La Chambre des représentants américaine votera la semaine prochaine le projet de loi Graham-Blumenthal sur les sanctions contre la Russie

Pourquoi c’est important

S'il est adopté, le projet de loi Graham-Blumenthal représenterait une escalade majeure de la pression économique américaine sur Moscou et sur les pays tiers qui achètent ou facilitent les exportations d'hydrocarbures russes. Il offrirait également à l'Ukraine un levier supplémentaire dans le cadre de la guerre en cours contre la Russie, tout en servant de signal politique et symbolique sur la détermination du Congrès américain. Cependant, son sort reste incertain en raison d'une opposition bipartite à la Chambre — les démocrates craignant une extension des pouvoirs tarifaires présidentiels et certains républicains redoutant les conséquences politiques à l'approche des élections de mi-mandat du 3 novembre.

Ce qui s’est passé

La Chambre des représentants américaine doit se prononcer la semaine prochaine sur le projet de loi bipartisan de sanctions contre la Russie (et l'Iran), désigné H.R. 5334 et intitulé « Lindsey Graham Sanctions on Russia and Iran Act ». Le comité des règles de la Chambre a inscrit le texte à son calendrier lundi 14 septembre, sous une procédure nécessitant une majorité simple pour son adoption.

Le texte, co-rédigé au Sénat par les républicains Lindsey Graham (décédé le 12 juillet 2026) et Richard Blumenthal, autoriserait le président Donald Trump à imposer des droits de douane de 100 % aux cinq plus grands acheteurs de pétrole brut et de gaz naturel russes, ainsi qu'aux cinq plus grands pays aidant la Russie à contourner les sanctions énergétiques. Il prévoit également des droits de douane pouvant aller jusqu'à 500 % sur les marchandises directement importées de Russie, ainsi que des sanctions obligatoires contre les dirigeants russes, le secteur énergétique de la Russie et les entités coopérant avec l'industrie de défense russe et la « flotte fantôme ». La Chine, l'Inde et la Turquie figurent parmi les principaux acheteurs visés.

Le projet avait été approuvé au Sénat le 7 août 2026 par 86 voix contre 11. Son adoption à la Chambre nécessite une majorité simple, mais il fait face à une résistance bipartite : le chef de la minorité Hakeem Jeffries et plusieurs démocrates de la Chambre (Gregory Meeks, Richard Neal, Don Beyer), ainsi que les sénateurs Ron Wyden et Elizabeth Warren, s'y opposent, estimant que Trump dispose déjà de pouvoirs suffisants pour sanctionner la Russie et que le texte lui conférerait des pouvoirs tarifaires trop étendus. L'enthousiasme des républicains à la Chambre resterait également modéré, notamment en raison du calendrier des élections de mi-mandat et de la disparition de Graham, qui avait brièvement relancé la dynamique autour du texte.

La Chambre de commerce américaine et des représentants du monde des affaires ont adressé une lettre à la direction de la Chambre pour exiger le retrait des dispositions tarifaires, plaidant plutôt pour des sanctions ciblées, des mesures anti-contournement et une diplomatie coordonnée avec les pays acheteurs d'énergie russe. Le président de la Chambre Mike Johnson avait indiqué auparavant que le texte faisait face à une résistance et risquait d'être retardé au moins jusqu'aux élections de mi-mandat de novembre.

Ce qu’en disent les sources ukrainiennes

Les cinq sources fournies sont des médias ukrainiens et présentent le vote à venir à la Chambre comme un moment charnière pour l'Ukraine. Ces médias soulignent que le projet autoriserait des sanctions étendues contre le secteur énergétique russe, l'industrie de défense et la « flotte fantôme », et mettent en avant les voix favorables à l'Ukraine : l'appel lancé par le président Volodymyr Zelensky à la conférence Yalta European Strategy pour une adoption immédiate, l'appel public de la sénatrice Jeanne Shaheen en faveur du texte, ainsi qu'un haut fonctionnaire européen anonyme l'ayant qualifié de signal politique et symbolique important de soutien à Kiev. Ils reconnaissent toutefois la résistance interne aux États-Unis.

Là où les récits divergent

Les sources divergent sur le score et la date du vote au Sénat : l'une indique 86 voix pour et 11 contre le 7 août, tandis qu'une autre mentionne 86 voix pour et 12 contre le 28 juillet.

Contexte

Le projet de loi avait été déposé au début d'avril 2025 au Sénat américain. Sa version initiale proposait un droit de douane de 500 % sur les importations en provenance des pays continuant à acheter du pétrole et d'autres matières premières russes. En juin 2025, le Wall Street Journal a rapporté que l'administration Trump poussait Graham à assouplir le texte, et Politico écrivait le même mois qu'il pourrait être considérablement affaibli avant son adoption. Le 10 juillet 2026, le sénateur Graham a annoncé lors d'une conférence de presse à Kiev un accord avec la Maison-Blanche sur une version révisée, avant de mourir subitement deux jours plus tard. Le 7 août 2026, le Sénat a approuvé le texte par 86 voix contre 11. En août, la Chambre, de retour de sa pause estivale, ne l'a pas inscrit à son ordre du jour ; Politico signalait le 31 août un risque d'échec à la Chambre en raison des désaccords entre républicains et démocrates.