Zelensky annonce le retour des déclarations de patrimoine pour les forces de l'ordre et signe une loi contre les centres d'appels frauduleux
Le président Volodymyr Zelensky a annoncé, dans son allocution du soir du 16 septembre, la préparation d'une décision rétablissant l'obligation de déclarer son patrimoine pour les agents des forces de l'ordre et des Forces de sécurité qui ne participent pas aux combats. Il a également ordonné une vérification des dirigeants des organes exécutifs centraux, dont le fisc, l'ARMA et plusieurs inspections présentant des risques de corruption élevés, et a appelé le gouvernement à accélérer la réforme d'entreprises d'État comme « Lesy Ukrainy » et « Energoatom ». Le même jour, il a promulgué la loi n° 10190, adoptée par la Verkhovna Rada à 313 voix, qui introduit une responsabilité pénale — jusqu'à 15 ans de prison et la confiscation des biens — pour les auteurs de fraudes par centres d'appels électroniques.
L'essentiel
- Le 16 septembre, Zelensky a annoncé la préparation d'une décision rétablissant les déclarations de patrimoine pour les forces de l'ordre et les Forces de sécurité non déployées au front.
- Les déclarations doivent permettre un contrôle effectif du patrimoine et du train de vie des fonctionnaires concernés.
- Le président a chargé le Premier ministre Serhiy Koretsky de vérifier tous les chefs des organes exécutifs centraux, nommés et intérimaires, dont le fisc, l'ARMA et diverses inspections à haut risque de corruption.
- Le gouvernement est invité à accélérer la réforme d'entreprises d'État comme « Lesy Ukrainy » et « Energoatom », sur le modèle d'« Ukrnafta » et de « Naftogaz ».
- Zelensky a promulgué la loi n° 10190 introduisant une responsabilité pénale pour les centres d'appels frauduleux, adoptée par la Verkhovna Rada à 313 voix.
- La loi prévoit jusqu'à 15 ans de prison et la confiscation des biens pour les organisateurs et participants à ces réseaux de fraude électronique.
Pourquoi c’est important
Cette série d'annonces marque un retour partiel des mécanismes anti-corruption suspendus depuis le début de l'invasion à grande échelle, ciblant spécifiquement les fonctionnaires opérant à l'arrière. En parallèle, la loi sur les centres d'appels introduit une réponse pénale ferme contre la fraude électronique, un fléau qui touche massivement les Ukrainiens. Ces mesures s'inscrivent dans les engagements de Kiev envers le FMI et la Facilité ukrainienne de l'UE, ce qui en fait à la fois un signal politique interne et une étape attendue par les partenaires internationaux.
Ce qui s’est passé
Le 16 septembre 2026, le président Volodymyr Zelensky a fait plusieurs annonces lors de son allocution du soir et d'une réunion consacrée aux prochaines étapes législatives. Il a annoncé la préparation d'une décision rétablissant l'obligation de déclarations de patrimoine pour les agents des forces de l'ordre et des membres des Forces de sécurité qui ne participent pas aux opérations de combat, dans un format permettant de contrôler leur patrimoine et leur train de vie. Il a ordonné au Premier ministre Serhiy Koretsky de vérifier l'ensemble des dirigeants des organes exécutifs centraux — qu'ils soient nommés ou intérimaires — en citant notamment le service fiscal, l'ARMA (Agence nationale de recouvrement d'actifs) et diverses inspections présentant des risques élevés de corruption. Le gouvernement a également été invité à accélérer la rénovation d'entreprises d'État stratégiques comme « Lesy Ukrainy » (Forêts d'Ukraine) et « Energoatom », en s'appuyant sur l'expérience acquise avec « Ukrnafta » et « Naftogaz ». Le même jour, Zelensky a promulgué la loi n° 10190, adoptée plus tôt par la Verkhovna Rada avec 313 voix, qui modifie le Code pénal pour introduire une responsabilité pénale spécifique à l'encontre des centres d'appels frauduleux et des groupes organisés utilisant les communications électroniques pour escroquer les citoyens. La loi prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison et la confiscation des biens.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les sources ukrainiennes — agences de presse et médias — présentent ces annonces comme une initiative personnelle du président, issue de sa réunion de travail et exposée dans son allocution du soir. Elles soulignent le dialogue direct avec le Premier ministre Serhiy Koretsky comme canal opérationnel pour la mise en œuvre des décisions. La couverture traite l'ensemble des mesures — déclarations, vérifications des dirigeants exécutifs, réforme des entreprises d'État, loi anti-centres d'appels — comme un paquet cohérent de gouvernance en temps de guerre.
Là où les récits divergent
Les sources divergent uniquement sur l'orthographe du nom de l'entreprise forestière mentionnée : certaines écrivent « Lesy Ukrainy », d'autres « Lisiv Ukrainy ». Il s'agit d'une simple variante orthographique pour désigner la même entreprise d'État.
Contexte
Les déclarations obligatoires de patrimoine et les vérifications complètes avaient été suspendues après le début de l'invasion à grande échelle. Le 12 octobre 2023, elles ont été rétablies par la loi, mais le dépôt des déclarations restait reporté pour certaines catégories de militaires et de membres des forces de l'ordre. En août 2026, le Cabinet des ministres a approuvé un projet de loi proposant l'ouverture des déclarations des personnes accomplissant des missions dans l'intérêt de la sécurité nationale et de la défense un an après la levée de la loi martiale. La restauration et l'élargissement du système anti-corruption, y compris la fermeture des failles permettant aux fonctionnaires de l'arrière d'échapper au contrôle, constituent une condition obligatoire dans les accords d'Ukraine avec le FMI et dans le programme Facilité ukrainienne de l'UE. L'Agence nationale de prévention de la corruption (NAZK) a achevé les vérifications automatisées des déclarations pour 2025.