Le parquet de Kiev poursuit la mairie pour absence d'abris mobiles
Le parquet municipal de Kiev a déposé un recours devant le tribunal contre l'administration municipale (KMDA) et le conseil municipal, leur reprochant leur inaction dans l'installation d'abris mobiles dans les lieux publics de la capitale. Le parquet demande que l'inaction soit reconnue illégale et que les autorités locales soient contraintes à installer d'urgence des abris près des arrêts de transport, dans les parcs et sur les places. La juridiction a ouvert une procédure.
L'essentiel
- Le parquet municipal de Kiev a poursuivi la KMDA et le conseil municipal pour inaction dans l'installation d'abris mobiles.
- Le parquet demande au tribunal de reconnaître cette inaction comme illégale et d'enjoindre les autorités à installer des abris près des arrêts, dans les parcs et sur les places.
- Le parquet invoque le Code de la protection civile et la loi sur l'autonomie locale comme fondement obligeant les autorités locales à créer et entretenir ces abris.
- Le tribunal a ouvert une procédure dans cette affaire.
- Selon la KMDA citée dans la presse, Kiev aurait besoin de 620 abris mobiles mais n'en prévoit que 14 d'ici fin d'année.
- Quatre abris mobiles seraient actuellement présents dans la capitale, installés par des organisations privées.
Pourquoi c’est important
La poursuite présente l'absence d'abris mobiles à Kiev comme illégale et oblige les autorités de la ville à rendre des comptes devant la justice en pleine guerre. Les abris mobiles sont présentés comme une mesure vitale lors des bombardements russes, car les personnes dans la rue n'ont souvent pas le temps de rejoindre le métro ou des abris fixes. L'écart est considérable : selon la KMDA, Kiev aurait besoin de 620 abris mobiles mais n'en prévoit que 14 d'ici fin d'année, alors que quatre seulement existeraient, installés par des acteurs privés. La promesse du maire, Vitali Klitschko, d'installer 40 à 50 abris en un mois, annoncée le 11 septembre, contredit à la fois le constat du parquet et le calendrier d'achat bien plus restreint.
Ce qui s’est passé
Le parquet municipal de Kiev a déposé un recours devant le tribunal contre la KMDA et le conseil municipal de Kiev, leur reprochant leur inaction dans l'installation d'abris mobiles à déploiement rapide dans les lieux publics de la capitale. Le parquet demande au tribunal de reconnaître cette inaction comme illégale et d'enjoindre les autorités locales à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour installer de tels abris, notamment près des arrêts de transport en commun, dans les parcs, les squares et autres lieux publics. Le parquet invoque les articles 17, 19 et 32 du Code de la protection civile de l'Ukraine ainsi que les articles 27, 36-1 et 38 de la loi ukrainienne sur l'autonomie locale, qui imposent aux collectivités locales et aux autorités exécutives locales la création et l'entretien d'ouvrages de protection civile. La juridiction a ouvert une procédure dans cette affaire.
Là où les récits divergent
La couverture ukrainienne fait apparaître une contradiction entre la promesse publique du maire de Kiev, Vitali Klitschko, d'installer 40 à 50 abris mobiles en un mois (annoncée le 11 septembre), et la réalité décrite par le parquet, qui constate une absence totale de tels abris dans les lieux publics de la capitale. Cette tension est confirmée par les chiffres de la KMDA cités dans la presse : sur les 620 abris jugés nécessaires, seuls 14 sont prévus au budget d'ici la fin de l'année.
Contexte
Le parquet invoque le Code de la protection civile de l'Ukraine et la loi sur l'autonomie locale comme fondement juridique obligeant les collectivités locales et les autorités exécutives locales à créer et entretenir des ouvrages de protection civile. Dans l'oblast de Kiev, des abris mobiles sont signalés en cours d'installation dans des gares ferroviaires, ce qui contraste avec la situation dans la capitale. Les chiffres de la KMDA cités dans la presse font également état d'un besoin de 7 894 abris fixes classiques à l'échelle de la ville, indiquant un déficit de protection civile bien plus important que les seuls abris mobiles.