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directive européenne sur la protection temporaire

La directive européenne sur la protection temporaire (directive 2001/55/CE) est un acte du droit de l'Union européenne adopté en 2001 comme instrument de solidarité dans le domaine de l'asile. Elle prévoit un mécanisme d'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées arrivant massivement de pays tiers qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine, notamment en cas de conflit armé ou de violations systématiques des droits humains. La directive fixe des normes minimales relatives au droit de séjour, à l'accès au marché du travail, au logement, à la protection sociale, à l'éducation et aux soins médicaux. Après le début de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine en 2022, le Conseil de l'UE a activé la directive pour la première fois de son histoire, accordant la protection temporaire aux réfugiés ukrainiens, et l'a depuis prolongée à plusieurs reprises.