Le suspect du dossier « Carthage » toujours en poste au parquet malgré les annonces de suspension
Serhiy Kropyva, suspect dans l'opération « Carthage » du NABU et du SAP, n'avait toujours pas été suspendu ni licencié de son poste de chef adjoint du Département de la coopération internationale du Bureau du procureur général à la mi-septembre, alors que l'ex-procureur général Rouslan Kravtchenko avait annoncé publiquement sa suspension le 6 septembre. La réponse officielle du parquet à une demande d'accès à l'information du Centre anti-corruption indique qu'aucun ordre de suspension ou de licenciement n'a été enregistré au 17 septembre.
L'essentiel
- Serhiy Kropyva est chef adjoint du Département de la coopération internationale du Bureau du procureur général (BPG).
- Le 6 septembre, le tribunal anti-corruption de haute instance (VAKS) a placé Kropyva en détention jusqu'au 2 novembre, avec une caution alternative de 120 millions de hryvnias ; le parquet en avait requis 200 millions.
- Le 6 septembre, l'ex-procureur général Rouslan Kravtchenko a déclaré publiquement que l'employé du BPG mis en cause avait été suspendu et qu'un licenciement était en préparation.
- Selon la réponse officielle du BPG à une demande du Centre anti-corruption (CPK), aucun ordre de suspension ou de licenciement de Kropyva n'avait été enregistré au 17 septembre.
- Le 8 septembre, l'Inspection générale du BPG a transmis une plainte disciplinaire concernant Kropyva à la Commission de qualification et de discipline des procureurs (KDKP) ; celle-ci a ouvert une procédure disciplinaire le 10 septembre.
- La porte-parole du BPG, Mariana Hayovska, a indiqué qu'en vertu de la loi, la suspension d'un procureur exige une décision d'un juge d'instruction ou une décision de la KDKP et ne peut être prise unilatéralement par le chef du BPG.
- Le 18 septembre, le procureur général par intérim a licencié Serhiy Kutsy, chauffeur au BPG et également suspect dans le dossier.
- Le parquet par intérim Anton Kovalsky a écrit à la KDKP pour demander l'accélération de l'examen de la plainte disciplinaire et de la suspension de Kropyva.
Pourquoi c’est important
Un suspect dans une affaire anti-corruption majeure reste formellement employé au parquet plusieurs semaines après sa mise en détention, soulevant des questions sur la responsabilité interne de l'institution. La contradiction entre la déclaration publique du procureur général de l'époque et la réponse officielle ultérieure du parquet met en évidence un déficit de crédibilité à la tête du BPG. L'affaire touche directement le Département de la coopération internationale du parquet, un domaine aux conséquences réputationnelles importantes pour les partenaires étrangers de l'Ukraine.
Ce qui s’est passé
Le 4 septembre, le NABU et le SAP ont annoncé l'opération « Carthage », accusant un groupe criminel d'avoir coordonné des perquisitions dans des centres d'appels « non affiliés » tout en percevant des paiements mensuels auprès des centres « affiliés ». Serhiy Kropyva, chef adjoint du Département de la coopération internationale du Bureau du procureur général, est présenté par l'enquête comme l'organisateur principal du schéma. Le 6 septembre, le VAKS a placé Kropyva en détention jusqu'au 2 novembre, avec une caution alternative de 120 millions de hryvnias, inférieure aux 200 millions requis par le parquet. Le même jour, le procureur général de l'époque Rouslan Kravtchenko a affirmé publiquement que l'employé du BPG mis en cause avait été suspendu et qu'un licenciement était en préparation. Cependant, la réponse officielle du BPG à une demande d'accès à l'information du Centre anti-corruption indique qu'aucun ordre de suspension ou de licenciement de Kropyva n'avait été enregistré au 17 septembre. Le 8 septembre, l'Inspection générale du BPG a transmis une plainte disciplinaire à la KDKP ; cette dernière a ouvert une procédure disciplinaire le 10 septembre. Le 18 septembre, le chauffeur du BPG Serhiy Kutsy, également suspect dans le dossier, a été licencié par le procureur général par intérim, après avoir continué à travailler au département des transports.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les quatre sources sont des médias ukrainiens qui se concentrent sur les mécanismes de reddition de comptes au sein du Bureau du procureur général. La couverture met en avant la contradiction entre la déclaration publique de Kravtchenko et la réponse officielle du BPG au Centre anti-corruption, présentant la situation comme un problème de crédibilité et de gouvernance interne. Les sources détaillent les aspects procéduraux — le rôle de la KDKP, la lettre du procureur général par intérim Anton Kovalsky demandant l'accélération de l'examen, et le licenciement du chauffeur suspect Serhiy Kutsy le 18 septembre — pour illustrer l'écart entre les annonces de personnel et les mesures effectivement prises.
Là où les récits divergent
Le 6 septembre, le procureur général de l'époque Rouslan Kravtchenko a affirmé publiquement que le fonctionnaire du BPG impliqué dans l'enquête avait été suspendu et qu'il avait ordonné la préparation d'une décision de licenciement. Or, la réponse officielle du BPG à une demande d'accès à l'information du Centre anti-corruption indique qu'au 17 septembre aucun ordre de suspension ou de licenciement de Kropyva n'avait été enregistré, contredisant directement la déclaration de Kravtchenko.
Contexte
Le 4 septembre, le NABU et le SAP ont annoncé l'opération « Carthage » selon laquelle un groupe criminel coordonnait des perquisitions dans des centres d'appels « non affiliés » tout en percevant des paiements mensuels auprès des centres « affiliés ». Le 6 septembre, le VAKS a placé Kropyva en détention jusqu'au 2 novembre, avec une caution alternative de 120 millions de hryvnias, le parquet ayant requis 200 millions. En vertu du droit ukrainien, la suspension d'un procureur durant une procédure disciplinaire exige une décision de la KDKP suite à la demande d'un de ses membres ; le chef du BPG ne peut pas le faire seul. Le chauffeur de Kropyva, Serhiy Kutsy, également suspect dans le dossier, a finalement été licencié le 18 septembre par le procureur général par intérim, après être resté en poste au département des transports.