Commission des règles de la Chambre
La Commission des règles de la Chambre des représentants (House Rules Committee) est une commission permanente de la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis. Elle fixe les conditions dans lesquelles les projets de loi sont débattus et amendés en séance plénière, notamment la durée des débats, les amendements recevables et l'ordre des votes. Souvent considérée comme un outil essentiel de la direction partisane de la Chambre, elle détermine sous quelle forme les textes parviennent au vote final des députés.
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La Chambre des représentants américaine votera la semaine prochaine le projet de loi Graham-Blumenthal sur les sanctions contre la Russie
La Chambre des représentants des États-Unis doit voter la semaine prochaine sur le projet de loi bipartisan de sanctions contre la Russie (H.R. 5334), co-rédigé par les sénateurs Lindsey Graham et Richard Blumenthal. Le texte autoriserait le président Donald Trump à imposer des droits de douane pouvant aller jusqu'à 100 % aux cinq plus grands acheteurs de pétrole et de gaz russes. Il prévoit également des sanctions obligatoires contre les dirigeants russes, le secteur énergétique et les entités liées à l'industrie de défense et à la « flotte fantôme ». Le vote intervient alors que le projet fait face à une résistance bipartite, notamment chez les démocrates inquiets des nouveaux pouvoirs tarifaires accordés au président.