L'Ukraine condamné un ancien conseiller présidentiel dans une affaire de détournement de fonds d'Ukrzaliznytsia

Pourquoi c’est important

L'affaire est politiquement sensible : le condamné est un ancien conseiller du Bureau du président, ce qui la rapproche du cercle du pouvoir en place. Le préjudice subi par Ukrzaliznytsia — environ 95 millions de hryvnias selon les sources — concerne une entreprise publique opérant en temps de guerre, ce qui rend le détournement particulièrement lourd symboliquement. La confiscation d'environ 325,7 millions de hryvnias en liquidités et de trois appartements à Kiev constitue l'une des plus importantes confiscations d'actifs prononcées dans une affaire anticorruption ukrainienne. L'accord prévoit une coopération de l'accusé avec les enquêteurs et un don de 80 millions de hryvnias à la fondation caritative « Come Back Alive » (Повернись живим), qui soutient les forces armées ukrainiennes — élément qui s'inscrit dans la dynamique anticorruption en cours. Il s'agit par ailleurs du troisième accord de plaider-coupable dans ce volet dit du « back office » d'Ukrzaliznytsia, ce qui indique qu'un groupe plus large est visé par les poursuites.

Ce qui s’est passé

Le mardi 13 octobre, le Haut tribunal anti-corruption (ВАКС) a approuvé un accord de plaider-coupable avec Artem Shylo, ancien conseiller du Bureau du président. Il a été reconnu coupable en tant qu'organisateur d'une acquisition de biens à hauteur particulièrement importante et de blanchiment de produits criminels (parties 3 de l'article 27, 5 de l'article 191 et 3 de l'article 209 du Code pénal ukrainien). Le tribunal l'a condamné à 8 ans de prison mais l'a dispensé de l'exécution de sa peine avec un délai d'épreuve de 3 ans, conformément à l'article 75 du Code pénal. Une interdiction de 3 ans lui a également été infligée, lui interdisant d'occuper des postes impliquant des pouvoirs d'organisation, de gestion ou d'administration économique au sein des formations militaires et des organes répressifs.

Dans le cadre de l'accord, Artem Shylo doit s'acquitter d'une amende de 204 millions de hryvnias, payable en quatre versements trimestriels de 51 millions étalés sur un an. Le tribunal a appliqué la confiscation spéciale sur 325,7 millions de hryvnias lui appartenant (325,78 millions selon le média Babel) ainsi que sur trois appartements situés à Kiev : un de 183,5 m² et deux de 102,3 m². En contrepartie, la saisie précédemment ordonnée sur sa voiture personnelle Mercedes-Benz a été levée. Selon les termes de l'accord, Shylo s'est également engagé à indemniser le préjudice à hauteur de 60 millions de hryvnias, à verser 80 millions de hryvnias à la fondation caritative « Come Back Alive » (Повернись живим), et à fournir des témoignages à charge contre d'autres personnes.

L'affaire concerne une activité dite de « back office » mise en place pour capter des fonds d'Ukrzaliznytsia (les chemins de fer ukrainiens). Selon l'enquête, le groupe organisé dirigé par Shylo a opéré de juin à décembre 2022, en utilisant des responsables d'Ukrzaliznytsia sous son influence pour faire sélectionner une entreprise prédéfinie comme fournisseur de transformateurs électriques à des prix gonflés — pratiquement doublés. Le fournisseur retenu était contrôlé par un citoyen bélarussien ayant des liens avec la Russie, et se procurait les transformateurs auprès d'un producteur ouzbek via une société-écran enregistrée en Bulgarie. La sentence peut être frappée d'appel dans un délai de 30 jours.

Là où les récits divergent

Le montant du préjudice subi par Ukrzaliznytsia varie selon les sources : 94,7 millions de hryvnias (Suspilne), 94,8 millions de hryvnias (plusieurs médias dont Interfax-Ukraine, NV, Hromadske radio, Ukrinform, ZN.UA, LIGA.net, Novynarnia, Radio Svoboda), environ 95 millions de hryvnias (Babel) et presque 100 millions de hryvnias selon les chiffres avancés par NABU/SAP au 10 mars 2025. Le montant total des fonds confisqués est indiqué à 325,7 millions de hryvnias dans la plupart des sources, mais à 325,78 millions de hryvnias par Babel. Le nom de l'employé du SBU co-prévenu est tantôt orthographié "Oleksandr Kovalyuk" tantôt "Oleksandr Kovaluk" selon les médias.

Contexte

L'affaire porte sur des faits survenus en 2021-2022 : selon l'enquête, un groupe organisé aurait influencé des responsables d'Ukrzaliznytsia pour faire sélectionner un fournisseur prédéfini de transformateurs électriques à des prix gonflés. Le fournisseur retenu aurait été contrôlé par un citoyen bélarussien ayant des liens avec la Russie, et aurait revendu les transformateurs — achetés auprès d'un producteur ouzbek via une société-écran bulgare — à Ukrzaliznytsia à un prix quasi doublé. Le 2 avril 2024, le NABU ( Bureau national anticorruption) et le SAP (Procureurs spécialisés anticorruption) ont annoncé le démantèlement du groupe ; Artem Shylo a été placé en détention le 4 avril 2024 puis libéré contre une caution de 30 millions de hryvnias versée dans les heures qui ont suivi. Shylo avait auparavant servi au SBU ( Service de sécurité d'Ukraine) à partir de 2012 avant de devenir conseiller hors-cadres du Bureau du président ; des enquêtes journalistiques le décrivent comme proche du chef adjoint du Bureau du président, Oleh Tatarov. Deux autres suspects — le agent immobilier Oleksandr Liskovatsky et l'employé du SBU Oleksandr Kovalyuk — ont déjà conclu des accords de plaider-coupable dans ce même dossier, et un quatrième co-organisateur, Kostiantyn Melnyk, a fait part de son souhait d'en faire autant, mais son accord n'a pas encore été approuvé.