L'UE propose un nouveau paquet de sanctions individuelles de 1 576 entités liées au complexe militaro-industriel russe
Le 16 septembre, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) a présenté au Comité des représentants permanents (COREPER) une nouvelle proposition de sanctions individuelles visant le complexe militaro-industriel russe. Le paquet contient 1 576 nouvelles désignations de personnes physiques et morales. Il s'agirait, selon une source, de la plus importante extension du régime de sanctions de l'UE lié à la violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine depuis sa création en 2014.
L'essentiel
- Le SEAE a présenté le 16 septembre un nouveau paquet de sanctions individuelles au COREPER
- Le paquet comprend 1 576 nouvelles entrées — personnes physiques et morales liées au complexe militaro-industriel russe
- Le paquet viendrait compléter la liste existante de personnes et d'entreprises sanctionnées par l'UE pour violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine
- Il s'agirait, selon une source, du plus important ajout au régime de sanctions depuis sa création en 2014
- L'étape suivante est l'analyse technique du dossier dans un groupe de travail du Conseil de l'UE, puis un nouveau passage devant les ambassadeurs des États membres
- En raison des positions de la France et de la Slovaquie, l'UE n'a renouvelé les sanctions contre Poutine et Lavrov que pour 7 jours, afin de permettre des négociations supplémentaires
Pourquoi c’est important
Ce paquet constitue, s'il est adopté, une expansion majeure du régime de sanctions individuelles de l'UE ciblant le secteur de la défense russe. Il vise à accroître la pression sur les entités qui soutiennent la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Le texte devra toutefois franchir plusieurs étapes techniques et diplomatiques avant son adoption définitive par les ambassadeurs des États membres.
Ce qui s’est passé
Le 16 septembre, le Service européen pour l'action extérieure a présenté au Comité des représentants permanents (COREPER) une nouvelle proposition de paquet de sanctions individuelles contre le complexe militaro-industriel russe. Le paquet contient 1 576 nouvelles entrées — des personnes physiques et morales liées à la « défense » russe et au soutien à la guerre d'agression contre l'Ukraine — qui viendraient compléter la liste existante de personnes et d'entreprises sanctionnées par l'UE pour atteinte à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine. Selon une source, il s'agirait du plus important ajout au régime de sanctions depuis sa création en 2014. L'étape suivante est l'analyse technique du dossier dans un groupe de travail auprès du Conseil de l'UE, après quoi la proposition sera à nouveau soumise aux ambassadeurs des États membres pour approbation. Dans un contexte distinct, en raison des positions de la France et de la Slovaquie, l'UE n'a renouvelé les sanctions contre Vladimir Poutine et Sergueï Lavrov que pour sept jours afin de gagner du temps pour des négociations supplémentaires. Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andriy Sybiha a appelé l'UE à ne pas lever les sanctions contre les oligarques russes.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
L'article de source ukrainienne présente la nouvelle liste comme une expansion majeure ciblant le complexe militaro-industriel russe et le soutien à la guerre, tout en soulignant l'appel du ministre ukrainien des Affaires étrangères Andriy Sybiha à maintenir les sanctions contre les oligarques russes.
Contexte
Le régime de sanctions de l'UE lié à la violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine existe depuis 2014. Dans une affaire distincte, en raison des positions de la France et de la Slovaquie, l'UE n'a renouvelé les sanctions contre Vladimir Poutine et Sergueï Lavrov que pour sept jours afin de permettre des négociations supplémentaires.