La Verkhovna Rada adopte les conclusions sur le budget ukrainien de 2027
La Verkhovna Rada a adopté, en première étape, les conclusions et propositions du comité budgétaire relatives au projet de budget de l’État pour 2027. Le texte a été soutenu par 232 députés et compiled 90 propositions à partir de 5 236 amendements parliamentaires.
L'essentiel
- 232 députés ont soutenu la résolution sur les conclusions budgétaires.
- Le comité budgétaire a examiné 5 236 amendements.
- Les amendements ont été regroupés en 90 conclusions et propositions.
- Le projet prévoit plus de 8 000 milliards de hryvnias de dépenses publiques.
- Le budget repose sur 3 700 milliards de hryvnias de ressources nationales et 52,6 milliards de dollars d’aide internationale.
- L’application intégrale des amendements exigerait 13 500 milliards de hryvnias supplémentaires, selon une estimation préliminaire.
- La seconde lecture et l’adoption finale sont prévues du 23 au 26 novembre.
Pourquoi c’est important
Le vote ouvre la procédure parlementaire du budget de l’État pour 2027. Les 90 conclusions adoptées constituent une liste de changements que le gouvernement devra intégrer ou examiner avant la seconde lecture, lorsque le projet pourra être modifié et adopté définitivement.
Ce qui s’est passé
La Verkhovna Rada a adopté par 232 voix les conclusions et propositions du comité budgétaire sur le projet de budget de l’État pour 2027, présenté par le Cabinet des ministres le 16 septembre. Le comité avait розгляну 5 236 amendements і сформував 90 висновків та пропозицій. Більшість неврахованих поправок не відповідали регламентним вимогам через відсутність балансування, непідтверджені розрахунками джерела або нереалістичні запропоновані джерела фінансування; повне врахування всіх поправок, за попередньою оцінкою, потребувало б додатково 13,5 трлн гривень. Після цього парламент перейшов до розгляду поправок. Друге читання та остаточне планування бюджету передбачені на 23–26 листопада.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les médias ukrainiens mettent en avant le caractère procédural du vote, l_exceptionnel volume de 5 236 amendements et leur consolidation en 90 conclusions. Ils accordent également de l’importance aux priorités de défense, à la rémunération et au logement des militaires, aux médicaments pour les maladies rares, aux budgets locaux, à la privatisation et à l’équilibre budgétaire. Plusieurs propositions du comité restent contestées, tandis que la criticism porte sur l’absence de changements de fond dans les amendements retenus.
Contexte
Le projet de budget pour 2027 prévoit plus de 8 000 milliards de hryvnias de dépenses, soit quatre fois plus qu’avant l’invasion à grande échelle. Il prévoit 3 700 milliards de hryvnias de ressources nationales et 52,6 milliards de dollars d’aide internationale. Une partie des recettes repose toutefois sur des modifications fiscales qui ne figurent pas encore dans le code fiscal. Le comité a proposé une nouvelle subvention aux budgets locaux pour les centres de préparation à la résistance nationale, l interdiction de financer « National Cashback » par le programme de soutien à la production et à lpul enterprises, des prix de départ réduits pour les grandes privatisations de 2027 et l’affectation de 4 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques aux budgets communautaires.