H.R. 5334
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Trump suspend l'application des sanctions prévues par la « loi Graham » contre la Russie
Le président américain Donald Trump a signé le 16 octobre 2026 un décret suspendant l'application des sanctions, restrictions et droits de douane prévus par la « loi Graham » contre la Russie. Il a invoqué la disposition de dérogation prévue par la loi (section 115) et certifié au Congrès que cette renonciation servait l'intérêt national des États-Unis, tout en se réservant la possibilité de réactiver ces mesures ultérieurement.