Ukraine ouvre une enquête interne sur des Soupçons de protection de réseaux criminels par des procureurs
Le Bureau du procureur général ukrainien a ouvert une enquête interne après la publication d'informations faisant état d'une possible aide apportée par des procureurs non identifiés à la restitution de biens saisis dans des affaires liées à des centres d'appels frauduleux et au réseau de magasins U420. L'enquête vérifiera notamment si des pouvoirs ont été utilisés dans des intérêts privés ou pour influencer l'action d'autres responsables. Selon le Bureau, le lancement de la procédure ne signifie pas que la culpabilité d'une personne a été établie.
L'essentiel
- Le Bureau du procureur général a ouvert une enquête interne sur de nouveaux éléments rendus publics lors de la deuxième étape de l'opération « Carthage ».
- L'ordre d'enquête a été issued par Anton Kovalsky, chargé des fonctions de procureur général par intérim.
- Les Soupçons portent sur une possible aide de procureurs non identifiés à la restitution de biens saisis dans des affaires de centres d'appels frauduleux et de réseau U420.
- Les проверки doivent établir si des procureurs ont utilisé leurs compétences ou leur statut dans des intérêts privés, influencé d'autres responsables ou commis d'autres actes irréguliers.
- Le Bureau du procureur général a précisé que l'ouverture de l'enquête ne prouve pas laCULPabilité d'un individu.
- Toute décision sera prise après l'enquête si les éléments recueillis en justifient l'adoption.
Pourquoi c’est important
L'enquête étend le contrôle des allégations de protection de réseaux criminels aux bureaux de procureurs. Elle doit déterminer si des responsables de l'accusation ont utilisé leurs compétences ou leur statut dans des intérêts privés, influencé d'autres officiels ou commis d'autres actes irréguliers. Ses résultats pourront conduire à des décisions disciplinaires ou autres, mais le lancement de la procédure ne permet pas encore d'établir la culpabilité d'une personne.
Ce qui s’est passé
Le Bureau du procureur général ukrainien a ouvert une enquête interne sur la base de matériaux issus de la surveillance des médias et de publications sur des faits rendus publics pendant la deuxième étape de l'opération « Carthage ». Ces informations faisaient état d'une possible participation de fonctionnaires non identifiés des services du procureur à la restitution de biens saisis dans des procédures pénales liées à l'activité illégale de centres d'appels et au réseau U420. L'enquête vérifiera l'éventuel usage de compétences ou d'un statut officiel dans des intérêts privés, l'influence exercée sur d'autres responsables et les autres actes irréguliers.
Le Bureau a précisé que les personnes nommées dans les informations publiées n'avaient pas encore été identifiées et que l'ouverture de l'enquête n'établissait pas leur implication. Les décisions seront prises dans les limites de ses compétences si les résultats de la vérification en justifient le bien.
Le contexte plus large comprend l'arrestation, le 4 novembre, du général de la SBU Serguiy Douka, de deux responsables de la police nationale et de Vitaliy Rybalka, présenté par les autorités comme le fondateur d'un club de boxe. Le tribunal a placé Douka sous garde pendant 60 jours, tandis que Rybalka a été détenu sans caution, Volodymyr Tsenov a reçu une arrestation de 60 jours avec une alternative de caution de 15 millions de hryvnias, et Oleksandr Demianchuk a été arrêté sans droit à caution. Le Bureau national anticorruption a en outre ouvert une procédure pénale concernant une résistance aux détectives, confiée au Bureau d'enquêtes antiterroristes et paramilitaires.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
La couverture ukrainienne met l'accent sur le statut formel et le périmètre de l'enquête interne : l'autorité qui l'a ordonnée, les questions qui seront vérifiées et la réserve selon laquelle aucune culpabilité individuelle n'est établie. Elle relie aussi la procédure à l'opération « Carthage » et aux allégations de protection des centres d'appels frauduleux et du réseau U420. Les médias ukrainiens rapportent parallèlement des allégations de tentative d'organiser la collecte des cautions au sein de la SBU ainsi que des prises de position sur une prétendue connaissance de l'affaire par l'ancienne direction de la SBU.
Contexte
La deuxième étape de l'opération « Carthage » a mis au jour des liens allégués entre un réseau criminel et des responsables de la SBU, de la police nationale et du Bureau du procureur général. L'enquête interne concerne plus précisément d'éventuelles facilités accordées pour la restitution de biens saisis dans des affaires liées aux centres d'appels frauduleux et à la chaîne de magasins U420. Elle a été ouverte après une surveillance des médias et la publication d'informations à ce sujet.