L'UE examine les lois adoptées par la Rada avant de débloquer 3,7 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine
La Commission européenne analyse les lois adoptées la semaine dernière par la Verkhovna Rada afin de déterminer si l'Ukraine remplit les conditions requises pour recevoir la prochaine tranche de 3,7 milliards d'euros d'assistance macrofinancière de l'UE. Le porte-parole Balazs Ujvari a indiqué qu'une évaluation serait formulée une fois cette analyse terminée.
L'essentiel
- La Commission européenne évalue si l'Ukraine a rempli toutes les conditions de réformes pour recevoir une tranche de 3,7 milliards d'euros d'assistance macrofinancière de l'UE.
- Le porte-parole Balazs Ujvari a déclaré que la Commission analyse les lois adoptées la semaine précédente par la Verkhovna Rada.
- La Verkhovna Rada a adopté intégralement le projet de loi n° 16051-1 sur la TVA applicable aux colis internationaux et au commerce électronique, condition jugée nécessaire à l'aide européenne.
- L'UE avait previously avertie que l'absence d'une loi supprimant le privilège de TVA sur les colis importés de faible valeur risquait de compromettre le versement de la tranche.
- L'UE a déjà versé à l'Ukraine une première tranche d'assistance macrofinancière en 2026.
Pourquoi c’est important
La tranche de 3,7 milliards d'euros représente un soutien financier majeur pour l'Ukraine confrontée à des besoins budgétaires liés à la guerre. Le versement de l'aide macrofinancière européenne reste conditionné à des réformes législatives précises, dont l'adoption par la Rada de la loi sur la TVA des colis, qui répond à une exigence clé précédemment signalée comme risquant de bloquer le décaissement.
Ce qui s’est passé
La Commission européenne examine les lois adoptées la semaine précédente par la Verkhovna Rada afin de décider si l'Ukraine remplit les conditions pour recevoir la prochaine tranche d'assistance macrofinancière de l'UE, d'un montant de 3,7 milliards d'euros. Le porte-parole de la Commission, Balazs Ujvari, a indiqué que la Commission analysait ces textes et formulerait ensuite son évaluation. Parmi ces lois figure le projet de loi n° 16051-1, adopté intégralement par la Rada, sur la TVA applicable aux colis internationaux et au commerce électronique, présenté comme nécessaire au versement de l'aide européenne. La Commission avait previously avertie qu'en l'absence d'une loi supprimant le privilège de TVA sur les colis importés de faible valeur, l'Ukraine risquait de ne pas recevoir cette tranche. L'UE a déjà versé à l'Ukraine une première tranche d'assistance macrofinancière en 2026.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les médias ukrainiens présentent le dossier en mettant l'accent sur l'action législative intérieure comme déclencheur de la décision européenne, en soulignant notamment l'adoption par la Rada de la loi sur la TVA des colis comme l'étape nécessaire pour débloquer la tranche européenne.
Contexte
L'UE avait averti que l'échec de l'adoption d'une loi supprimant le privilège de TVA sur les colis importés de faible valeur pourrait mettre en péril le versement de la tranche. L'UE a déjà décaissé une première tranche d'assistance macrofinancière à l'Ukraine en 2026. La loi adoptée par la Verkhovna Rada (projet de loi n° 16051-1) porte sur la TVA des colis internationaux et du commerce électronique.