Un ex-directeur de l’entreprise d’État «Progres» suspecté d’avoir détourné plus de 1,1 milliard de hryvnias
Les autorités anticorruptions ukrainiennes ont notifié une suspicion de détournement de plus de 1,1 milliard de hryvnias à l’ancien directeur de l’entreprise d’État «Progres», qui fait partie du groupe «Ukrspec export». Le suspect aurait fait facturer à une société étrangère des services d’intermédiation jamais fournis lors d’une exportation d’armes ukrainiennes, occasionnant des pertes de plus de 43 millions de dollars.
L'essentiel
- Le suspect est Taras Shii ko, ancien directeur de «Progres» et, au moment des faits, directeur général adjoint de «Ukroboronprom».
- Le montant détourné est évalué à plus de 1,1 milliard de hryvnias, soit plus de 43 millions de dollars et 30 % du montant du contrat.
- En 2015, l’entreprise a conclu avec une société étrangère un contrat de services d’intermédiation pour la vente de produits militaires ukrainiens.
- L’entreprise d’État a négocié seule avec un client d’un pays du Moyen-Orient, sans la participation de la société étrangère.
- En 2018-2019, l’ex-directeur a signé des actes sur des services d’agent prétendument fournis et organisé les paiements à la société étrangère.
- Les actions sont qualifiées notamment au titre de la partie 5 de l’article 191 et de la partie 1 de l’article 366 du Code pénal ukrainien.
- Des spécialistes du Service national d’audit (Держаудитслужба) ont Assisted à l’enquête préliminaire.
Pourquoi c’est important
L’affaire concerne une entreprise d’État dotée de compétences exclusives pour l’importation et l’exportation de biens militaires. Les pertes signalées dépassent 43 millions de dollars et représentent 30 % de la valeur du contrat, ce qui alimente les interrogations sur les dispositifs d’intermédiation et la documentation des exportations publiques d’armes.
Ce qui s’est passé
Le National Anti-Corruption Bureau (NABU) et le Service des通车 parquet (SAP) ont annoncé, dans le cadre d’une enquête préliminaire, qu’une suspicion avait été notifiée à l’ancien responsable d’une entreprise d’État du groupe «Ukrspec export». Il s’agit de l’entreprise «Progres», dont le directeur a été identifié comme Taras Shii ko, заразний。此人 на час скоєння злочину був заступником генерального директора «Укроборонпрому».
En 2015, le dirigeant de l’entreprise a signé avec une société étrangère un accord prévoyant une rémunération pour des services d’intermédiation dans le cadre de la vente de produits militaires ukrainiens. Pourtant, les négociations avec un client d’un pays du Moyen-Orient ont été menées directement par l’entreprise d’État, sans la participation de la société étrangère.
Entre 2018 et 2019, l’ancien responsable a signé des actes relatifs à des services d’agent apparemment fournis et organisé les transferts de fonds vers la société étrangère. Ces services n’étaient en réalité pas fournis, et les documents contenaient des informations fausses. Les pertes de l’entreprise d’État s’élèvent à plus de 43 millions de dollars, soit plus de 1,1 milliard de hryvnias et 30 % de la valeur totale du contrat.
Les faits sont qualifiés au titre de la partie 5 de l’article 191 du Code pénal ukrainien, qui vise le détournement de biens d’autrui par abus de sa position officielle dans des proportions particulièrement importantes, et de la partie 1 de l’article 366, qui vise la fabrication et la délivrance par un fonctionnaire de documents officiels sciemment faux.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Toutes les informations disponibles proviennent de sources ukrainiennes et mettent l’accent sur les autorités d’enquête, le suspect, la falsification alléguée de documents et l’échelle des pertes subies par l’entreprise d’État. Les récits présentent la chronologie des transactions, les qualifications pénales et le contexte institutionnel, et relient le suspect à une autre affaire anticorruption.
Là où les récits divergent
Une публікація наводить поряд і посилання на норму, схоже на помилкову, у додаток до правильно зазначених положень ККУ, тоді як інші повідомлення називають частину 5 статті 191 та частину 1 статті 366 Кримінального кодексу України.
Contexte
У 2015 році підприємство уклало договір із іноземною компанією про послуги посередництва у продажі української військової продукції. Переговори із замовником з країни Близького Сходу державне підприємство вело самостійно. У 2018–2019 роках колишній керівник підписував документи про послуги, які фактично не надавалися. Досудовому розслідуванню сприяли фахівці Держаудитслужби. У березні НАБУ і САП викрили організовану злочинну групу, яка, за даними правоохоронців, у 2014–2019 роках заволоділа коштами підприємств концерну «Укроборонпром» на понад 32 млн грн та вчинила замах на заволодіння понад 19 млн грн.