L'Allemagne prolonge la protection temporaire pour les Ukrainiens jusqu'en mars 2028, avec de nouvelles restrictions pour les hommes en âge de combattre

Pourquoi c’est important

La décision allemande met en œuvre la prolongation d'un an décidée au niveau européen et offre une continuité juridique à des centaines de milliers d'Ukrainiens installés en Allemagne. Dans le même temps, elle crée un régime distinct pour les hommes en âge de combattre qui ne sont pas en règle avec leurs obligations militaires, faisant suite aux déclarations du ministre des Affaires étrangères Johann Wadephul appelant ces derniers à rentrer en Ukraine.

Ce qui s’est passé

L'Allemagne a publié jeudi 8 octobre au Bundesgesetzblatt un décret prolongeant la protection temporaire pour les ressortissants ukrainiens jusqu'au 4 mars 2028. Le texte avait été signé le 30 septembre par le ministre fédéral de l'Intérieur Alexander Dobrindt, avec l'accord du Bundesrat, et entre en vigueur le 9 octobre. Il transpose dans le droit allemand la décision d'exécution (UE) 2026/1912 adoptée par le Conseil de l'UE le 30 juillet 2026, qui proroge d'un an le régime de protection temporaire pour les personnes déplacées d'Ukraine dans l'ensemble de l'Union. Le décret prolonge également jusqu'au 4 décembre 2027 le régime spécial permettant aux personnes concernées de séjourner en Allemagne pendant les 90 premiers jours après leur entrée sans titre de séjour et d'en faire la demande depuis le territoire allemand.

Le décret introduit toutefois une exception notable : à partir du 9 octobre 2026, les hommes ukrainiens soumis aux obligations militaires qui entrent en Allemagne ne pourront pas bénéficier de cette exemption des 90 jours s'ils ne justifient pas être soit non soumis aux obligations militaires, soit exemptés et autorisés légalement à quitter l'Ukraine. Au niveau européen, la restriction analogue s'applique dès le 5 août 2026 pour l'octroi de la protection temporaire dans l'UE. Les nouvelles règles ne touchent pas les personnes déjà couvertes par la protection temporaire dans l'UE avant leur entrée en vigueur, y compris celles qui deviennent ultérieurement soumises aux obligations militaires.

Ce qu’en disent les sources ukrainiennes

Les trois sources ukrainiennes présentent la prolongation de la protection temporaire comme une bonne nouvelle, en faisant des titres sur la continuité du statut jusqu'en mars 2028. Deux des trois sources signalent toutefois directement dans leur titre l'exception concernant les hommes en âge de combattre, montrant qu'elles perçoivent cette mesure comme une restriction politiquement sensible pour la diaspora ukrainienne.

Là où les récits divergent

Les sources divergent sur la date d'entrée en vigueur de l'exception pour les hommes en âge de combattre : certaines la présentent comme applicable à partir du 9 octobre 2026 pour les entrées en Allemagne spécifiquement, tandis que d'autres la situent à partir du 5 août 2026 pour les entrées dans l'UE au titre des règles européennes. Le décret allemand restreint en outre, à compter du 9 octobre, l'exemption intérieure des 90 jours pour cette catégorie.

Contexte

La décision d'exécution (UE) 2026/1912 du Conseil, adoptée le 30 juillet 2026, proroge d'un an le régime de protection temporaire pour les personnes déplacées d'Ukraine, jusqu'au 4 mars 2028. L'Allemagne applique cette décision au niveau national par un décret modifiant l'ordonnance fédérale sur le séjour transitoire des Ukrainiens, publié au Bundesgesetzblatt.