Ukraine : deux cadres fiscaux de Ternopil arrêtés pour un système de pots-de-vin
Le NABU et le SAP ont démantelé un système de corruption au sein de l'administration fiscale régionale de Ternopil. Deux responsables, dont une adjointe au chef de la direction régionale, sont soupçonnés d'avoir extorqué des entreprises locales en échange de réductions de pénalités et de remboursements de TVA sans obstruction. Ils ont été interpellés en flagrant délit, lors du transfert d'un pot-de-vin via un intermédiaire.
L'essentiel
- Deux cadres du service fiscal de l'oblast de Ternopil sont soupçonnés d'extorsion systématique auprès d'entreprises locales.
- Les suspects sont l'adjointe au chef de la direction régionale et le responsable de l'une de ses unités territoriales.
- Le schéma consistait à fabriquer de prétendus manquements lors de contrôles fiscaux, puis à proposer une réduction des amendes contre un pot-de-vin.
- Au printemps et à l'été 2026, les suspects ont reçu 75 000 euros d'un représentant de deux entreprises.
- En juin, ils ont exigé une commission de 11,5 % — plus de 1,6 million de hryvnias — sur un remboursement de TVA supérieur à 14,6 millions de hryvnias.
- Les deux fonctionnaires ont été interpellés lors du transfert du pot-de-vin via un intermédiaire et notifiés d'une suspicion de corruption passive (article 368 §4 du Code pénal).
- Le NABU vérifie l'implication éventuelle d'autres agents de l'administration fiscale de l'oblast dans cette affaire.
Pourquoi c’est important
L'affaire met au jour une corruption présumée systémique au sein d'une direction régionale du service fiscal, où des cadres utilisaient des constats d'infraction fabriqués pour extorquer des entreprises. Elle touche l'échafaudage hiérarchique de l'administration fiscale locale — l'adjointe au chef régional et un chef d'unité territoriale — et souligne la poursuite par le NABU de ses enquêtes sur les autorités fiscales ukrainiennes.
Ce qui s’est passé
Le Bureau national anticorruption ukrainien (NABU), avec le parquet anticorruption (SAP), a mis au jour un système de corruption au sein de la direction principale du Service fiscal d'État dans l'oblast de Ternopil. Selon l'enquête, deux responsables — l'adjointe au chef de cette direction et le chef de l'une de ses unités territoriales — exigeaient systématiquement des paiements illicites auprès d'entreprises locales. Le mode opératoire consistait à produire de prétendus manquements de plusieurs millions de hryvnias lors de contrôles fiscaux, puis à proposer une réduction significative des pénalités inscrites dans les documents officiels moyennant un pot-de-vin. Au cours du printemps et de l'été 2026, les suspects ont reçu au total 75 000 euros d'un représentant de deux entreprises. En juin, ils ont exigé une commission de 11,5 % — soit plus de 1,6 million de hryvnias — d'une autre société en échange d'un remboursement de TVA de plus de 14,6 millions de hryvnias sans encombre. Les deux fonctionnaires ont été interpellés lors du transfert du pot-de-vin par l'intermédiaire d'un intermédiaire, puis notifiés d'une suspicion au titre de l'article 368, paragraphe 4, du Code pénal ukrainien (corruption passive). Le NABU vérifie l'implication éventuelle d'autres agents du fisc régional dans ce schéma.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les sources ukrainiennes présentent toutes cette affaire comme une opération anticorruption centrée sur l'action du NABU contre des responsables fiscaux régionaux, en insistant sur la mécanique criminelle et sur le montant des pots-de-vin exigés.