Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale instituée au sein du Conseil de l'Europe qui statue sur les requêtes alléguant des violations de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle siège à Strasbourg, en France, et rend des arrêts contraignants pour les États parties à la Convention.
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Les États-Unis proposent à l'Europe de débloquer des avoirs russes gelés sous contrôle de Washington, les Européens refusent
Les États-Unis ont proposé à leurs alliés européens de débloquer partiellement les avoirs souverains russes gelés et de les transférer vers une structure financière sous contrôle de Washington afin de relancer les pourparlers de paix. La proposition, présentée par les émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner lors d'une réunion à Miami, a été rejetée par les délégués européens. Le chancelier allemand Friedrich Merz a réaffirmé le 15 octobre que ces avoirs doivent rester en Europe et que les Européens en décideront eux-mêmes.
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L'UE envisage de transférer les avoirs russes gelés d'Euroclear vers un nouveau dépositaire européen
Une idée circule dans les cercles européens pour sortir les avoirs russes gelés du dépositaire Euroclear en Belgique et les confier à une nouvelle structure sous contrôle de l'UE, afin de soutenir l'Ukraine tout en levant les objections juridiques belges. L'Ukraine a déjà soumis une proposition concrète à Bruxelles, mais l'UE considère l'idée comme théorique et aucun projet législatif n'a été déposé.