Le Premier ministre ukrainien justifie la hausse de la TVA par le financement d'une assurance contre les risques de guerre
Le Premier ministre ukrainien Serhii Koretskyi a déclaré que la hausse d'un point de pourcentage de la TVA prévue dans le projet de budget de l'État pour 2027 vise à financer un programme d'assurance des entreprises contre les risques de guerre, endommagées par les frappes russes.
L'essentiel
- Le projet de budget ukrainien pour 2027 prévoit une hausse de la TVA de 1 %.
- Le Premier ministre Serhii Koretskyi lie cette hausse au financement d'un fonds d'assurance contre les risques de guerre.
- L'Ukraine estime à environ 1 milliard de dollars sa contribution initiale nécessaire au lancement du mécanisme.
- Le fonds total visé est de 5 milliards de dollars, avec un quadruplement attendu de la contribution des partenaires internationaux.
- Le gouvernement a lancé la création d'un fonds dédié à l'indemnisation rapide des entreprises touchées par les missiles et drones russes.
- Les indemnisations seront versées immédiatement après vérification des destructions par les secouristes, selon le Premier ministre.
- L'assurance classique contre les risques de guerre est décrite comme non fonctionnelle en raison de coûts élevés et de délais d'indemnisation longs.
Pourquoi c’est important
La mesure établit un lien direct entre une nouvelle taxe et le financement de la protection des entreprises en temps de guerre, ce qui en fait l'un des premiers cas où une hausse de TVA est explicitement justifiée par un mécanisme d'assurance spécifique. Le fonds envisagé, de 5 milliards de dollars, doit remplacer un système d'assurance classique jugé inefficace par des indemnisations rapides versées par un dispositif adossé à l'État. Le succès du mécanisme dépendra largement de la contribution des partenaires internationaux, sans laquelle la cible financière ne pourra être atteinte.
Ce qui s’est passé
Le Premier ministre Serhii Koretskyi a présenté la hausse d'un point de pourcentage de la TVA inscrite dans le projet de budget de l'État pour 2027 comme le moyen de financer un programme d'assurance des entreprises contre les risques de guerre. Le gouvernement a lancé la création d'un fonds dédié destiné à indemniser rapidement les entreprises touchées par les missiles et drones russes. Selon le Premier ministre, l'Ukraine devra apporter une contribution initiale d'environ 1 milliard de dollars pour amorcer le mécanisme, et le gouvernement table sur une multiplication par quatre de cette contribution par les partenaires internationaux afin de doter le fonds d'un montant total de 5 milliards de dollars. À cette échelle, les compagnies d'assurance pourront proposer aux entreprises ukrainiennes des polices à des tarifs accessibles sans avoir besoin de se réassurer à l'étranger. Les indemnisations seront versées immédiatement après la vérification des destructions par les secouristes. Le gouvernement justifie la hausse de la TVA par l'absence d'autres sources de financement pour couvrir ces dépenses.
Contexte
Le gouvernement ukrainien a engagé la création d'un fonds spécial pour indemniser rapidement les entreprises des dommages causés par les frappes russes. L'assurance classique contre les risques de guerre est aujourd'hui considérée comme inopérante, en raison de tarifs élevés et de délais de versement trop longs. La contribution initiale de l'Ukraine au mécanisme est estimée à environ 1 milliard de dollars, avec un objectif global de 5 milliards de dollars via une contribution quadruplée des partenaires internationaux.