Un projet publie les noms de 49 juges militaires russes ayant condamné des Ukrainiens
Le projet « Livre des bourreaux du peuple ukrainien » a publié les noms de 49 juges militaires russes identifiés comme ayant prononcé des condamnations fabriquées contre des citoyens ukrainiens, dont des prisonniers de guerre, depuis 2022. Le document détaille le fonctionnement de deux tribunaux militaires russes et les conditions dans lesquelles les verdicts ont été rendus.
L'essentiel
- 49 juges militaires russes sont nommés, dont 26 du Tribunal militaire du district sud et 23 du 2e Tribunal militaire du district ouest.
- Ces 26 juges du district sud ont prononcé au moins 128 condamnations depuis août 2022, et les 23 du district ouest en ont prononcé 224.
- Depuis 2022, le Tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don a rendu des verdicts de culpabilité dans 436 affaires contre des citoyens ukrainiens.
- Les Ukrainiens sont principalement condamnés au titre des articles 205.3 et 205.4 du Code pénal russe, liés au terrorisme.
- Au moment de la publication, au moins 150 affaires étaient encore en instance devant ces juges.
- Les peines typiques sont de 13 et 18 ans, avec la réclusion à perpétuité dans certains cas individuels.
- Les audiences consistaient essentiellement en deux épisodes formels de 30 minutes chacun, sans examen réel des preuves ni défense effective.
Pourquoi c’est important
La publication permet d'identifier nominativement les magistrats impliqués dans ces procédures, ce qui constitue une base documentée pour de futurs mécanismes de responsabilisation. Elle met également en lumière un système dans lequel les procès contre des Ukrainiens se résument à des formalités, sans défense effective, et établit un lien entre les condamnations et la torture systématique durant la détention provisoire. Avec au moins 150 affaires encore en cours devant les juges nommés au moment de la publication, le document montre que ces pratiques se poursuivent.
Ce qui s’est passé
Le projet « Livre des bourreaux du peuple ukrainien » a rendu publics les noms de 49 juges militaires russes impliqués dans des condamnations jugées fabriquées contre des Ukrainiens. Le projet identifie 26 juges du Tribunal militaire du district sud, qui ont prononcé au moins 128 verdicts de culpabilité depuis août 2022, et 23 juges du 2e Tribunal militaire du district ouest, qui en ont prononcé 224. Au total, depuis 2022, le Tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don a condamné des citoyens ukrainiens dans 436 affaires. Les inculpations reposent principalement sur les articles 205.3 (« passage d'une formation en vue d'une activité terroriste ») et 205.4 (« participation à une communauté terroriste ») du Code pénal russe. Les peines prononcées sont typiquement de 13 ou 18 ans, avec la réclusion à perpétuité dans certains cas. La grande majorité des défenseurs d'Azovstal ont été jugés sous ces mêmes articles. Le projet documente également les conditions d'obtention des aveux, notamment le recours à la torture — décharges électriques, passages à tabac, simulacres d'exécutions, violences sexuelles — ainsi que le transfert des prisonniers vers le SIZO n°1 de Rostov-sur-le-Don avant le procès, dans des conditions moins dures afin de dissimuler les traces de sévices. L'analyse des verdicts montre que les audiences se réduisaient le plus souvent à deux épisodes formels d'environ 30 minutes : la lecture de l'acte d'accusation et la lecture du verdict, sans examen réel des preuves, interrogatoire de témoins ni défense véritable. Au moment de la publication, au moins 150 affaires étaient encore en instance devant les juges identifiés.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
La couverture ukrainienne, portée par des médias comme Ukrainska Pravda, LIGA.net et Novynarnia, centre son récit sur le projet « Livre des bourreaux du peuple ukrainien » et présente les juges comme les auteurs de verdicts fabriqués. Elle insiste sur le caractère systématique des condamnations et sur la torture qui les accompagne, et met en avant les défenseurs d'Azovstal ainsi que les prisonniers de guerre ukrainiens comme principales victimes, soulignant la dimension humaine de ces procédures.
Contexte
Depuis 2022, le Tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don a prononcé 436 verdicts de culpabilité contre des citoyens ukrainiens, et le 2e Tribunal militaire du district ouest en a ajouté 224 autres. Les Ukrainiens sont le plus souvent condamnés au titre des articles 205.3 et 205.4 du Code pénal russe, des dispositions liées au terrorisme, et la grande majorité des défenseurs d'Azovstal ont été jugés sous ces mêmes articles. Les peines typiques sont de 13 et 18 ans, avec la réclusion à perpétuité dans certains cas. Selon les estimations d'anciens prisonniers citées par le projet, environ 30 % seulement de l'usage de la force durant les interrogatoires visait à obtenir des « aveux » spécifiques ; le reste relevait de l'intimidation et de la « préparation » aux échanges avec les enquêteurs.