RD4U
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Le Registre des dommages ouvre ses 43 catégories de réclamations liées à l'agression russe
Le 30 septembre, le Registre international des dommages causés par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (RD4U) a achevé l'ouverture progressive de ses 43 catégories de réclamations. Les particuliers, les personnes morales et l'État ukrainien peuvent désormais déposer des demandes pour des dommages survenus à partir du 24 février 2022. Le Registre a déjà reçu environ 195 000 demandes, dont plus de 65 000 ont été enregistrées comme recevables.
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Le portail Diia ouvre quatre nouvelles catégories de réclamations auprès du Registre international des dommages
Le portail ukrainien Diia a lancé quatre nouvelles catégories de demandes auprès du Registre international des dommages pour l'Ukraine (RD4U), couvrant la perte d'accès aux soins médicaux et à l'éducation, d'autres violations du droit international et d'autres pertes économiques. Les demandes sont soumises en ligne via Diia et transmises automatiquement au Registre, basé à La Haye.