Le président de la Rada prêt à convoquer une session extraordinaire pour voter 45 projets de loi liés au financement international
Le président de la Verkhovna Rada, Rouslan Stefanchouk, a déclaré que le parlement ukrainien est prêt à tenir une session extraordinaire pour examiner un paquet de 45 projets de loi nécessaires au déblocage d'un soutien financier international. Au moment du point de presse, 18 des 45 textes n'avaient pas encore été déposés par le gouvernement, et 7 avaient déjà été adoptés en première lecture. Stefanchouk a dénoncé les députés qui déposent plus d'un millier d'amendements par texte, ralentissant les travaux.
L'essentiel
- Le paquet comprend 45 projets de loi conditionnant le soutien financier international.
- 18 des 45 projets de loi n'avaient pas encore été soumis à la Rada par le gouvernement.
- 7 des 45 projets de loi ont déjà été adoptés en première lecture.
- La Rada est prête à tenir une session extraordinaire pour voter ces textes dès qu'ils seront prêts.
- Auparavant, la Rada n'a pas adopté trois lois qui auraient pu débloquer plus de 4 milliards USD de financement international.
- Le délai minimal entre le dépôt et la deuxième lecture est d'environ 28 jours, dépendant du nombre d'amendements.
Pourquoi c’est important
L'adoption du paquet de 45 projets de loi est une condition pour débloquer le soutien financier international dont l'Ukraine dépend. La disposition de la Rada à se réunir en session extraordinaire traduit une volonté d'accélérer l'examen législatif après des revers parlementaires antérieurs. Tout retard, qu'il vienne du gouvernement qui n'a pas encore soumis certains textes ou des députés qui multiplient les amendements, risque de freiner le versement des fonds.
Ce qui s’est passé
Lors d'un point de presse à Kharkiv, tenu après la présentation des travaux sur le nouveau Code civil de l'Ukraine, le président de la Verkhovna Rada Rouslan Stefanchouk a fait le point sur l'état du paquet législatif lié au soutien financier international. Sur les 45 projets de loi requis, 18 n'avaient pas encore été déposés par le gouvernement et 7 avaient été adoptés en première lecture. Stefanchouk a indiqué que les délais minimaux d'examen sont de 14 jours entre le dépôt et la première lecture, puis de 14 jours entre la première lecture et la deuxième, ces délais pouvant être allongés selon le nombre d'amendements déposés. Il a également critiqué certains députés qui, selon lui, abusent de leur droit d'amendement en en soumettant plus d'un millier par texte. Il a enfin assuré que la Rada était prête à convoquer une session extraordinaire pour voter l'ensemble du paquet dès que les textes seraient prêts.
Contexte
Stefanchouk s'est exprimé à Kharkiv après la présentation des travaux sur le nouveau Code civil de l'Ukraine. Auparavant, la Verkhovna Rada n'était pas parvenue à adopter trois lois qui auraient pu débloquer plus de 4 milliards USD de financement international.