L'UE refuse de reconnaître les législatives russes sur les territoires occupés ukrainiens et prépare des sanctions
L'Union européenne a annoncé qu'elle ne reconnaîtrait jamais la tenue ni les résultats des élections législatives russes organisées du 18 au 20 septembre sur les territoires ukrainiens temporairement occupés. La Haute représentante Kaja Kallas a proposé des sanctions contre les organisateurs du scrutin et les candidats s'étant présentés sur ces territoires.
L'essentiel
- Élections à la Douma d'État russe tenues du 18 au 20 septembre, étendues à la Crimée, Sébastopol et des parties des oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson.
- L'UE a déclaré qu'elle ne reconnaîtrait jamais la tenue de ce scrutin sur les territoires occupés ni ses résultats.
- Kaja Kallas a annoncé des sanctions européennes à l'encontre des personnes impliquées dans l'organisation du scrutin et des responsables d'atteintes à la liberté électorale en Russie.
- L'UE a condamné l'exclusion du parti Iabloko, seule formation enregistrée avec une plateforme anti-guerre, de la liste fédérale.
- L'UE a critiqué le refus russe d'inviter des observateurs de l'OSCE pour surveiller le scrutin.
- Le ministre estonien des Affaires étrangères Margus Tsahkna a qualifié ce scrutin de « spectacle politique » destiné à consolider le pouvoir de Vladimir Poutine.
- La Commission électorale russe a annoncé plus de 57 % des voix pour Russie unie, selon les chiffres cités avec plus de 95 % des bulletins dépouillés.
Pourquoi c’est important
La non-reconnaissance formelle par l'UE et la menace de sanctions individuelles traduisent une position occidentale commune : la tenue d'un scrutin sur des terres ukrainiennes occupées constitue une violation de la souveraineté de l'Ukraine et une extension de la guerre par d'autres moyens. La coordination entre plusieurs États européens signale un alignement diplomatique contre l'utilisation des territoires occupés à des fins de légitimation électorale, et les sanctions promises ajoutent une pression concrète sur les organisateurs et candidats concernés.
Ce qui s’est passé
Les élections à la Douma d'État russe se sont déroulées du 18 au 20 septembre, pour la première fois depuis le début de la guerre à grande échelle, sur les territoires ukrainiens temporairement occupés : la Crimée, Sébastopol, et des parties des oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Le 21 septembre, la Haute représentante de l'Union européenne Kaja Kallas a publié une déclaration au nom de l'UE condamnant l'organisation de ce qu'elle qualifie d'« élections fictives » sur ces territoires, déclarant que l'UE ne reconnaîtrait jamais leur tenue ni leurs résultats. Elle a annoncé que des sanctions seraient imposées aux personnes impliquées dans leur organisation, aux candidats ayant brigué un mandat sur ces territoires, ainsi qu'à celles responsables d'avoir compromis la possibilité d'élections libres et équitables en Russie. Selon la Commission électorale russe, avec plus de 95 % des bulletins dépouillés, le parti Russie unie aurait obtenu 57,83 % des voix et gagné 208 circonscriptions uninominales, suivi du KPRF (13,81 %), du LDPR (8,98 %) et de Nouvelles Personnes (7,96 %). La déclaration européenne a également condamné l'exclusion du parti Iabloko, seule formation enregistrée avec une plateforme anti-guerre, de la liste fédérale, ainsi que le refus russe d'inviter des observateurs de l'OSCE. Le ministre estonien des Affaires étrangères Margus Tsahkna a qualifié ce scrutin de « spectacle politique » destiné à consolider le pouvoir de Vladimir Poutine. L'Estonie, la Pologne, l'Allemagne, la Suisse et la Roumanie ont aussi condamné le scrutin, cette dernière dénonçant aussi l'ouverture de bureaux de vote russes en Transnistrie sans le consentement de Chișinău. Le ministère ukrainien des Affaires étrangères a affirmé que ce prétendu scrutin ne modifierait pas le statut internationalement reconnu des territoires occupés, tandis que le président Volodymyr Zelensky a affirmé que la Russie préparait une mobilisation après les élections.
Ce qu’en disent les sources ukrainiennes
Les médias ukrainiens placent au cœur de leur couverture la déclaration de l'UE sur la non-reconnaissance et les sanctions, plutôt que les résultats électoraux internes en Russie. La couverture reproduit systématiquement le cadrage de « prétendus scrutin » ou d'« élections fictives » sur les territoires temporairement occupés, et traite l'extension du vote aux terres ukrainiennes comme la violation principale. Les articles mettent en avant le jugement de « spectacle politique » du ministre estonien Margus Tsahkna et la coordination européenne, et citent la description par l'UE d'une « érosion de la démocratie » ainsi que l'exclusion d'Iabloko comme preuves que le processus était prédéterminé.
Contexte
Les élections à la Douma d'État russe ont eu lieu du 18 au 20 septembre et, selon la Commission électorale russe (chiffres cités avec plus de 95 % des bulletins dépouillés), Russie unie a obtenu 57,83 % des voix et 208 circonscriptions uninominales, devant le KPRF (13,81 %), le LDPR (8,98 %) et Nouvelles Personnes (7,96 %). Pour la première fois depuis le début de la guerre à grande échelle, le vote a été étendu à la Crimée, Sébastopol et à des parties des oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les autorités russes ont exclu le parti Iabloko, présenté comme la seule formation enregistrée avec une plateforme anti-guerre, de la liste fédérale, et n'ont pas invité d'observateurs de l'OSCE. Le 20 septembre, le dernier jour du scrutin sur le territoire occupé de l'oblast de Donetsk a été raccourci, sur fond de participation déclarée supérieure à 80 %. L'Institute for the Study of War a rapporté le 20 septembre que le Kremlin présentait des résultats prédéterminés comme la confirmation d'un large soutien de la société russe à la guerre contre l'Ukraine.