Affaire « Clean City » : un ancien député du conseil municipal de Kiev jugé pour un schéma foncier de plus de 70 millions de hryvnias
Les agences anticorruption ukrainiennes NABU et SAP ont transmis au tribunal l'affaire dite « Clean City », dans laquelle l'homme d'affaires et ancien député du conseil municipal de Kiev Denys Komarnytsky, ainsi que neuf autres personnes, sont accusés d'avoir organisé l'appropriation illégale de terrains à Kiev entre 2023 et 2024. Le préjudice estimé dépasse 70 millions de hryvnias. L'enquête, achevée en janvier 2026, vise un mécanisme qualifié de « schéma des toilettes », consistant à enregistrer des constructions rudimentaires pour obtenir des droits fonciers sans passer par des enchères.
L'essentiel
- NABU et SAP ont transmis l'affaire « Clean City » au tribunal pour appropriation illégale de terrains à Kiev.
- Denys Komarnytsky, ancien député du conseil municipal de Kiev (Kyïvrada) et homme d'affaires, est considéré par l'enquête comme l'organisateur du schéma.
- Dix personnes sont mises en accusation et trois ont déjà été condamnées.
- Le mécanisme dit « schéma des toilettes » consistait à enregistrer des constructions primitives sur des terrains attractifs pour en obtenir la propriété foncière hors procédures compétitives.
- Entre 2023 et 2024, les suspects auraient projeté de détourner des terrains de la communauté territoriale de Kiev d'une valeur supérieure à 70 millions de hryvnias.
- L'enquête a été bouclée en janvier 2026 ; les premières perquisitions liées à l'affaire ont eu lieu début février 2025.
- Selon l'enquête, Komarnytsky se trouverait en Autriche, sans avoir officiellement franchi la frontière ukrainienne.
Pourquoi c’est important
L'affaire met en cause une corruption systémique présumée au cœur même de la municipalité de Kiev, en ciblant un ancien élu accusé d'exercer un contrôle de facto sur les décisions foncières municipales, les nominations de fonctionnaires loyaux et l'allocation de fonds publics. Le montant de plus de 70 millions de hryvnias illustre l'ampleur financière des schémas présumés, et le fait que l'organisateur présumé se trouverait à l'étranger souligne les difficultés d'exécution des enquêtes anticorruption impliquant des suspects disposant de moyens de fuite.
Ce qui s’est passé
Les agences anticorruption ukrainiennes NABU (Bureau national d'investigation) et SAP (Procureurs spécialisés anticorruption) ont transmis au tribunal l'affaire baptisée « Clean City ». L'enquête, achevée en janvier 2026, portait sur un schéma présumé d'appropriation illégale de terrains à Kiev entre 2023 et 2024. L'homme d'affaires Denys Komarnytsky, ancien député du conseil municipal de Kiev (Kyïvrada), est considéré comme l'organisateur du dispositif, aux côtés de neuf autres personnes. Trois personnes ont déjà été condamnées dans le cadre de l'affaire.
Le mécanisme, surnommé le « schéma des toilettes », consistait à enregistrer la propriété de constructions rudimentaires sur des parcelles commercialement attractives, puis à demander au conseil municipal l'octroi de droits fonciers pour la « maintenance » de ces structures, ce qui permettait d'échapper aux procédures d'enchères compétitives. Selon les enquêteurs, Komarnytsky contrôlait l'ensemble de la chaîne décisionnelle de la Kyïvrada en matière foncière. La valeur des terrains que le groupe projetait de détourner dépasse 70 millions de hryvnias. Les suspects auraient utilisé des mesures de conspiration, dont des communications spéciales, des pseudonymes et de la contre-surveillance. Selon l'enquête, Komarnytsky se trouverait en Autriche, bien qu'il n'ait officiellement pas franchi la frontière ukrainienne.
Contexte
Les premières perquisitions dans cette affaire ont été menées début février 2025, notamment au domicile et dans les locaux de Denys Komarnytsky. L'instruction a été achevée en janvier 2026 avant le renvoi devant le tribunal. Le « schéma des toilettes » est un mode opératoire dans lequel de petites constructions — souvent qualifiées de primitives — sont enregistrées sur des parcelles attractives afin d'obtenir ensuite des droits fonciers pour leur entretien, en contournant les appels d'offres. La fuite présumée de Komarnytsky vers l'Autriche, sans passage officiel de la frontière ukrainienne, constitue un élément notable de l'affaire.