Bureau national anti-corruption d'Ukraine
Le Bureau national anti-corruption de l'Ukraine (NABU) est un organe d'application de la loi créé en 2015 pour enquêter sur les infractions de corruption commises par de hauts fonctionnaires. Il relève du Président et de la Verkhovna Rada et constitue, avec le Parquet spécialisé anti-corruption et l'Agence nationale de prévention de la corruption, le cœur de l'infrastructure anti-corruption ukrainienne.
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Soupçon contre des experts du ministère de la Justice ukrainien pour un faux avis sur un appartement de la femme d'un haut responsable du SBU
Les autorités anti-corruption ukrainiennes (NABU et SAP) ont notifié des experts du Kyiv Scientific Research Institute of Forensic Expertise (KNDISE), rattaché au ministère de la Justice, d'un soupçon de conclusions volontairement fausses sur la valeur marchande d'un appartement de luxe appartenant à la femme d'un haut responsable du Service de sécurité d'Ukraine (SBU). Le NABU décrit une expertise truquée, signée après le retrait de la mission par les enquêteurs et antidatée, et relance son appel à la création d'un institut d'expertise indépendant sous son autorité.
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La Verkhovna Rada adopte en première lecture un projet de loi renforçant le contrôle parlementaire sur la police et la justice
Le 17 septembre, la Verkhovna Rada a adopté en première lecture le projet de loi nº 14130 par 240 voix pour, visant à renforcer le contrôle parlementaire sur les organes de police et de poursuite. Le texte impose notamment à la Direction des enquêtes de l'État et au procureur général un rapport annuel distinct sur les enquêtes concernant la torture et les mauvais traitements.
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La Cour anticorruption confirme la détention d'un haut responsable du Parquet ukrainien dans l'affaire « Carthage »
La chambre d'appel de la Haute Cour anticorruption d'Ukraine (ВАКС) a confirmé le 16 septembre la détention de Serhiy Kropyva, ancien adjoint au chef du Département de la coopération internationale du Bureau du procureur général, dans le cadre de l'opération « Carthage ». L'intéressé reste en détention faute de versement de la caution de 120 millions de hryvnias fixée en première instance, que la défense réclamait de ramener à 2 millions.
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Ukraine : deux cadres fiscaux de Ternopil arrêtés pour un système de pots-de-vin
Le NABU et le SAP ont démantelé un système de corruption au sein de l'administration fiscale régionale de Ternopil. Deux responsables, dont une adjointe au chef de la direction régionale, sont soupçonnés d'avoir extorqué des entreprises locales en échange de réductions de pénalités et de remboursements de TVA sans obstruction. Ils ont été interpellés en flagrant délit, lors du transfert d'un pot-de-vin via un intermédiaire.
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L'Ukraine au bord de la crise : Zelensky révoque le procureur général après sa fuite et une mise en suspect du patron du NABU
Le procureur général Rouslan Kravtchenko, qui avait démissionné la semaine précédente après la publication de l'opération « Carthage » ciblant son propre bureau, a annoncé dans une vidéo publiée le 14 septembre avoir signé un avis de suspicion à l'encontre du directeur du NABU, Semen Kryvonos. Le même soir, le président Volodymyr Zelensky a soumis au Parlement la demande de révocation de M. Kravtchenko, signé un décret le suspendant de ses fonctions, et publiquement déclaré qu'il n'avait « d'autre voie » que la démission. Le NABU et le SAPO ont qualifié l'annonce de « nouvelle attaque systématique » contre les institutions anti-corruption ukrainiennes, tandis que la Commission européenne a réaffirmé son attachement à l'indépendance de ces organes.