Trump suspend l'application des sanctions prévues par la « loi Graham » contre la Russie

Pourquoi c’est important

Le décret prive d'effet, moins de 48 heures avant son échéance légale, un dispositif bipartisan de sanctions très dur contre la Russie et les plus grands acheteurs de son énergie. Il confirme la disponibilité de l'exécutif à activer ultérieurement ces mesures à sa guise. En invoquant la flambée des prix du diesel et le calendrier électoral, Trump ouvre un précédent d'utilisation des clauses de renonciation prévues par la loi. La décision alimente les tensions avec le Congrès bipartisan, qui exigeait l'application du texte, et intervient alors que Washington fait pression sur Kyiv pour qu'il cesse ses frappes sur les installations pétrolières russes.

Ce qui s’est passé

Le 16 octobre 2026, le président américain Donald Trump a signé un décret exécutif suspendant l'application des sanctions, restrictions et tarifs douaniers prévus par la « loi Graham » (H.R. 5334, Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026) contre la Russie. La loi, adoptée par le Congrès le 17 septembre 2026 et signée par Trump le 19 septembre, prévoyait 100 % de droits de douane sur les biens des cinq plus grands importateurs de pétrole ou de gaz russe, 500 % de tarifs sur les importations d'énergie russe aux États-Unis, ainsi que des sanctions contre de nombreuses entités juridiques russes, des oligarques, des banques et des navires du « shadow fleet ». Le délai de 30 jours pour la mise en œuvre expirait le 18 octobre 2026.

Le décret s'appuie sur la section 115 du texte, qui permet au président de renoncer aux mesures en soumettant au Congrès une certification écrite accompagnée d'un rapport explicatif. Trump y affirme que la renonciation sert l'intérêt national des États-Unis. Le décret établit formellement les tarifs prévus par la loi tout en suspendant leur application, laissant à l'exécutif la possibilité de les activer plus tard s'il le souhaite. La loi elle-même ne permet pas à cette renonciation d'annuler les sanctions précédemment imposées contre la Russie par d'autres décrets.

Selon Bloomberg, le renoncement est lié aux efforts de Trump pour faire baisser les prix du diesel aux États-Unis avant les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026, dans un contexte de prix du diesel à des sommets. Le décret a été publié sur le site de la Maison-Blanche.

Ce qu’en disent les sources ukrainiennes

Les médias ukrainiens présentent le décret comme un recul politique majeur, à peine quelques semaines après que Trump eut lui-même signé la loi. Ils soulignent la concomitance entre la renonciation, l'octroi par l'OFAC le 9 octobre d'une licence autorisant les transactions avec du diesel russe, et la pression exercée par la Maison-Blanche sur Kyiv pour qu'il cesse ses frappes sur les installations pétrolières russes. La couverture met en avant la fronde bipartisane au Congrès — la lettre de 12 sénateurs qualifiant l'accord sur le diesel de « trahison du peuple ukrainien » et l'appel de 22 membres de la Chambre — ainsi que les critiques de Don Beyer et Elizabeth Warren. Elle s'inscrit dans un récit plus large de détérioration des relations Trump-Zelensky et d'inquiétudes européennes sur un possible affaiblissement du soutien américain à l'Ukraine.

Là où les récits divergent

Les sources divergent sur la portée exacte de la dérogation : la plupart la décrivent comme la suspension de l'ensemble des sanctions, restrictions et tarifs prévus par la loi Graham, tandis que d'autres la présentent comme l'annulation des seuls tarifs (en particulier les sections 112 et 113) ou comme une mesure visant les acheteurs de produits énergétiques russes plutôt que la Russie elle-même.

Les sources divergent également sur le nombre de pays visés par les tarifs de 100 % : un fait évoque les cinq plus grands acheteurs de pétrole russe, un autre les cinq plus grands importateurs de pétrole ou de gaz russe ainsi que cinq pays facilitant sciemment le contournement des sanctions.

Enfin, les sources ne s'accordent pas sur la date de la licence générale OFAC n° 135 : un fait la date du 9 octobre 2026, un autre du 9 octobre 2025.

Contexte

La « loi Graham » (H.R. 5334) avait été déposée au Sénat américain en avril 2025 par les sénateurs Lindsey Graham (républicain) et Richard Blumenthal (démocrate) en réponse à l'invasion russe de l'Ukraine. Le sénateur Graham est mort subitement le 11 juillet 2026, peu après avoir annoncé depuis Kyiv un accord avec la Maison-Blanche sur une version actualisée du texte, présentée le 14 juillet.

Le Congrès a définitivement adopté le texte le 17 septembre 2026 ; Trump l'a signé le 19 septembre, fixant le premier délai de mise en œuvre à 30 jours, soit le 18 octobre 2026. Le texte prévoyait 100 % de tarifs sur les biens des cinq plus grands importateurs de pétrole ou de gaz russe, 500 % de tarifs sur les importations d'énergie russe, ainsi que des sanctions contre des entités juridiques russes, des oligarques, des banques et des navires du « shadow fleet ».

Le 9 octobre 2026, l'OFAC du Trésor américain a délivré la licence générale n° 135 autorisant les transactions impliquant du diesel russe, et Trump a annoncé un accord prévoyant l'acheminement de milliers de tonnes de diesel russe sur les marchés mondiaux. Le 14 octobre, un groupe bipartite de 12 sénateurs a écrit à Trump pour qualifier cet arrangement de « trahison du peuple ukrainien » et exiger la révocation de la licence et l'application intégrale de la loi. 22 membres de la Chambre des deux partis ont formulé la même demande.

Le décret du 16 octobre a été publié sur le site de la Maison-Blanche le même jour. La suspension reste en vigueur jusqu'à ce que Trump ou des responsables de son administration décident que de nouvelles mesures sont justifiées. La renonciation évite un conflit potentiel avec les plus grands acheteurs d'énergie russe — la Chine, l'Inde et la Turquie — qui avaient publiquement critiqué la portée extraterritoriale du texte. La décision intervient dans un contexte de détérioration des relations Trump-Zelensky et de pression américaine sur Kyiv pour qu'il cesse ses frappes sur les installations pétrolières russes.