Comité des représentants permanents
Le Comité des représentants permanents (Coreper) est un organe préparatoire du Conseil de l'Union européenne, composé des ambassadeurs ou représentants permanents des États membres auprès de l'UE. Il prépare les décisions du Conseil en rapprochant les positions des États membres avant leur examen par les ministres. Les paquets de sanctions et les autres décisions clés de la politique étrangère de l'UE y sont négociés avant leur adoption formelle.
-
L'Ukraine adopte une loi sur l'éducation des minorités nationales, franchissant l'obstacle hongrois pour l'ouverture de deux clusters d'adhésion à l'UE
Le 12 octobre, la Rada a adopté le projet de loi n°16119 sur l'enseignement dans les langues des minorités nationales et des peuples autochtones, que la Hongrie exigeait pour lever son veto sur l'ouverture des clusters 2 « Marché intérieur » et 3 « Compétitivité et croissance inclusive » lors d'une conférence intergouvernementale prévue le 13 octobre au Luxembourg. Le président Volodymyr Zelensky a signé la loi dès le même jour.
-
Sanctions de l'UE contre la Russie : Coreper échoue à prolonger le régime avant l'échéance du 22 septembre
Le Coreper de l'UE n'est pas parvenu le 21 septembre à prolonger les sanctions individuelles contre la Russie couvrant environ 3 000 personnes et entités, dont Vladimir Poutine. Une réunion suivante était prévue le matin du 22 septembre avant l'expiration du régime à minuit. Un compromis prévoyant la prolongation du régime pour 36 mois en échange du retrait des oligarques Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman de la liste a été bloqué, la Lettonie s'y opposant publiquement.
-
L'UE propose un nouveau paquet de sanctions individuelles de 1 576 entités liées au complexe militaro-industriel russe
Le 16 septembre, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) a présenté au Comité des représentants permanents (COREPER) une nouvelle proposition de sanctions individuelles visant le complexe militaro-industriel russe. Le paquet contient 1 576 nouvelles désignations de personnes physiques et morales. Il s'agirait, selon une source, de la plus importante extension du régime de sanctions de l'UE lié à la violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine depuis sa création en 2014.