L'Ukraine prépare un fonds d'assurance contre les risques de guerre, financé par une hausse de la TVA
Le ministre de l'Économie Oleksandr Kravchenko a annoncé la création d'un fonds spécial destiné à assurer les entreprises ukrainiennes contre les pertes provoquées par les frappes russes. Le gouvernement propose pour le financer une hausse d'un point de la TVA, de 20 % à 21 %. Les indemnisations pourraient atteindre 10 millions de dollars par groupe d'entreprises, avec un lancement cible au 1er janvier 2027.
L'essentiel
- Le ministre de l'Économie Oleksandr Kravchenko a annoncé un fonds dédié à l'assurance des entreprises contre les risques de guerre.
- Le gouvernement propose de financer ce fonds par une hausse de la TVA de 20 % à 21 % (+1 point).
- Le fonds est conçu pour compenser jusqu'à 10 millions de dollars par groupe d'entreprises pour la première perte causée par une attaque russe.
- La prime d'assurance prévue serait de 2 % de la valeur de l'actif assuré, dans la limite d'indemnisation fixée.
- La capitalisation totale visée du fonds est de 2 à 3 milliards de dollars.
- Les assureurs privés seraient associés au programme, qui couvrirait l'ensemble du territoire ukrainien.
- Le lancement des indemnisations est prévu à partir du 1er janvier 2027, sous réserve du financement.
Pourquoi c’est important
Le projet créerait le premier mécanisme dédié d'assurance contre les risques de guerre pour les entreprises ukrainiennes, comblant un vide laissé par les programmes existants d'indemnisation et de prêts préférentiels. En liant ce fonds à une hausse de la TVA, il établit un lien direct entre la reconstruction économique en temps de guerre et une charge supplémentaire pour les entreprises et les consommateurs. L'ouverture aux assureurs privés pourrait aussi redessiner le marché ukrainien de l'assurance.
Ce qui s’est passé
Le ministre de l'Économie et de l'Environnement Oleksandr Kravtchenko a présenté à la presse le projet du gouvernement de créer un fonds spécial d'assurance contre les risques de guerre pour les entreprises. Ce fonds, dont la capitalisation est envisagée entre 2 et 3 milliards de dollars, indemniserait les entreprises jusqu'à 10 millions de dollars par groupe pour leur première perte consécutive à une attaque russe. La prime d'assurance serait fixée à 2 % de la valeur de l'actif assuré, dans la limite d'indemnisation établie, et les assureurs privés seraient impliqués dans le programme. Pour financer ce fonds, le ministère de l'Économie juge la hausse de la TVA de 20 % à 21 % l'option la plus acceptable, des alternatives comme un droit d'importation temporaire ou un doublement des droits existants étant également à l'étude. Le gouvernement n'a pas encore pris de décision finale. Selon le ministre, sans soutien budgétaire ni hausse d'impôts, la contribution d'assurance nécessaire dépasserait 20 % de la valeur de l'actif, rendant le programme inabordable pour les entreprises. Le lancement des indemnisations est prévu à partir du 1er janvier 2027, si les sources de financement sont trouvées d'ici là.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les trois sources étant des médias ukrainiens, la couverture se concentre sur les détails techniques de la politique nationale : les paramètres de l'assurance, les modalités de la TVA et le calendrier. Le récit est centré sur les annonces du ministre de l'Économie et présente le fonds comme une réponse à l'ampleur des dommages subis par les entreprises ukrainiennes du fait des frappes russes. Les pertes sont estimées à environ 10 milliards de dollars, ce qui sert d'argument central pour justifier le dispositif.
Là où les récits divergent
Les sources ne s'accordent pas sur l'année des pertes estimées à 10 milliards de dollars : une source les place en 2025, une autre en 2026, une troisième ne précise pas l'année. Sur la hausse de la TVA, un article la décrit simplement comme « de 1 % », tandis qu'un autre la précise comme un relèvement d'un point de pourcentage, de 20 % à 21 %.
Contexte
Les programmes actuels d'indemnisation des dommages et de prêts préférentiels 5-7-9 % sont présentés comme ciblant surtout les PME et insuffisants pour les grandes entreprises. Sans subventions de l'État ni modifications fiscales, le ministère de l'Économie estime que la contribution d'assurance requise dépasserait 20 % de la valeur de l'actif, ce qu'il juge inabordable pour les entreprises. Le gouvernement n'a pas encore pris de décision définitive ; la hausse de la TVA et des alternatives comme un droit d'importation temporaire ou doublé restent en discussion. Le 1er septembre, la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, n'a pas adopté deux textes nécessaires pour soumettre à la TVA les colis internationaux d'une valeur allant jusqu'à 150 euros — une étape requise pour débloquer une troisième tranche du programme du FMI (0,7 milliard de dollars) et une deuxième tranche d'aide macrofinancière de l'UE (3,7 milliards d'euros) dans le cadre du prêt de soutien à l'Ukraine de 90 milliards d'euros. Le Premier ministre Serhiy Koretsky a indiqué que le gouvernement instaure un régime strict d'économies sur les fonds budgétaires non destinés à la défense.