La Hongrie maintiendra la protection temporaire aux Ukrainiens en âge de combattre
La Hongrie a officiellement informé la Commission européenne et le Conseil de l'UE qu'elle utiliserait la discrétion prévue à l'article 7 de la directive sur la protection temporaire pour continuer à accorder cette protection aux hommes ukrainiens en âge de conscription, y compris ceux qui fuient leurs obligations militaires.
L'essentiel
- La Hongrie a informé la Commission européenne qu'elle n'appliquera pas la disposition de la directive excluant de la protection temporaire les personnes n'ayant pas rempli leurs obligations militaires envers l'Ukraine.
- Elle invoque la discrétion prévue à l'article 7 de la directive sur la protection temporaire.
- Le Conseil de l'UE avait décidé que les États membres ne devraient en principe pas accorder la protection temporaire aux personnes récemment arrivées que les autorités ukrainiennes n'ont pas autorisées à quitter le pays en raison de leurs obligations militaires.
- Depuis le 5 août, les Ukrainiens nouvellement arrivés doivent justifier du respect de leurs obligations militaires au regard du droit ukrainien pour obtenir la protection temporaire ; les personnes déjà titulaires ne sont pas concernées.
- Le Conseil de l'UE a prolongé en juillet la protection temporaire pour les Ukrainiens jusqu'au 4 mars 2028.
- Le porte-parole de la Commission Markus Lammert a indiqué que cette décision n'entraînera pas de conséquences du côté de l'UE.
- Le Premier ministre hongrois Péter Magyar a déclaré le 3 septembre que la Hongrie continuera à protéger les hommes ukrainiens en âge de conscription, principalement originaires de Transcarpatie.
Pourquoi c’est important
La décision formalise une divergence entre un État membre de l'UE et la position du Conseil de l'UE sur la protection temporaire des hommes ukrainiens en âge de conscription. Elle préserve une voie légale vers la protection européenne pour ces hommes, en priorité pour les Transcarpatiens, qui seraient autrement exclus par les règles mises à jour. La Commission européenne a confirmé que le choix de Budapest n'entraînera aucune conséquence au niveau de l'UE, ce qui indique qu'elle ne contestera probablement pas la mesure, tout en ajoutant une dimension bilatérale aux relations hungaro-ukrainiennes.
Ce qui s’est passé
La Hongrie a officiellement informé la Commission européenne qu'elle n'appliquerait pas la disposition de la directive sur la protection temporaire excluant de la protection les personnes n'ayant pas rempli leurs obligations militaires envers l'Ukraine. Le porte-parole de la Commission européenne, Markus Lammert, a déclaré que Budapest avait informé la Commission de son intention d'exercer la discrétion prévue à l'article 7 de la directive. Il a rappelé que le Conseil de l'UE avait décidé que les États membres ne devraient en principe pas accorder la protection temporaire aux personnes récemment arrivées que les autorités ukrainiennes n'avaient pas autorisées à quitter le pays en raison de leurs obligations militaires, tout en précisant que les États membres disposent d'une certaine marge dans la mise en œuvre. La Hongrie utilisera son droit d'application partielle pour continuer à fournir une protection aux Ukrainiens fuyant le service militaire. La Hongrie a par la suite informé le Conseil de l'UE qu'elle étendait la protection à des catégories supplémentaires de personnes déplacées au titre de l'article 7. Lammert a indiqué que la décision hongroise n'aura pas de conséquences du côté de l'UE et a refusé d'évaluer les intentions de Budapest concernant un traitement préférentiel éventuel des Transcarpatiens d'origine hongroise. Selon les règles mises à jour, depuis le 5 août, les Ukrainiens nouvellement arrivés doivent justifier du respect de leurs obligations militaires au regard du droit ukrainien pour obtenir la protection temporaire ; les détenteurs actuels de la protection ne sont pas concernés. En juillet, le Conseil de l'UE avait prolongé la protection temporaire pour les Ukrainiens jusqu'au 4 mars 2028.
Contexte
Le Conseil de l'UE avait décidé en principe que les États membres ne devraient pas accorder la protection temporaire aux personnes récemment arrivées que l'Ukraine n'avait pas autorisées à quitter le pays en raison de leurs obligations militaires. En vertu des règles mises à jour, depuis le 5 août, les Ukrainiens nouvellement arrivés doivent confirmer le respect de leurs obligations militaires au regard du droit ukrainien pour bénéficier de la protection temporaire ; les détenteurs actuels ne sont pas concernés. En juillet 2025, le Conseil de l'UE a prolongé la protection temporaire pour les Ukrainiens jusqu'au 4 mars 2028. L'article 7 de la directive sur la protection temporaire accorde une discrétion aux États membres dans l'application du cadre, que la Hongrie invoque. Le Premier ministre hongrois Péter Magyar avait déclaré le 3 septembre que la Hongrie maintiendrait la protection pour les hommes ukrainiens en âge de conscription, principalement ceux de Transcarpatie.