L'UE et plusieurs gouvernements européens condamnent les élections législatives russes, y compris sur les territoires ukrainiens occupés
L'Union européenne et plusieurs capitales européennes ont condamné les élections à la Douma d'État tenues en Russie du 18 au 20 septembre, notamment le vote organisé en Crimée, à Sébastopol et dans des parties des oblasts ukrainiens de Donetsk, Lougansk, Zaporijjia et Kherson. La haute représentante Kaja Kallas a annoncé de nouvelles sanctions de l'UE contre les organisateurs de ces « pseudo-élections » et les candidats sur les territoires occupés, et a réaffirmé que l'UE ne reconnaîtra ni leur tenue ni leurs résultats.
L'essentiel
- Élections à la Douma d'État russe tenues du 18 au 20 septembre, avec vote également organisé en Crimée, à Sébastopol et dans des parties des oblasts de Donetsk, Lougansk, Zaporijjia et Kherson — une première pour ces quatre oblasts occupés.
- La haute représentante de l'UE Kaja Kallas a annoncé le 21 septembre des sanctions contre les organisateurs des pseudo-élections, les candidats sur les territoires occupés et les responsables d'entraver des élections libres en Russie.
- L'UE a déclaré qu'elle ne reconnaîtra ni la tenue ni les résultats de ces votes sur les territoires ukrainiens temporairement occupés et les a qualifiés de violation flagrante du droit international.
- L'UE a condamné l'exclusion par la Cour suprême russe du parti Iabloko, seule formation enregistrée avec une plateforme anti-guerre, de la liste fédérale.
- L'UE a regretté que la Russie n'ait pas invité d'observateurs de l'OSCE, violation de ses engagements au sein de l'organisation.
- Selon la commission électorale russe, avec plus de 95 % des bulletins dépouillés, Russie unie obtenait 57,83 % du vote et 208 circonscriptions uninominales.
- L'Estonie, la Lituanie, la Pologne, la Suisse, l'Allemagne et la Roumanie ont toutes condamné la tenue de ce scrutin sur les territoires ukrainiens occupés.
Pourquoi c’est important
En annonçant des sanctions ciblées et une non-reconnaissance explicite, l'UE formalise sa position selon laquelle toute tentative d'imposer une gouvernance russe sur les territoires ukrainiens occupés reste juridiquement et politiquement nulle. La condamnation concertée de plusieurs capitales européennes montre que la question dépasse le cadre ukrainien et touche aussi à l'avenir du pluralisme en Russie.
Ce qui s’est passé
La Russie a organisé les 18–20 septembre les élections à la 9e Douma d'État, en y incluant pour la première fois un vote sur des parties occupées des oblasts de Kherson, Zaporijjia, Donetsk et Lougansk ainsi qu'en Crimée et à Sébastopol. La Cour suprême russe avait au préalable écarté le parti Iabloko — seule formation enregistrée avec une plateforme anti-guerre — de la liste fédérale, et Moscou n'a pas invité d'observateurs de l'OSCE. Le 21 septembre, la haute représentante de l'UE Kaja Kallas a publié une déclaration officielle annonçant des sanctions européennes contre les organisateurs et candidats sur les territoires occupés ainsi que contre ceux qui compromettent des élections libres en Russie, et rappelant que l'UE ne reconnaîtra ni la tenue ni les résultats de ce scrutin sur les territoires ukrainiens. L'Estonie, la Lituanie, la Pologne, la Suisse, l'Allemagne et la Roumanie ont toutes condamné la tenue du vote sur les territoires occupés. Selon la commission électorale russe, avec plus de 95 % des bulletins dépouillés, le parti Russie unie recueillait 57,83 % des voix.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
L'Ukraine considère ces scrutins comme une farce et une violation supplémentaire de sa souveraineté. Le ministère ukrainien des Affaires étrangères a déclaré que le pseudo-vote sur les territoires occupés ne change rien à leur statut internationalement reconnu, et le ministre des Affaires étrangères Sybiha a qualifié ces « élections » à des organes législatifs russes de mascarade.
Ce qu’en disent les sources internationales
Les capitales européennes interrogées convergent largement : l'Estonie et la Lituanie dénoncent un simple spectacle politique au service du Kremlin ; la Pologne, la Suisse et l'Allemagne rejoignent ce rejet ; la Roumanie a également protesté contre l'ouverture de bureaux de vote russes en Transnistrie sans l'accord de Chișinău. L'OSCE elle-même, par la voix de son assemblée parlementaire, a qualifié l'absence d'observation internationale d'alerte sur l'abandon de la transparence.
Contexte
Les élections à la 9e Douma d'État sont les premières organisées depuis le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine. Avant le scrutin, l'opposition avait été méthodiquement écartée via l'intimidation, des conditions d'enregistrement restrictives, des pressions administratives et des poursuites pénales — l'exclusion d'Iabloko en étant l'exemple le plus visible. Selon les résultats préliminaires de la commission électorale russe, Russie unie obtenait environ 355 des 450 sièges, ce qui en ferait la plus grande faction de l'histoire du parti. La participation était annoncée à près de 57 %.