Service fiscal de l'État
Le Service fiscal de l'État d'Ukraine (SFE) est l'organe exécutif central chargé de l'administration des impôts et taxes et de la collecte des recettes fiscales au profit du budget de l'État. Il relève du ministère des Finances et a repris les fonctions de l'ancienne Administration fiscale de l'État, réorganisée en 2019. Le service tient le registre des contribuables, effectue les contrôles fiscaux, veille au respect de la législation fiscale et recouvre les paiements d'impôts. Il est dirigé par un chef nommé par le Cabinet des ministres sur proposition du ministre des Finances.
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Ukraine : deux cadres fiscaux de Ternopil arrêtés pour un système de pots-de-vin
Le NABU et le SAP ont démantelé un système de corruption au sein de l'administration fiscale régionale de Ternopil. Deux responsables, dont une adjointe au chef de la direction régionale, sont soupçonnés d'avoir extorqué des entreprises locales en échange de réductions de pénalités et de remboursements de TVA sans obstruction. Ils ont été interpellés en flagrant délit, lors du transfert d'un pot-de-vin via un intermédiaire.
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L'Ukraine au bord de la crise : Zelensky révoque le procureur général après sa fuite et une mise en suspect du patron du NABU
Le procureur général Rouslan Kravtchenko, qui avait démissionné la semaine précédente après la publication de l'opération « Carthage » ciblant son propre bureau, a annoncé dans une vidéo publiée le 14 septembre avoir signé un avis de suspicion à l'encontre du directeur du NABU, Semen Kryvonos. Le même soir, le président Volodymyr Zelensky a soumis au Parlement la demande de révocation de M. Kravtchenko, signé un décret le suspendant de ses fonctions, et publiquement déclaré qu'il n'avait « d'autre voie » que la démission. Le NABU et le SAPO ont qualifié l'annonce de « nouvelle attaque systématique » contre les institutions anti-corruption ukrainiennes, tandis que la Commission européenne a réaffirmé son attachement à l'indépendance de ces organes.
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Ukraine : un chauffeur de l'Office du procureur général placé en détention dans l'affaire « Carthage »
Le 7 septembre, la Haute cour anti-corruption (VACS) a placé en détention Serhiy Koutsy, chauffeur du responsable de l'Office du procureur général Serhiy Kropyva, jusqu'au 3 novembre avec une caution alternative de 3 millions de hryvnias, dans le cadre de l'opération spéciale « Carthage » menée par le NABU et le SAP contre une organisation criminelle présommée qui « couvrait » des centres d'appels frauduleux. La veille, le VACS avait placé Kropyva lui-même en détention avec une caution de 120 millions de hryvnias, tandis que sa compagne Yelyzaveta Ivakhnenko a également été écrouée avec une caution de 20 millions de hryvnias. Le procureur général Rouslan Kravtchenko nie toute implication et dénonce une « pression politique ».
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Opération «Carthage» : un cadre du parquet placé en détention, soupçons de couverture de centres d'appels frauduleux
Le 4 septembre, le NABU et le SAP ont annoncé l'opération «Carthage», démantelant une organisation criminelle dirigée par un responsable du Bureau du procureur général, Serhiy Kropyva, accusé d'avoir couvert des centres d'appels frauduleux et blanchi des dizaines de millions de hryvnias. Le 6 septembre, la Haute Cour anti-corruption (VAKS) a placé Kropyva en détention avec un cautionnement alternatif de 120 millions d'UAH. Le procureur général Rouslan Kravtchenko a nié toute implication et ordonné une série de vérifications internes.