L'Ukraine veut créer un fonds d'assurance de 2 à 3 milliards de dollars contre les risques de guerre, financé par une hausse de la TVA
Le ministre ukrainien de l'Économie, Oleksandr Kravchenko, a annoncé un projet de fonds d'assurance spécial pour aider les entreprises à se remettre des attaques russes. Le fonds, d'un capital prévu de 2 à 3 milliards de dollars, serait financé en partie par une hausse d'un point de la TVA, de 20 % à 21 %. Les indemnisations pourraient commencer le 1er janvier 2027 si les sources de financement sont trouvées d'ici là.
L'essentiel
- Capital prévu du fonds : 2 à 3 milliards de dollars, dont au moins 50 % attendus de donateurs internationaux.
- Compensation : jusqu'à 10 millions de dollars par groupe d'entreprises pour la « première perte » causée par une attaque russe.
- Prime d'assurance fixée à 2 % de la valeur de l'actif assuré dans la limite d'indemnisation prévue.
- Financement proposé : hausse de la TVA de 20 % à 21 % (+1 point) ; alternatives à l'étude : droit d'importation temporaire ou doublement des droits existants.
- Lancement des indemnisations prévu le 1er janvier 2027, sous réserve du financement.
- Pertes économiques estimées à environ 10 milliards de dollars pour les entreprises en 2026, selon Kravchenko.
- Le 1er septembre, la Rada n'a pas adopté deux projets de loi nécessaires pour taxer les colis internationaux jusqu'à 150 €, condition d'une tranche du FMI (0,7 Md$) et d'une tranche UE (3,7 Md€).
Pourquoi c’est important
Le projet constitue un nouveau mécanisme majeur pour aider les grandes entreprises ukrainiennes, mal couvertes par les programmes existants (indemnisation des dommages, prêts préférentiels 5-7-9). Son financement repose sur une hausse politiquement sensible de la TVA, qui toucherait directement consommateurs et entreprises. La moitié environ du fonds est attendue de donateurs internationaux, ce qui lie la politique fiscale nationale aux conditionnalités de l'aide extérieure. Enfin, les indemnisations ne débuteraient pas avant le 1er janvier 2027, laissant une période durant laquelle les entreprises continuent de supporter seules les pertes liées à la guerre.
Ce qui s’est passé
Le ministre de l'Économie Oleksandr Kravchenko a présenté à des journalistes le projet du gouvernement de créer un fonds d'assurance spécial destiné à couvrir les risques de guerre pour les entreprises. Le fonds aurait un capital total de 2 à 3 milliards de dollars et compenserait jusqu'à 10 millions de dollars par groupe d'entreprises pour la première perte causée par une attaque russe, avec une prime fixée à 2 % de la valeur de l'actif assuré. Le gouvernement propose de le financer en relevant la TVA d'un point, de 20 % à 21 %, et étudie comme alternatives un droit d'importation temporaire ou un quasi-doublement des droits d'importation existants. Le programme associerait des compagnies d'assurance privées et est conçu pour couvrir l'ensemble du territoire ukrainien, y compris les zones de front. Le lancement des indemnisations est prévu pour le 1er janvier 2027 si le financement est sécurisé d'ici là. Le ministre a également indiqué que le gouvernement négocie avec des partenaires internationaux pour qu'ils cofinancent au moins 50 % du programme.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
L'ensemble des sources sont ukrainiennes et présentent uniformément le fonds d'assurance comme une initiative gouvernementale répondant à l'ampleur des pertes économiques causées par les attaques russes. La couverture met fortement l'accent sur le mécanisme de financement — la hausse de la TVA de 20 % à 21 % — et sur la sensibilité politique de cette mesure, dont les titres soulignent l'impact potentiel pour les citoyens. Les médias insistent sur le déficit laissé par les programmes existants (prêts 5-7-9, indemnisations des dommages) pour les grandes entreprises et présentent le nouveau fonds comme répondant à un besoin non couvert. La couverture inscrit également la discussion fiscale dans un contexte plus large de pression budgétaire, lié notamment à l'échec du 1er septembre à la Rada concernant les colis internationaux, condition de tranches du FMI et de l'UE.
Contexte
Les programmes existants de l'État — indemnisation des dommages et prêts préférentiels 5-7-9 — s'adressent surtout aux petites et moyennes entreprises et ne couvrent pas adéquatement les grandes entreprises. Selon Kravchenko, les attaques russes et le blocage de facto des ports ukrainiens ont coûté environ 1,5 % du PIB et menacent quelque 40 milliards de dollars de recettes d'exportation. Le Premier ministre Serhiy Koretskyi a indiqué que le gouvernement instaure un régime strict d'économies sur les fonds non Défense, et le ministre de la Défense Yevheniy Khmara a évoqué un déficit budgétaire défense de 27 milliards de dollars lors de la réunion Ramstein. Le 1er septembre, la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, n'a pas adopté deux projets de loi nécessaires pour taxer les colis internationaux jusqu'à 150 €, une condition pour obtenir une tranche du FMI (0,7 milliard de dollars) et une tranche d'aide macrofinancière de l'UE (3,7 milliards d'euros) dans le cadre du prêt de soutien de 90 milliards d'euros à l'Ukraine. Un nouveau mécanisme d'assurance des biens contre les risques de guerre (ECA) fonctionne depuis le 1er janvier, et le programme ESE de la BERD permet des remises partielles de prêts pour les entreprises sinistrées.