième et cinquième clusters.
Ce qui s’est passé
Lors de la réunion du groupe de travail de haut niveau UE-Ukraine à Bruxelles le 15 novembre, la Commission européenne et l’Ukraine ont discuté de la liste des réformes nécessaires. Les parties ont convenu d’activer le travail sur les critères intermédiaires de démocratie et d’État de droit,agreed des étapes concrètes et établi une feuille de route pour remplir ces critères au premier semestre 2027. Le groupe a été coprésidé par Marta Kos et Serhii Koretskyi, et Ruslan Stefanchuk y a participé. Les benchmarks discutés concernaient les chapitres 23 et 24 des négociations.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les médias ukrainians mettent en avant les étapes concrètes de réforme, la feuille de route, la participation de la Verkhovna Rada et l’objectif de remplir les critères au premier semestre 2027. Ils soulignent également les progrès législatifs : 12 textes liés à l’intégration européenne et à Ukraine Facility ont été soutenus durant deux semaines plenières. Une attention importante est aussi consacrée à la position de blocage de la Hongrie et à l’ouverture attendue des clusters restants.
Là où les récits divergent
La version préliminaire du communiqué décrivait les réformes ukrainiennes comme 진행 à un rythme lent. La version finale a supprimé toute mention d’un ralentissement. Cette différence concerne la formulation du bilan des réformes.
Contexte
Les benchmarks portent sur les chapitres 23 et 24, qui couvrent la démocratie et l’État de droit. Le groupe de travail de haut niveau UE-Ukraine a été créé en octobre afin d’aider l’Ukraine à remplir les critères intermédiaires. L’UE a ouvert les deuxième et troisième clusters le 13 octobre après l’adoption par la Verkhovna Rada des amendements à la loi sur l’éducation. Le 27 octobre, la Hongrie a refusé d’approuver les résultats du screening des quatrième et cinquième clusters, qui concernent respectivement le transport, l’énergie, les réseaux transeuropéens, l’environnement et le climat, ainsi que l’agriculture, la pêche, la politique régionale et les questions budgétaires.