Zelensky signe des sanctions contre 44 personnes impliquées dans les « élections » de la Douma sur les territoires occupés
Le président Volodymyr Zelensky a signé le 26 septembre un décret mettant en œuvre une décision du Conseil de sécurité nationale et de défense imposant des sanctions à 44 personnes impliquées dans l'organisation et la tenue des « élections » à la Douma d'État russe sur les territoires temporairement occupés de l'Ukraine. Trente-huit des 44 personnes sanctionnées détiennent la double nationalité ukrainienne et russe. L'Ukraine qualifie le scrutin d'illégitime et prévoit de transmettre les informations à ses partenaires internationaux pour synchroniser les sanctions.
L'essentiel
- Décret signé par Zelensky le 26 septembre, mettant en œuvre une décision du Conseil de sécurité nationale et de défense.
- Liste de sanctions comportant 44 personnes, dont 38 détenteurs de la double nationalité ukrainienne et russe.
- Les personnes visées sont décrites comme agissant dans l'intérêt de la Russie et contribuant à l'occupation des oblasts de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, ainsi que de la Crimée et Sébastopol.
- Parmi les sanctionnés figurent la propagandiste russe Irina Kuksenkova et l'ancien député ukrainien Iouri Onychtchouk.
- Scrutin de la Douma tenu du 18 au 20 septembre ; 11 circonscriptions uninominales illégalement formées sur les territoires occupés.
- L'Ukraine déclare le scrutin illégitime et ses résultats dépourvus de force juridique, en violation du droit international.
- L'UE, le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont condamné la tenue du vote sur les territoires occupés.
Pourquoi c’est important
Ce décret constitue une réponse juridique concrète de l'Ukraine à l'extension du vote parlementaire russe aux territoires occupés. Il vise nommément des individus — propagandistes et anciens responsables ukrainiens — perçus comme légitimant ou facilitant l'occupation, et il s'inscrit dans l'effort ukrainien de synchronisation des sanctions avec ses partenaires occidentaux. Il réaffirme en outre la position de Kyiv selon laquelle le scrutin sur les territoires occupés est illégitime et dépourvu de toute valeur juridique.
Ce qui s’est passé
Le 26 septembre, le président Volodymyr Zelensky a signé un décret (n° 960/2026) mettant en œuvre une décision du Conseil de sécurité nationale et de défense imposant des sanctions à 44 personnes impliquées dans l'organisation et la tenue des « élections » à la Douma d'État russe sur les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, dans les oblasts de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia ainsi qu'en Crimée et à Sébastopol. Trente-huit des 44 personnes sanctionnées détiennent la double nationalité ukrainienne et russe. La liste comprend notamment la propagandiste russe Irina Kuksenkova, correspondante de guerre pour la chaîne d'État Pervyi Kanal, et Iouri Onychtchouk, ancien député du conseil municipal de Melitopol et ancien membre du Bloc d'opposition, qui a commencé à coopérer avec la partie russe après l'occupation de Melitopol. Certains sanctionnés avaient auparavant été « élus » comme députés de conseils locaux illégalement constitués sur les territoires occupés. Le scrutin de la Douma s'est tenu du 18 au 20 septembre, les « votes anticipés » sur les territoires occupés ayant commencé le 29 août ; 11 circonscriptions uninominales y avaient été illégalement formées. La Commission électorale centrale russe a annoncé le 21 septembre que le parti Russie unie avait obtenu plus de 57 % des voix, puis le 25 septembre les résultats officiels lui attribuant 349 sièges sur 450. L'Ukraine qualifie le scrutin d'illégitime et prévoit de transmettre les informations relatives aux sanctionnés à ses partenaires internationaux.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les sources ukrainiennes présentent à l'unisson le scrutin comme des « élections » illégales (entre guillemets) organisées par la puissance occupante. Elles insistent sur le rôle du Conseil de sécurité nationale et de défense dans la compilation de la liste, sur la double nationalité ukrainienne et russe de 38 des 44 sanctionnés, et sur les noms figurant sur la liste (Iryna Kuksenkova, Iouri Onychtchouk). Elles exposent la position juridique de Kyiv : l'occupation ne confère aucune souveraineté, les Règlements de La Haye et les Conventions de Genève sont violés, et les résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU — notamment celle de 2014 sur la Crimée et celle de 2022 dans laquelle 143 États ont condamné la tentative d'annexion illégale — confortent l'intégrité territoriale ukrainienne.
Contexte
Les élections à la Douma d'État russe se sont tenues du 18 au 20 septembre, les premières élections parlementaires russes depuis le début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine. Sur les territoires occupés, la Russie a illégalement formé 11 circonscriptions uninominales ; le « vote anticipé » y a commencé le 29 août. La Commission électorale centrale russe a annoncé le 25 septembre les résultats officiels donnant à Russie unie 349 sièges sur 450 (résultat préliminaire de plus de 57 % communiqué le 21 septembre). Parmi les élus depuis les territoires occupés figurent le politologue et ancien dirigeant de la « RPD » Oleksandr Borodaï ainsi que la journaliste pro-guerre Iryna Kuksenkova. Le ministère ukrainien des Affaires étrangères a qualifié le scrutin de « farce de l'État occupant » ; l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont condamné la tenue du vote sur les territoires occupés. L'Assemblée générale de l'ONU avait adopté en 2014 une résolution sur la Crimée, puis en 2022 une résolution dans laquelle 143 États ont condamné la tentative d'annexion illégale des oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson et l'ont déclarée invalide.