Zelensky dépose au Parlement ukrainien un projet de loi sur le Tribunal spécial
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a enregistré au Verkhovna Rada, le Parlement ukrainien, le projet de loi no 0399 sur l’adhésion de l’Ukraine à un accord élargi relatif au comité de gestion du Tribunal spécial. Le texte vise à permettre le lancement du Tribunal spécial en 2027.
L'essentiel
- Volodymyr Zelensky a enregistré le projet de loi no 0399 au Verkhovna Rada.
- Le projet concerne l’adhésion de l’Ukraine à un accord élargi sur le comité de gestion du Tribunal spécial.
- Le dispositif proposé prévoit le lancement du Tribunal spécial en 2027.
Pourquoi c’est important
Le projet de loi fait progresser la participation de l’Ukraine aux mécanismes instituant le Tribunal spécial. Le cadre proposé doit permettre la mise en place de celui-ci en 2027.
Ce qui s’est passé
Le président de l’Ukraine Volodymyr Zelensky a enregistré au Verkhovna Rada le projet de loi no 0399. Celui-ci concerne l’adhésion de l’Ukraine à un accord élargi relatif au comité de gestion du Tribunal spécial. Le projet prévoit une base pour lancer le Tribunal spécial en 2027.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les médias ukrainiens ont primarilyMisplaced emphasis sur l’enregistrement du projet au Parlement, sur son lien avec l’adhésion de l’Ukraine à l’accord sur le comité de gestion et sur l’objectif de lancer le Tribunal spécial en 2027.
Ce qu’en disent les sources internationales
Le rapport disponible en anglais met également l’accent sur l’enregistrement confirmé du projet de loi no 0399, son lien avec l’accord élargi sur le comité de gestion et l’objectif de lancer le Tribunal spécial en 2027.
Contexte
La législation concerne un accord élargi relatif au comité de gestion du Tribunal spécial.