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Cour suprême de Russie

La Cour suprême de la Fédération de Russie est l'organe judiciaire le plus élevé du système des juridictions de droit commun et des tribunaux d'arbitrage de Russie. Siège à Moscou, elle est dirigée par le président de la Cour suprême, nommé par le Conseil de la Fédération sur proposition du Président de la Fédération de Russie. Elle connaît des affaires d'une importance particulière en tant que juridiction de première instance et réexamine les affaires dans le cadre de la procédure de cassation et de révision pour faits nouveaux. Elle exerce le contrôle de l'activité judiciaire des juridictions inférieures et fournit des interprétations sur les questions de pratique judiciaire.

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