Le Premier ministre ukrainien évoque une refonte des exemptions de mobilisation en raison d'abus massifs
Le Premier ministre Serhiy Koretsky a déclaré le 16 octobre devant la Verkhovna Rada que le gouvernement réexamine le système d'exemption de mobilisation (bронювання) en raison d'abus à grande échelle, tout en assurant que les entreprises critiques de la défense et de l'énergie ne subiront pas de changements radicaux. La résolution du Cabinet des ministres modifiant ce système est encore en cours d'élaboration et n'a pas été publiée.
L'essentiel
- Le Premier ministre Serhiy Koretsky a annoncé le 16 octobre, lors de la séance de questions au gouvernement à la Verkhovna Rada, que le gouvernement réexamine le système d'exemption de mobilisation.
- Selon Koretsky, l'exemption actuelle à 100 % permet des manipulations à grande échelle, avec des dizaines de milliers de réservations supplémentaires ajoutées chaque mois.
- Le Premier ministre a cité l'exemple d'un sous-traitant d'Ukrenergo : sur 100 employés exemptés, seuls 20 effectuent réellement des travaux pour le commanditaire.
- Koretsky a assuré que les entreprises vraiment critiques du complexe de défense et du secteur énergétique ne subiront aucun changement radical.
- Une résolution du Cabinet modifiant le système d'exemption a été adoptée le 13 octobre, mais une version révisée est encore en cours de finalisation et n'a pas été publiée.
- Le critère actuel de salaire pour l'exemption est d'au moins trois salaires minima (25 941 UAH), et Koretsky a estimé que ce critère économique ne suffit pas à définir une entreprise comme critique.
Pourquoi c’est important
Le système d'exemption détermine quels employés civils sont soustraits à la mobilisation, ce qui en fait un élément central des ressources humaines en temps de guerre en Ukraine. Les abus signalés signifient que certaines entreprises ont fait réserver beaucoup plus de personnes qu'elles n'en avaient réellement besoin, ce qui affecte les effectifs sur la ligne de front. Toute réduction des plafonds d'exemption aurait des répercussions sur les secteurs de la défense et de l'énergie, qui ont averti que de tels changements pourraient perturber la production.
Ce qui s’est passé
Le 16 octobre 2026, lors de la séance de questions au gouvernement à la Verkhovna Rada (le Parlement ukrainien), le Premier ministre Serhiy Koretsky a déclaré que le Cabinet des ministres réexamine le système d'exemption de mobilisation (bронювання) des travailleurs en raison d'abus généralisés. Il a affirmé que l'exemption à 100 % permet aux entreprises éligibles d'augmenter indéfiniment leurs effectifs et de réserver des travailleurs indépendamment de savoir s'ils remplissent des fonctions réellement critiques. Pour illustrer ces abus, il a cité un sous-traitant travaillant pour la compagnie énergétique Ukrenergo : sur 100 employés exemptés, seuls 20 effectuent concrètement des travaux pour ce commanditaire. Koretsky a également indiqué que le critère actuel — un salaire d'au moins trois salaires minima (25 941 UAH) — et l'absence de dettes fiscales ne suffisent pas à définir une entreprise comme critique. Il a néanmoins assuré que les entreprises véritablement critiques du complexe de défense et du secteur énergétique ne feraient pas l'objet de changements radicaux. Une résolution du Cabinet modifiant le système d'exemption avait été adoptée le 13 octobre, mais une version révisée est toujours en cours d'élaboration et n'a pas été publiée. Selon des informations relayées par le député Yaroslav Zheleznyak, un projet antérieur prévoyait notamment de réduire le plafond d'exemption de 100 % à 85 % pour la défense et l'énergie, et de 75 % à 60 % pour les entreprises communales.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les médias ukrainiens ont accordé une large place aux déclarations du Premier ministre à la Verkhovna Rada ainsi qu'aux réactions politiques internes. La couverture met l'accent sur le discours gouvernemental selon lequel la refonte des exemptions est nécessaire pour lutter contre des abus massifs, tout en préservant les industries critiques. Un groupe de députés de toutes les factions a demandé au Premier ministre d'annuler les plans de création d'un Centre de coordination pour l'organisation des exemptions, illustrant les tensions parlementaires autour de cette réforme.
Contexte
Le système ukrainien d'exemption permet actuellement à certaines entreprises de différer 100 % de leurs employés éligibles de la mobilisation. Une résolution gouvernementale du 13 octobre a déjà modifié ce système, et une version révisée est encore en cours de finalisation. Un projet distinct, diffusé auparavant par un parlementaire, aurait dû ramener les plafonds d'exemption pour les entreprises de défense et d'énergie de 100 % à 85 %, mais le Premier ministre a déclaré que la version du gouvernement ne comportera pas de changements aussi radicaux pour ces secteurs.