L'Ukraine pourrait ouvrir deux nouveaux chapitres de négociation avec l'UE le 13 octobre
Le vice-Premier ministre ukrainien Vsevolod Tchentzov a annoncé qu'un accord existe avec la Hongrie pour ouvrir les deuxième et troisième chapitres de négociation d'adhésion à l'UE le 13 octobre, sous réserve de l'adoption par la Verkhovna Rada du projet de loi n° 16119 sur les droits éducatifs des minorités nationales. Une conférence intergouvernementale entre l'Ukraine et la Hongrie est prévue à cette date.
L'essentiel
- Un accord avec la Hongrie prévoit l'ouverture des 2e et 3e chapitres de négociation d'adhésion le 13 octobre
- L'ouverture est conditionnée à l'adoption du projet de loi n° 16119 par la Verkhovna Rada
- Le projet de loi n° 16119 porte sur les droits éducatifs des peuples autochtones et des minorités nationales dont les langues sont des langues officielles de l'UE
- Une conférence intergouvernementale Ukraine–Hongrie est prévue le 13 octobre
- La Verkhovna Rada prévoit de reprendre ses travaux le 12 octobre et d'examiner des textes liés à l'intégration européenne
- Le président du comité de l'éducation, Serhiy Babak, lie ce texte au respect d'une partie des obligations d'intégration européenne de l'Ukraine
Pourquoi c’est important
L'ouverture de nouveaux chapitres de négociation marquerait une avancée concrète du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE, dont la dynamique a été jusqu'ici freinée par les réticences de Budapest. Le déblocage repose sur un compromis législatif interne concernant les droits linguistiques des minorités, un sujet sensible qui dépasse le cadre bilatéral ukraino-hongrois et intéresse plusieurs pays voisins. La conférence intergouvernementale du 13 octobre constitue une échéance diplomatique importante pour consolider cette dynamique.
Ce qui s’est passé
Le vice-Premier ministre ukrainien chargé de l'intégration européenne et euro-atlantique, Vsevolod Tchentzov, a annoncé qu'un accord a été conclu avec la partie hongroise pour l'ouverture des deuxième et troisième chapitres de la négociation d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Cette ouverture est prévue pour le 13 octobre, à condition que la Verkhovna Rada (le parlement ukrainien) adopte au préalable le projet de loi n° 16119, qui modifie certaines lois ukrainiennes relatives aux droits éducatifs des peuples autochtones et des minorités nationales dont les langues sont officielles dans l'UE. Une conférence intergouvernementale entre l'Ukraine et la Hongrie est d'ores et déjà programmée pour le 13 octobre. Le président du parlement, Ruslan Stefanchuk, a indiqué que la Verkhovna Rada reprendrait ses travaux le 12 octobre et examinerait plusieurs textes importants, dont ceux liés à l'intégration européenne. Le président de la commission de l'éducation, Serhiy Babak, a souligné que le projet de loi vise à remplir une partie des obligations européennes de l'Ukraine. Tchentzov a exprimé l'espoir que la signature présidentielle du texte intervienne rapidement après son adoption, tout en précisant que cette question n'avait pas encore été discutée.
Contexte
Le projet de loi n° 16119 est au centre d'un contentieux entre l'Ukraine et la Hongrie concernant les droits linguistiques des minorités nationales, en particulier dans le domaine éducatif. Budapest avait bloqué l'avancement de plusieurs chapitres de négociation en raison de préoccupations liées au traitement de la minorité hongroise en Ukraine. Le président de la commission de l'éducation de la Verkhovna Rada, Serhiy Babak, a rattaché l'adoption de ce texte au respect d'une partie des obligations européennes de l'Ukraine. Tchentzov a relevé que la question des minorités nationales ne concerne pas seulement la Hongrie, mais aussi plusieurs États voisins intéressés par le sujet.