L'UE sanctionne 10 personnes et 17 entités impliquées dans la déportation d'enfants ukrainiens
Le 28 septembre, le Conseil de l'Union européenne a adopté un nouveau paquet de sanctions visant 10 personnes physiques et 17 organisations impliquées dans la déportation systématique et le transfert forcé d'enfants ukrainiens vers la Russie et vers les territoires temporairement occupés, ainsi que dans leur assimilation forcée, leur endoctrinement idéologique et leur éducation militarisée.
L'essentiel
- Le 28 septembre, le Conseil de l'UE a imposé des sanctions à 10 personnes supplémentaires et 17 organisations responsables d'actions portant atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine.
- Le paquet cible les acteurs de la déportation systématique et du transfert forcé d'enfants ukrainiens vers la Russie et les territoires temporairement occupés, ainsi que de leur assimilation forcée et de leur éducation militarisée.
- Parmi les entités sanctionnées figurent le Comité du tourisme de la ville de Moscou, deux sociétés russes du secteur des loisirs et du tourisme pour enfants, et des camps et centres sportifs en Russie et dans les territoires occupés.
- Le camp international pour enfants de Songdowon, une institution d'État de la Corée du Nord, est également sanctionné pour sa participation à des programmes organisés avec la Russie.
- Rustam Minnikhanov, président de la République du Tatarstan, figure sur la liste pour avoir facilité la déportation d'enfants ukrainiens vers des camps de sa région.
- Le ministre et des vice-ministres de l'Éducation et des Sciences de certains territoires occupés, le ministre des Sports et du Tourisme de l'autoproclamée « République populaire de Donetsk » et des responsables de camps et d'écoles y sont également sanctionnés.
- Les personnes sanctionnées voient leurs avoirs gelés, se voient interdire l'entrée et le transit sur le territoire de l'UE, et les citoyens et entreprises de l'UE n'ont pas le droit de leur fournir des fonds ou des ressources économiques.
Pourquoi c’est important
Ce paquet vise directement les personnes et entités responsables de la déportation forcée d'enfants ukrainiens, l'une des conséquences humanitaires les plus lourdes de l'invasion russe. La portée géographique est large — du Tatarstan à la Corée du Nord, en passant par les structures d'occupation — ce qui souligne l'étendue du dispositif de déportation. Les sanctions (gels des avoirs et interdictions d'entrée dans l'UE) restreignent concrètement la capacité d'action internationale des personnes visées et s'inscrivent dans un ensemble coordonné de mesures occidentales (sanctions britanniques, législation américaine élargie, mandats d'arrêt de la CPI) répondant au même schéma.
Ce qui s’est passé
Le 28 septembre, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision imposant des sanctions à 10 personnes supplémentaires et 17 organisations responsables d'actions portant atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine. Le paquet cible les acteurs de la déportation systématique et du transfert forcé d'enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie et vers les territoires temporairement occupés, ainsi que de leur assimilation forcée, de leur endoctrinement idéologique et de leur éducation militarisée.
Parmi les entités sanctionnées figurent le Comité du tourisme de la ville de Moscou, deux sociétés russes actives dans les loisirs, le tourisme et les divertissements pour enfants organisant des événements dédiés à l'histoire russe, à la commémoration de la guerre et à l'éducation militaro-patriotique, ainsi que des camps et centres sportifs en Russie et dans les territoires temporairement occupés pour leur rôle dans l'intégration des enfants dans un cadre identitaire russe.
Le camp international pour enfants de Songdowon, institution d'État de la Corée du Nord, est inscrit sur la liste pour sa participation à des programmes organisés de transfert d'enfants ukrainiens depuis les territoires temporairement occupés, en coordination avec la Fédération de Russie, et pour la diffusion de récits pro-russes. Rustam Minnikhanov, président de la République du Tatarstan, est sanctionné pour avoir facilité la déportation d'enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Figurent également sur la liste le ministre et des vice-ministres de l'Éducation et des Sciences de certains territoires occupés, le ministre des Sports et du Tourisme de l'autoproclamée « République populaire de Donetsk », ainsi que des responsables de camps et d'écoles de ces territoires.
Les personnes inscrites sont soumises au gel de leurs avoirs et à une interdiction d'entrée et de transit sur le territoire de l'UE ; les citoyens et entreprises de l'UE n'ont pas le droit de leur fournir des fonds, des actifs financiers ou des ressources économiques.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les huit articles fournis sont tous en langue ukrainienne et issus de sources ukrainiennes (médias et agence Ukrinform). Aucune comparaison entre le cadrage ukrainien et un cadrage international n'est donc possible à partir des éléments fournis.
Là où les récits divergent
La translittération du nom du président du Tatarstan varie selon les articles : la plupart l'orthographient « Minnikhanov », tandis qu'une source le transcrit « Minnihanov ».
Contexte
Le 22 septembre, le Conseil de l'UE a prolongé de 36 mois les mesures restrictives générales contre les personnes responsables d'actions portant atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine ; la même décision a retiré de la liste les oligarques russes Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman. Le 17 mars 2023, la Cour pénale internationale de La Haye a décerné des mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et la commissaire russe aux droits de l'enfant Maria Lvova-Belova pour le transfert illégal d'enfants ukrainiens. En juillet 2023, le Bureau du procureur général ukrainien a ouvert une enquête sur le rôle présumé de la Croix-Rouge biélorusse dans la déportation d'enfants ukrainiens. En mai 2026, le Royaume-Uni a sanctionné 85 ressortissants russes — dont 29 liés à la déportation forcée, à l'endoctrinement idéologique et à la militarisation d'enfants ukrainiens — ainsi que le camp de Songdowon en Corée du Nord. En septembre 2026, le président américain Donald Trump a signé une loi élargissant les sanctions américaines pour déportation forcée d'enfants ukrainiens, couvrant désormais les responsables, institutions et intermédiaires ayant organisé ou facilité ces transferts. Selon la plateforme Bring Kids Back, la Russie a déporté plus de 20 000 enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion à grande échelle et, en septembre 2026, plus de 2 500 d'entre eux avaient été rapatriés en Ukraine.