Trump signe la loi Lindsey Graham sur les sanctions contre la Russie et l'Iran, incluant des sanctions pour la déportation d'enfants ukrainiens

Pourquoi c’est important

La loi fait passer les sanctions pour déportation forcée d'enfants ukrainiens du domaine des décrets exécutifs à celui de la loi, ce qui les rend beaucoup plus difficiles à abroger pour une future administration américaine. Elle élargit la responsabilité non seulement aux auteurs directs des déportations mais aussi à toute la chaîne qui les a organisées ou facilitées — fonctionnaires, structures de tutelle, transporteurs, intermédiaires. En plaçant cette disposition dans le même texte que des mesures économiques d'envergure — droits de douane pouvant atteindre 100 % contre les plus gros acheteurs d'énergie russe et 500 % sur les importations directes de Russie —, le Congrès américain ancre le dossier humanitaire des enfants au cœur du dispositif de pression économique sur Moscou. Les responsables ukrainiens ont publiquement présenté cette signature comme une victoire diplomatique majeure et bipartite pour Kyiv.

Ce qui s’est passé

Le 18 septembre 2026, le président américain Donald Trump a signé la loi H.R. 5334, dite Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026, adoptée la veille par la Chambre des représentants après un large soutien bipartite dans les deux chambres du Congrès. Le texte, nommé en hommage au sénateur Lindsey Graham décédé, codifie pour la première fois au niveau législatif les sanctions contre les personnes impliquées dans la déportation forcée d'enfants ukrainiens, jusqu'alors fondées sur des décrets exécutifs. La base juridique couvre la participation, directe ou indirecte et «en connaissance de cause», à des violations graves des droits humains contre des citoyens ukrainiens: déplacements forcés, disparitions forcées, détentions illégales, torture et déportation d'enfants. La responsabilité s'étend au-delà des auteurs matériels aux responsables, structures de tutelle, transporteurs, intermédiaires et signataires de documents ayant organisé ou facilité les déportations.

Les sanctions prévues comportent deux volets: le blocage total des avoirs et intérêts patrimoniaux sous juridiction américaine, et l'interdiction d'entrée aux États-Unis avec annulation immédiate des visas existants. Les violations exposent leurs auteurs à une responsabilité civile et pénale en droit américain. La loi prévoit également que, 30 jours après son entrée en vigueur, des droits de douane supplémentaires pouvant atteindre 100 % soient imposés aux pays figurant parmi les cinq plus gros acheteurs de pétrole ou de gaz russe qui poursuivent leurs achats, ainsi qu'aux pays qui facilitent le plus le contournement des sanctions russes; les droits peuvent atteindre 500 % sur les importations directement en provenance de Russie. Elle interdit les nouveaux investissements américains en Russie et restreint les opérations sur la dette souveraine russe ainsi que les transferts de fonds à l'État russe et à ses responsables. Le président américain dispose d'un large pouvoir pour accorder des exceptions ou renoncer à des sanctions individuelles pour des raisons de sécurité nationale.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a remercié Donald Trump ainsi que les parlementaires américains qui ont soutenu le texte, tandis que le ministre des Affaires étrangères Andriy Sybiha a qualifié la signature de «journée véritablement historique» et espéré des «actions décisives» similaires de l'UE et des autres partenaires du G7. Le médiateur Dmytro Lubinets et le responsable de l'initiative Bring Kids Back UA, Maksym Maksymov, ont souligné que la responsabilité pour la déportation d'enfants a désormais «un prix» inscrit dans la loi.

Ce qu’en disent les sources ukrainiennes

Les médias ukrainiens présentent la signature comme une victoire diplomatique majeure pour Kyiv. La couverture met en avant l'angle des droits humains et souligne que la codification législative des sanctions pour déportation d'enfants constitue l'apport central du texte. Les réactions officielles sont au cœur du récit: Zelensky remerciant Trump et les parlementaires américains, Sybiha parlant d'une «journée véritablement historique», le médiateur Lubinets saluant l'élargissement des fondements juridiques, et Maksymov de Bring Kids Back UA insistant sur le fait que la responsabilité pour la déportation d'enfants a désormais «un prix» au niveau législatif. La presse ukrainienne relève que la disposition sur les enfants figure dans le même texte que les sanctions contre le pétrole, les banques et l'industrie de défense russes, ce qui en fait, selon la formulation reprise par Maksymov, un «outil de pression à part entière sur l'agresseur» plutôt qu'un dossier humanitaire isolé. Sybiha a par ailleurs exprimé l'espoir de voir l'Union européenne et les autres pays du G7 prendre des «actions décisives» comparables.

Là où les récits divergent

Les sources divergent sur le nombre d'enfants ukrainiens déjà rapatriés. Le médiateur Lubinets a cité 2 590 enfants revenus et plus de 20 000 enfants déportés ou déplacés de force, tandis que d'autres报道 citent 2 274 enfants revenus et 19 500 déportations confirmées par les autorités ukrainiennes. La date d'adoption finale du texte par la Chambre des représentants varie également selon les sources: la plupart indiquent le 16 septembre, mais une dépêche la situe les 16-17 septembre.

Contexte

Le 17 mars 2023, la Cour pénale internationale de La Haye a délivré des mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits des enfants, pour la déportation illégale d'enfants ukrainiens. Les autorités ukrainiennes ont confirmé la déportation illégale de 19 500 enfants depuis les territoires temporairement occupés vers la Russie. En juillet 2023, le Bureau du procureur général a ouvert une enquête sur la participation de la Croix-Rouge biélorusse à ces déportations. En mai 2026, le Royaume-Uni a sanctionné 85 ressortissants russes — dont 29 impliqués dans la déportation forcée, l'endoctrinement idéologique et la militarisation d'enfants ukrainiens — ainsi que le camp «Songdowon» en Corée du Nord, où la Russie a envoyé des enfants déportés. La Chambre des représentants américaine avait adopté le projet de loi Graham le 16 septembre.